Interventions de René Beaumont

Ce sous-amendement tend à compléter encore l'excellent amendement de notre rapporteur, qui a pour objet d'organiser les usages des différents milieux aquatiques. En l'occurrence, il s'agit de définir les priorités entre les usages. Il est effectivement nécessaire, me semble-t-il, de considérer comme prioritaires la santé, la sécurité civile et...

Cet amendement a un double objet. Il tend tout d'abord à définir précisément les bassins d'alimentation des captages qui font déjà l'objet de réglementations diverses à travers les zones vulnérables, la loi sur les territoires ruraux et les programmes d'action de l'Agence de l'eau. Ces dispositions pourraient être rassemblées dans un document ...

Je pourrais retirer la première partie de l'amendement, à savoir la définition à caractère réglementaire des périmètres d'alimentation, encore qu'elle me paraisse bien nécessaire. En revanche, j'éprouve beaucoup plus de difficultés à retirer la seconde partie concernant le principe du contrôle systématique des forages dits sauvages. En effet, ...

Si j'ai bien compris, vous introduisez une procédure de déclaration en mairie. En ce cas, les forages sont bel et bien contrôlés, je retire alors mon amendement.

Par ailleurs, réagissant aux propos de l'intervenant sur la fusion GDF/Suez, M. René Beaumont a estimé qu'il était impossible de présumer que la libéralisation du marché de l'énergie allait entraîner une augmentation des prix, le secteur des télécommunications ayant au contraire démontré que la libéralisation conduisait à une baisse des tarifs ...

M. René Beaumont. Sur un cheval de trait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le paysage énergétique français, déjà bouleversé par l'application des directives européennes sur la nécessaire mise en concurrence des accès à l'énergie, alors que nous avions des opérateurs publics, EDF et Gaz de France, certes monopolistiques mais très performants, fut plus qu...

Je n'en doutais pas !

Il vous faut, monsieur le ministre, trouver un remède à la hausse en grande partie injustifiée de l'électricité dans notre pays, hausse qui mériterait, du fait de ses incidences catastrophiques sur les plans financier, économique et plus encore politique, une enquête parlementaire ou à tout le moins, monsieur Revol, une étude approfondie de la ...

Il est donc raisonnable de penser, comme tous les observateurs le font déjà, que, en cas de blocage du projet de loi relatif à la fusion de Gaz de France avec Suez par le Parlement, l'OPA italienne pourrait être lancée avant la fin de l'été, ce qui confère manifestement à nos débats une certaine précipitation. Face à une offre publique d'achat...

Sa production est centrée presque exclusivement sur des énergies fossiles, dont on mesure aujourd'hui l'archaïsme, ce qui rend d'ailleurs l'opérateur italien très vulnérable face à ses concurrents, même sur son propre marché. Enel cherche donc, dans cette démarche, et à augmenter la partie privative de son capital, au demeurant bien modeste, e...

...et de gros appétits se sont d'ores et déjà spontanément manifestés, avec entre autres, outre-atlantique, General electric energy. Cela signifie - les titulaires d'un mandat local que vous êtes pour la plupart doivent en avoir bien conscience - que, si l'OPA annoncée réussissait, les opérateurs français de production et de distribution d'eau...

En fait, ceux qui tenteraient aujourd'hui de s'opposer à la fusion de Suez et de Gaz de France seraient à l'origine, demain, d'une libéralisation plus que sauvage, totalement anarchique, d'un pan essentiel de notre économie au service de l'environnement.

La France, grâce à deux grandes entreprises privées, est aujourd'hui un leader mondial dans ce domaine. Elle crée des emplois et permet la réalisation de progrès importants. Les profits réalisés dans le monde entier viennent largement abonder la ligne « Recherche et développement » de ce secteur et font de notre pays un véritable pionnier en la...

Il nous revient simplement d'indiquer notre position sur cette importante possibilité de développement économique. Ce sont bien les actionnaires de ces grands groupes qui, sur l'initiative de leur président, décideront d'une éventuelle fusion. Nous devrons alors nous prononcer, mais uniquement sur la part du capital que l'État pourra détenir d...

M. René Beaumont. En fait, face à la « vente par appartements » de Suez qui résulterait de la malheureuse réussite de l'OPA d'Enel, notre mission de parlementaire nous conduit à proposer au Gouvernement le choix de l' émergence d'un nouveau grand champion français sur les marchés mondiaux, essentiels pour notre avenir, de l'énergie et de l'envi...

Tout en s'associant aux craintes exprimées par ses collègues sur les conséquences sociales d'une OPA hostile d'ENEL sur Suez, M. René Beaumont s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles le projet avait été présenté et a souligné qu'un grand nombre d'observateurs n'avaient pas forcément perçu la finalité industrielle de cette démarche.

a ensuite relevé que ce projet intervenait à un moment où l'opinion publique était particulièrement sensible aux questions relatives à la libéralisation des marchés de l'énergie et à l'évolution des prix. Il a ainsi fait part de ses inquiétudes sur la progression très forte des prix de marché de l'électricité. Il a notamment indiqué qu'il propo...

s'est interrogé sur les conséquences de la réglementation communautaire à propos de la place et du rôle des chambres consulaires au sein des CDEC.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, au nom du groupe UMP, je tiens à féliciter le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, de son excellent rapport, clair et limpide, sur une matière qui l'est beaucoup moins. De l'examen de ce texte, nous voulons retenir plusieurs points principau...