Interventions de René Beaumont

Monsieur le président, cet amendement devrait susciter un vrai débat. Un certain nombre de races de chiens ont été désignées, une fois pour toutes, comme étant dangereuses et ont fait l'objet d'une classification. À partir de là, toute une législation a été adoptée. De ce fait, aujourd'hui, ces races ont tendance à disparaître parce qu'elles s...

Sont ici visés les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense dont les propriétaires n'ont pas accompli les formalités nécessaires. Il s'agit de les protéger des conséquences de la négligence de leurs maîtres. Ceux-ci, bien souvent n'ont guère de moyens et se dispensent de procéder, dans le délai d'un mois, aux déclarations qui leur ...

J'avais prévu cette précision dans la mesure où la formation vétérinaire peut désormais inclure une qualification particulière en la matière. Le nombre de vétérinaires comportementalistes va sans doute se multiplier, mais, pour l'instant, on n'en compte qu'une petite centaine sur l'ensemble du territoire français et ils auraient bien du mal à a...

Je retire les amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié et j'accepte la rectification de l'amendement n° 42 rectifié.

Je me suis sans doute exprimé un peu trop rapidement tout à l'heure en rappelant que le territoire français était quadrillé par des « vétérinaires mandatés sanitaires ». Tel est leur titre, aux termes de la loi. Ils reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, au nom du préfet, c'est-à-dire au nom de l'État. ...

J'ai accepté de modifier l'amendement n° 42 rectifié à la demande de M. le rapporteur et je pensais que nous étions ainsi parvenus à une rédaction assez consensuelle, dans le souci du bien-être des animaux : il s'agit de les protéger contre une disparition forcée et administrative qu'ils ne méritent pas, sous le couvert de vétérinaires spéciali...

Oui, monsieur le président.

Je souhaite répondre à la préoccupation exprimée de M. Dreyfus-Schmidt. Je suis bien placé pour savoir que le syndicat national des vétérinaires français et l'ordre national des vétérinaires français ont été entendus et consultés tant par le Gouvernement que par M. le rapporteur : on n'a pas attendu ma modeste contribution pour poser les probl...

Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 19 de la commission, lequel est bien mieux rédigé.

Monsieur le président, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit et de l'adoption de l'article 12 ter A modifié par l'amendement de la commission et le sous-amendement de M. Peyronnet, je retire l'amendement n° 44 rectifié, qui me paraît un peu trop corporatiste.

après avoir félicité le rapporteur, à tenu à préciser que la traditionnelle convergence de vues avec l'Irlande sur les sujets agricoles n'avait jamais été que la conséquence d'une convergence d'intérêts nationaux et qu'aujourd'hui les intérêts irlandais ne coïncidaient malheureusement plus avec la défense de la PAC.

Après avoir complimenté l'intervenant et affirmé que son étude constituerait un important document de travail regroupant les grandes problématiques des années à venir, M. René Beaumont l'a interrogé sur la méthodologie employée pour la projection estimant à deux tiers la proportion d'obèses dans la population européenne en 2040, ainsi que sur l...

a rappelé que cette proposition de loi, sur la nature législative de laquelle on pouvait s'interroger, avait pour objet de prévenir les décès et les dommages corporels graves causés par les incendies domestiques. Il a noté que jusqu'à cette année le nombre des victimes de ces sinistres était mal connu, faute de disposer de statistiques fiables...

S'associant aux propos du président, M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que si le texte adopté à l'Assemblée nationale mettait l'obligation d'installer des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements et si le financement de l'installation des détecteurs de fumée faisait débat, c'était en raison de la position des organismes...

a observé que tous les occupants de logements devraient acquérir l'habitude de vérifier de temps en temps le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.

L'an dernier, à la même époque, j'avais attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des communes de France situées en zone de passage obligatoire de certaines canalisations. Ces communes sont fortement pénalisées par les canalisations qui présentent des risques réels pour les populations, notamment les canalisations d'éthylène, qui, mélangé ...

J'ai participé à trois groupes de travail constitués dans l'année - des réunions ont aussi eu lieu à votre ministère - qui ont abouti au décret du 4 août : la date était bien choisie, puisqu'il s'agissait de l'abolition des privilèges des pétroliers. Ce décret tendait à responsabiliser les canalisateurs vis-à-vis des communes et à leur demande...

Elle est dérisoire !

Sur quinze ans !

C'est tout de même mieux que 157 euros !