Interventions de René Beaumont

Après l'impossibilité technique, je souhaite soulever une autre contradiction, tout aussi intéressante : c'est l'incohérence de votre position, et de la nôtre, d'ailleurs, face à ce texte.

De ce point de vue, nous sommes à égalité. Chers collègues de l'opposition, ce qui serait soumis au référendum, c'est bien la totalité du texte. J'ai bien compris que vous étiez notamment tout à fait opposés à l'article 10, c'est-à-dire à la diminution du capital de l'État dans Gaz de France - et, à mes yeux, il ne s'agit pas d'une privatisat...

C'est sur ce fondement que, en cas de référendum, vous voteriez « non ». Comme vous n'auriez droit qu'à une réponse, par voie de conséquence, vous diriez donc également « non » aux protections prévues dans ce texte en faveur des consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des industriels. Pire, vous diriez encore « non » à la création du ...

Au 1er juillet de l'année prochaine, lorsque les contribuables constateront que vous avez voté contre le tarif social du gaz, quand les plus défavorisés d'entre eux s'apercevront qu'ils devront payer plein tarif, vous aurez beaucoup de difficultés à assumer vos choix !

Votre incohérence est tout à fait évidente. Nous le savons bien, pour qu'une motion référendaire soit recevable, il faut que les questions soulevées soient particulièrement simples et précises. Monsieur Bel, je vous ai écouté avec attention tout à l'heure : vous avez affirmé qu'il y avait cinq raisons essentielles justifiant de soumettre ce te...

Enfin, mes chers collègues, je ne résiste pas au plaisir de vous demander, comme Ladislas Poniatowski, mais en citant d'autres exemples, pourquoi vous n'avez pas organisé de référendum, alors que cette procédure existe depuis onze ans déjà, à l'occasion de l'ouverture du capital de France Télécom, en 1997, et de Thomson Multimédia, en 1998, à l...

Je citerai également, en 1999, la privatisation du Crédit Lyonnais, d'Aérospatiale Matra, l'ouverture du capital d'Air France et la poursuite de celle de France Télécom. Pourquoi de même ne pas avoir organisé de référendum en 2000, pour la poursuite de l'ouverture du capital de Thomson Multimédia et l'ouverture de celui d'EADS, ...

... en 2001, pour la privatisation de la Banque Hervet ou, en 2002, pour celle des Autoroutes du Sud de la France et du réseau de transport de Gaz du Sud-Ouest ?

Vous aviez alors oublié d'organiser des référendums ! Si vous l'aviez fait, nous vous comprendrions sans doute mieux aujourd'hui.

M. René Beaumont. Mes chers collègues, et je m'adresse à l'ensemble des sénateurs ici présents, cette motion représente à mon sens un acte de défiance à l'encontre de l'assemblée sénatoriale.

Comment nous, sénateurs, pouvons-nous tolérer une telle motion, alors que l'Assemblée nationale a eu tout le temps de délibérer, tranquillement, longuement, en examinant de très nombreux amendements, ...

... peut-être même trop nombreux ?

Aujourd'hui, à cause de cette motion, il faudrait d'un seul coup tout arrêter et priver le Sénat d'un vrai débat, débat auquel il a droit, car la Constitution a prévu qu'il puisse y participer. Il s'agit d'un acte de défiance, tout à fait déplacé, à l'encontre du Sénat lui-même. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter les conclusions d...

Les Allemands ont tous du gaz, et les réseaux n'appartiennent pas à l'État !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le report de ce grand débat parlementaire du début de l'été à l'automne a été particulièrement judicieux. En effet, l'information sur ce sujet complexe, d'envergure mondiale et d'intérêt économique évident s'est beaucoup enrichie ces dernières semaines. Cela a été rendu possible...

... ce qui n'a nullement empêché récemment les importantes hausses des tarifs industriels dérégulés, et même des tarifs régulés. C'est donc bien que le rôle de l'État est insignifiant en la matière.

À ce stade de nos réflexions, il nous faut admettre que l'on ne peut aujourd'hui parler d'énergie sans avoir en tête le réchauffement climatique de la planète. Nous entrons donc, et pour longtemps, dans une phase de consommation énergétique croissante, et désormais, du fait du développement rapide de la climatisation domestique, même en été. D...

Il nous faudra donc introduire rapidement d'autres critères de négociation et d'élaboration des marchés qui prennent mieux en compte les préoccupations environnementales, notamment l'émission de CO2, pour aboutir à une régulation européenne véritablement transparente, évitant qu'ainsi la France demeure pénalisée pour avoir trop tôt, par son éne...

En effet, on voit mal comment cette entreprise pourrait continuer à vendre facilement dans le monde des outils de haute technologie qu'elle ne pourrait pas produire sur notre territoire, faute de financements. Enfin, nous retombons sur notre affirmation primordiale selon laquelle il faut apprendre au consommateur français à payer l'énergie un ...

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; - M. Jean-François Le Grand comme rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux g...