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Amendements de René Danesi
2072 amendements trouvés
10/04/2019 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
M. Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Deroche, M. Bizet, Mmes Lamure, Nathalie Goulet, M. Ba...
Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° bis B Les deux premières phrases du cinquième alinéa du même article L. 421-14 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, elle apporte aux fédérations départementales une aide financière dont le montant est fixée en fonction décroissant...
10/04/2019 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouill...
Alinéa 62 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les...
04/04/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
Alinéa 4 Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Il a ainsi arrêté le nom de cette nouvelle collectivité en référence ...
04/04/2019 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Tombe)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
Alinéa 2 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Il a ainsi arrêté le nom de cette nouvelle collectivité en référen...
03/04/2019 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger
Alinéa 9 1° Première phrase Après le mot : transfrontalière Supprimer la fin de cette phrase. 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : A ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante : Exposé sommaire : La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de...
03/04/2019 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Decool, Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Buffet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Mme Chauvin, ...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dénomination fromage fermier ou l’utilisation de tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricol...
02/04/2019 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Reichardt, Brisson, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, MM. Danesi, Kern, Mmes Billon, Troendlé, MM. Milon, Laménie, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, le département d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3, 5 tonne...
02/04/2019 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Rejeté)
MM. Reichardt, Brisson, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, MM. Danesi, Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade, Keller, M...
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431-5-…. – Le département d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la langue et de la culture régionales susceptibles d’entrer dans le champ des cahiers des charges des sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 de la loi n° 86-1067 du 30...
02/04/2019 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Rejeté)
MM. Reichardt, Brisson, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, MM. Danesi, Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade, Keller, B...
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L….- Le département d’Alsace a un rôle de chef de file dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle en Alsace. Il définit un plan de soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine, ainsi qu’à la création artistique et à la culture locales. Exposé som...
02/04/2019 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur les axes situés sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, et pour permettre la régulation du trafic routier de marchandises, cette dernière est autorisée à instaurer des contributions spécifiques qui seront supportées par les usagers concernés. Il en va de mê...
02/04/2019 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 11 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Il a ainsi arrêté le nom de cette nouvelle collectivité en référence à sa ré...
02/04/2019 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 9 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. – Alinéas 1 et 9 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 5 et 10 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 20...
02/04/2019 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 8 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de ...
02/04/2019 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 7 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. – Alinéas 1, 4, première phrase, 5, 7 et 9 Remplacer les mots : Le département par les mots : la Collectivité européenne II. – Alinéas 4, deuxième phrase, 6 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne III. – Alinéas 5 et 7 Remplacer le mot : substitué par le mot : substituée IV. – Alinéa 8 ...
02/04/2019 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 6 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 7, deuxième et dernière phrases, 8, première phrase, et 11, première phrase Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 13, seconde phrase 1° Remplacer les mots : le départeme...
02/04/2019 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 5 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne II. – Alinéas 3 et 7 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhinsous le no...
02/04/2019 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 4 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. - Alinéas 1, 5 et 6, premières phrases Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. - Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements ...
02/04/2019 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
I. - Alinéas 1 et 5, première phrase Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 2, 3, deuxième phrase, et 4 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Le département par les mots : La Colle...
02/04/2019 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20182019-413 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
Alinéa 1 Remplacer les mots : le département d'Alsace est autorisé par les mots : la Collectivité européenne d'Alsace est autorisée Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Il a ainsi arrêté le nom...
02/04/2019 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20182019-413 - Titre (Adopté)
MM. Danesi, Kern, Mme Keller, MM. Brisson, Laménie, Sido
Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhinsous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Il a ainsi arrêté le nom de cette nouvelle collectivité en référence à sa réa...
