Interventions de René Danesi

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° COM-128 rectifié n'est pas adopté. L'article 32 bis D (nouveau) est adopté sans modification.

Le service juridique de l'Association des maires de France ne porte pas la même analyse. Je préfère retirer mon amendement n° COM-129 rectifié bis, mais je vais transmettre votre argumentaire à l'AMF. Si leur analyse est maintenue, je déposerai mon amendement en séance pour avoir l'avis du Gouvernement. L'amendement n° COM-129 rectifié bis est...

Les intercommunalités à fiscalité propre qui interviennent dans la gestion des terrains familiaux locatifs le font de leur propre initiative mais il s'agit avant tout d'une action des communes. Il n'est pas opportun d'en faire une compétence obligatoire des intercommunalités. D'où l'amendement n° COM-130 rectifié, qui supprime l'article.

Je n'ai pas bien compris le lien que vous avez établi en introduction entre les événements qui se sont produits depuis dix-huit mois et les profondes discriminations qui ont cours dans la société. Sauf erreur, les auteurs des attentats, tous islamistes, avaient des motivations religieuses. Il ne s'agit pas de combattants de l'égalité, de la cit...

Les effets de seuil sont partout. Certaines communes qui ont fusionné découvrent que, d'un point de vue financier, elles ont fait une mauvaise affaire. Je crois à la fusion des communes, mais les résultats m'incitent à la prudence. Attention à ce que les seuils pour l'application de la loi SRU ne soient pas dissuasifs pour la fusion des commune...

M. le ministre a indiqué à juste titre que la jeunesse était une grande priorité de l'Europe, ajoutant qu'au Royaume-Uni, les jeunes avaient voté pour le maintien dans l'Union européenne. Certes, les 18-24 ans se sont prononcés à 66 % pour le maintien mais leur participation était réduite à 36 % ; pendant ce temps, les seniors ont voté pour la ...

La Turquie est un partenaire incontournable, d'abord d'un point de vue géographique. Elle a un doigt de pied en Europe et garde le Bosphore - d'où son rôle important dans l'OTAN. D'ailleurs, la crise des missiles de Cuba a été initiée par l'installation de missiles américains en Turquie. L'accord trouvé à l'époque prévoyait aussi leur retrait, ...

La Pologne non plus n'acceptera jamais. Mieux vaudrait conclure avec la Turquie des accords, comme nous l'avons fait avec la Suisse - dont les agriculteurs ont refusé l'entrée dans l'Union. Helmut Kohl avait proposé « juste une marche en-dessous ». Très bonne formule !

L'idée que la révolution technologique changera tout me laisse sceptique : le numérique va changer beaucoup de choses, mais de là à remettre en cause l'ensemble de notre protection sociale, j'en doute. Quant à la nécessité de réformer notre système de protection sociale, ses dysfonctionnements suffisent à la justifier. Avons-nous la meilleure p...

Si, au cours de nos travaux, l'on ne peut plus dire ce que l'on pense, autant ne pas venir du tout !

La numérisation va changer un certain nombre de choses et supprimer de nombreux emplois comme l'ont fait, à chacune de leur époque, toutes les innovations technologiques. Il y aurait mille sortes d'emploi à créer, comme nous le constatons au quotidien dans notre mandat de maire, et ceux-ci ne réclament pas une formation de pointe. En 1994, je m...

Dans votre budget, quelle est la part des différentes sections et des secteurs d'intervention du CNRS ? Les contraintes budgétaires n'épargnent même pas la plus petite commune de France. Dans les sciences humaines, les universités pourraient prendre le relais, car ce ne sont pas les disciplines qui nécessitent le plus d'investissement matériel ...

Je voterai pour ce texte malgré toutes les réserves que je vais exprimer. Le 28 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 44 une résolution « invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie ». Cette résolution est ...

On pourrait aussi parler du Tibet.

Félicitations pour votre excellent rapport, équilibré, réaliste et pragmatique. Les problèmes sont les mêmes en Égypte et au Maroc. Notre résolution devrait inspirer Bruxelles : il s'agit de défendre les intérêts européens, qu'ils soient économiques - avec la vente des Mistral français à l'Égypte - ou stratégiques avec la stabilité des frontièr...

La recherche préventive commence toujours par un travail de pelleteuse, or il existe des procédés radiographiques. Pourquoi ne les utilise-t-on pas ? Sont-ils trop chers ? Ne faut-il pas se préparer à cette évolution ? Dans le Haut-Rhin, les éventuelles découvertes des fouilles menées depuis des années ne sont pas mises en valeur. J'ai l'impre...

Je ne suis pas un chaud partisan de la doxa anti-Brexit, au contraire. J'ai voté non au référendum organisé par le président Pompidou sur l'adhésion de la Grande-Bretagne, et je ne l'ai pas regretté une minute. J'étais convaincu à l'époque - et les faits ont montré que je n'avais pas tort - que la Grande-Bretagne n'entrait dans le marché commun...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption éventuelle de l’amendement n° 74 rectifié, que nous examinerons dans quelques instants, en complétant l’intitulé du chapitre II du titre Ier du projet de loi par les mots « des interprètes et traducteurs ».

Le chapitre II du titre Ier que nous examinons vise à renforcer la protection des témoins. Or les témoins ne sont pas seuls à devoir être protégés. Cet amendement a donc pour objet d’instaurer une procédure d’interprétariat sous X, sur le modèle du témoignage sous X. Des difficultés particulières se posent avec les langues rares, telles que l’...

Madame la présidente, je retire l’amendement n° 74 rectifié, ainsi que l’amendement de conséquence n° 87 rectifié, dont le vote a été précédemment réservé.