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Les interventions de René Beaumont sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/07/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-399 - Article 2 (Adopté)
M. Beaumont, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation : « Section 2 « Installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage principal d'habitation. « Art. L. 129-8.- I. - Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation ...
14/12/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-022 - Article 4 (Adopté)
M. Beaumont, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Rédiger comme suit cet article : I. - Les dispositions des articles 1 er à 3 bis de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication. II.- Un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions es...
14/12/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-022 - Article 2 (Adopté)
M. Beaumont, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit la section 2 proposée par cet article pour compléter le chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation : « Section 2 « Installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage principal d'habitation « Art .L.129-8 .- Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est ...
14/12/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-022 - Article 1er (Adopté)
M. Beaumont, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit cet article : I.- Dans l'intitulé du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation, le mot : « collectifs » est supprimé. II.- Avant l'article L.129-1 du même code, sont insérés une division et son intitulé ainsi rédigés : « Section 1.- Sécurité des équipements communs des immeubles colle...
