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Interventions en commissions de René Beaumont


271 interventions trouvées.

a indiqué qu'il avait été étonné par le montage financier de l'opération mais que les explications du rapporteur l'avaient rassuré sur ce point. Il a souhaité connaître le devenir du bâtiment de l'avenue de Ségur. Il a en effet estimé que, après le départ des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, dont les services serai...

a insisté sur la nécessité de reconstruire des mécanismes de régulation efficaces. Il a proposé de cesser les auditions et d'interpeller le ministère de l'économie pour qu'il mette en place un contrôle des marges de la grande distribution sur le lait.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. René Beaumont sur le rehaussement des relations entre l'Union européenne et Israël. a tout d'abord rappelé que, deux propositions de résolutions relatives aux relations entre l'Union européenne et Israël ayant été déposées sur le bur...

a indiqué que la position américaine n'avait en effet pas encore été clairement exposée.

a précisé que la reconstruction de Gaza se heurtait à la question des points d'accès qui restent le plus souvent fermés.

a souligné qu'en tout état de cause l'Europe n'était pas en mesure de parler d'une seule voix. Il a estimé que le Traité de Lisbonne, en dotant l'Union d'un ministre des affaires étrangères, permettrait de faire émerger une personnalité susceptible de concilier des positions très divergentes.

a évoqué le dispositif RAPID (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale) annoncé hier par le ministre pour le soutien des PME, et a souhaité obtenir des précisions sur l'état de la recherche nucléaire française. En réponse, le ministre a précisé qu'aucune réduction d'effectif n'était envisagée au sein du Commissariat à l'énergie atomique ...

a confirmé que de nombreux accords conclus par la France portant sur la reconnaissance des diplômes ou des qualifications professionnelles, par exemple en matière vétérinaire, et parfois avec des pays dont les pratiques apparaissent contestables, n'avaient pas fait l'objet d'une procédure d'approbation parlementaire. Il a également estimé que l...

sur la proposition de résolution européenne n° 339 (2008-2009) de Mme Annie David sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël.

sur le projet de loi n° 1489 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; sur le projet de loi n° 1490 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord...

a indiqué, en préambule, que la protection de l'environnement et, plus précisément, l'information des citoyens sur les questions environnementales, était une préoccupation relativement récente au niveau international. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable, adoptée par les Nations Unies en juin 1992, a posé le pr...

Faisant valoir tout l'intérêt des agro-carburants, et notamment du diester, M. René Beaumont a interrogé le ministre sur la réalité de la politique française de soutien à la culture des oléoprotéagineux et la coordination entre son ministère et celui en charge de l'industrie et des finances.

sur le projet de loi n° 175 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement ;

a indiqué qu'il s'était rendu récemment au Liban, dans le cadre du groupe d'amitié France-Liban du Sénat, qu'il avait retiré de ce déplacement le sentiment que le Hezbollah était devenu un acteur incontournable sur la scène politique libanaise et qu'il s'interrogeait sur la possibilité pour les partis chrétiens, divisés, d'être les arbitres du ...

Tout en étant conscient du contexte budgétaire contraint, M. René Beaumont s'est déclaré préoccupé par l'ampleur de la réduction des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, qui constitue un élément essentiel de la politique étrangère de la France. Il a cité l'exemple de la coopération franco-allemande, à laquelle il est très attach...

s'est également déclaré attaché à la dualité des forces de sécurité, au statut militaire de la gendarmerie et à son ancrage territorial. Il a déclaré que, pour ces raisons, il s'abstiendrait sur le vote des crédits de la mission.

a insisté sur l'importance du programme Barracuda pour le renouvellement de nos SNA. Il s'est d'autre part interrogé sur les raisons de la relative inefficacité de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.

sur le projet de loi n° 1101 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe ; - M. André Dulait sur le projet de loi n° 1102 (AN...

s'est félicité de ce que le rapport mette en valeur l'action essentielle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement rural. Il a estimé injuste, voire anticonstitutionnel, le système d'aides mis en place par l'Etat, qui profite plus aux zones urbaines qu'aux espaces ruraux, alors que ces derniers doivent suppor...

Elle a enfin décidé d'émettre, s'il n'était pas retiré, un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n° 6, présenté par les mêmes auteurs, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 et ayant pour objet d'interdire que les sociétés d'assurances soient libérées de leurs obligations en cas de sinistre, M. René Beaumont, rapport...