Interventions de René Beaumont

J'avais déjà annoncé que j'allais retirer mon amendement, puisque c'est un deuxième amendement d'appel... en trois ans ! Mais je vais persévérer ! Monsieur le ministre, la somme de 100 millions d'euros peut paraître énorme. Mais j'ai la curiosité de lire tous les ans les bilans consolidés de Total, puisqu'il s'agit de cette entreprise et de se...

Non, mais ils explosent ! Dans mon département, l'éthyloduc a déjà explosé il y a dix ans, monsieur le ministre, sans faire de blessés, par miracle. Les assurances ont malgré tout versé plus de 10 millions de dommages-intérêts pour les dégâts aux alentours. Pour une simple étincelle ! C'est donc bien une réalité. AZF et la Belgique nous ont d'...

M. René Beaumont. Je répondrai avec le sourire à mon collègue Del Picchia, qui a dit qu'il n'était pas maire et qu'il n'y connaissait pas grand-chose, que c'est un peu vrai...

Dans ma commune, il ne passe ni autoroute ni route nationale. Les communes qui ont une route nationale bénéficient des retombées des activités économiques qu'elle attire. Celles qui ont une autoroute se sont débrouillées comme elles ont pu lors de sa construction. Les communes concernées par ces diverses infrastructures ne sont pas les mêmes.

En effet, on ne fait pas passer les pipelines le long des autoroutes, ce serait trop dangereux ! Ne mélangeons pas les choses : les pipelines évitent effectivement des transports en camion, ils sont sans doute globalement plus sûrs pour le pays. Le transport fluvial est aussi un moyen de transport très sûr, sous-utilisé dans ce domaine. Comme...

a souligné que le système électrique français se caractérisait, tant du point de vue de la production que du réseau, par son excellente qualité et son efficacité, reconnue dans le monde. Il a souligné que la France disposait d'un très bon réseau de distribution, qui avait été développé notamment grâce aux efforts des collectivités territoriales...

Monsieur le ministre, ainsi que d'autres l'ont fait avant moi, je me réjouis - et je vous en félicite - de la croissance globale du budget de votre ministère, ce qui permet, en ces périodes de disette budgétaire, une croissance appréciable de 1 % de la mission « Transports » elle-même. Il ne faut pas craindre de dire que l'investissement dans ...

Soulignant que malgré le transfert récent d'une grande partie du réseau routier national aux départements, l'Etat restait compétent pour les grandes liaisons routières d'aménagement du territoire, M. René Beaumont s'est interrogé sur l'existence de crédits en faveur de la réalisation de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), très attendue da...

Cela fait cinq référendums !

M. René Beaumont. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai miens les arguments exposés par Ladislas Poniatowski au début de la discussion générale sur cette motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

Cela m'évitera beaucoup de redites. Nous sommes de ceux qui, de ce point de vue, sont dans la concision et dans la précision, et non dans la longueur et la répétition.

Mon cher collègue, cela commence comme vous et vos amis avez commencé ! Cela continuera sans doute un peu de même, mais beaucoup plus rapidement, je vous le promets ! Le règlement de nos deux assemblées parlementaires donne à l'opposition de nombreux moyens pour manifester solennellement sa réprobation à l'égard d'une position de la majorité.

Il s'agit de l'exception d'irrecevabilité, de la question préalable et de la motion tendant au renvoi à la commission. Aujourd'hui, nous vivons un moment solennel, mais vous ne vous en êtes peut-être pas aperçus ! En effet, c'est la première fois qu'une telle disposition est utilisée au Parlement français, bien qu'elle ait été introduite il y...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui vient de me précéder à cette tribune, a affirmé que cette motion référendaire était fondée. Pour ma part, je vais essayer, très respectueusement et très poliment, de lui démontrer que c'est tout le contraire et qu'elle pose en réalité une vraie difficulté technique. Certes, je le reconnais moi-même bien volonti...

Effectivement, mon cher collègue. Je vous remercie de cette rectification, comme quoi les grands juristes sont toujours utiles dans cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent ! Aux termes de l'article 11 de la Constitution, le Président de la République, sur proposition conjointe - j'insiste sur ce terme - des d...

...je relève tout simplement une impossibilité technique. Ainsi, il faudrait bien sûr que l'Assemblée nationale adopte la motion dans les mêmes termes. Or, elle s'est déjà prononcée sur ce texte il y a quelques jours. Il serait donc surprenant qu'elle tranche différemment. En définitive, si vous aviez vraiment voulu utiliser une telle disposi...

D'ailleurs, si la motion était adoptée, quel texte serait soumis au référendum ? Le projet de loi initial ? La petite loi issue des travaux de l'Assemblée nationale ? Celle que le Sénat va adopter ? Ou bien le texte adopté définitivement résultant des travaux de la commission mixte paritaire ? (Mais non ! sur les travées du groupe socialiste e...

Voilà, à l'évidence, une première impossibilité technique évidente. §

Mon cher collègue, après avoir écouté les explications de Ladislas Poniatowski tout à l'heure, je serais tenté de faire comme lui, car chacun a le temps de s'exprimer. Mais, exceptionnellement, je veux bien accepter de vous laisser, très brièvement, la parole.

M. René Beaumont. Monsieur Bel, j'ai simplement dit que, jusqu'à présent, je n'avais pas entendu de précisions de votre part sur ce point. Vous pourrez me répondre après, si du moins vous en avez l'autorisation. Pour l'instant c'est moi qui ai la parole, et moi seul. C'est tout ; c'est ainsi que cela se passe.