Interventions de René Danesi

Donner la parole aux plus jeunes dans une assemblée lors de sa première réunion serait relativement efficace pour le renouvellement, car il y a quelques anciens qui tiennent absolument à être à nouveau candidats, quitte à prendre le risque d'être battus, pour pouvoir prononcer le discours du doyen d'âge...

Mon amendement n° 69 est un amendement de repli proposé en cas de rejet du n° 67. Je suggère que vous présentiez à nouveau votre analyse en séance. Si le Gouvernement la confirme, nous serons en mesure de l'opposer aux directions départementales du territoire (DDT). Je retire bien volontiers mon amendement au profit de l'amendement n°618. L'am...

Ce n'est pas une raison pour ne pas le demander !

Je suis d'un avis diamétralement opposé. En Alsace, nous avons eu un puissant mouvement autonomiste entre les deux guerres. Depuis 1945, nous l'avons contenu en le noyant dans le régionalisme. Et voilà que la malencontreuse fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne l'a fait repartir : aux dernières élections régionales, il a réuni jusqu'à...

Je présenterai un nouvel amendement en séance.

Il serait plus simple et plus honnête d'introduire le principe de discrimination positive. Qu'on ait le courage de le dire et de le faire ! Peut-être ne m'y opposerai-je pas. Notre République se meurt à force de non-dits.

Les grands esprits se rencontrent : j'ai également déposé un amendement de suppression de cet article. Les amendements identiques n° COM-386 et COM-133 rectifié sont adoptés et l'article 36 quinquies (nouveau) est supprimé.

Mon amendement n° COM-132 rectifié supprime les alinéas 3 et 4. Les parlementaires ont autre chose à faire que de participer à un jury, et cela nourrit la confusion des genres entre législatif et exécutif.

Les hauts fonctionnaires, qui ont plus de pouvoir que nous, en seraient dispensés ?

Les trois cultes reconnus dans ces départements sont d'accord, voire l'ont demandé.

Mon amendement n° COM-122 rectifié modifie des dispositions improprement dites de « droit local ». L'article L. 5815-1 du code général des collectivités territoriales exclut les trois départements d'Alsace-Moselle des ententes ou conférences entre communes, hormis pour la gestion des canalisations. Or les sapeurs-pompiers ont de plus en plus de...

Je retire mon amendement, mais le représenterai à la première occasion, car il y a urgence.

Je propose la suppression de cet article, qui symbolise le jeunisme ambiant, au lieu de refléter la réalité du terrain. En 2014, seules deux communes de plus de mille habitants ont été confrontées à une égalité entre deux listes au premier tour. Au second tour, le cas ne s'est pas présenté. Il ne concernera donc que les communes de moins de mil...

Le conseil des jeunes se justifie s'il est un espace de discussion et de concertation avec une population qui ne peut pas s'exprimer par la voie classique de l'élection. En toute logique, il s'agit des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans le jour de l'élection et qui n'ont donc pas pu voter. Cinq ans plus tard, au terme du mandat, ces...

Je ne voterai pas non plus ces amendements sans lien avec le texte que nous étudions. Inutile de réglementer à ce point le fonctionnement des collectivités territoriales. Ce n'est plus de la dentelle mais de l'interférence ! Les amendements identiques nos COM-182 et COM-190 rectifié ne sont pas adoptés.

J'ai proposé l'amendement identique n° COM-126 rectifié. Je ne vois pas en quoi l'embrigadement des associations locales dans des associations nationales sert l'intérêt général. De plus, c'est paradoxal, alors que le Gouvernement vient, à force de 49-3, d'inverser la hiérarchie des normes dans le dialogue social.

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais comment obliger les communes à entrer rapidement dans le dispositif alors qu'elles ne l'avaient pas prévu ? Un délai supplémentaire se justifierait. Cela concerne notamment des communes intégrées dans un dispositif contraint, comme celles fusionnant avec une commune voisine. Comment leur expliquer qu...

Oui, mais cela dépendra de la bonne volonté du préfet.

Je retire donc mon amendement. L'amendement n° COM-137 rectifié bis est retiré.

Cet article prévoit la possibilité pour le juge administratif saisi d'un recours en annulation d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, de fixer une date au-delà de laquelle les nouveaux moyens ne pourront plus être invoqués par le requérant. Cette évolution positive évite les procédures interminables, qui ont souvent pour effet l'a...