Interventions de René Danesi

Aujourd'hui, la production cristalline dans l'Union européenne représente 197 entreprises, quelque 3 000 emplois directs et 9 000 emplois indirects. Un tiers de ces emplois concernent les lustres en cristal, uniques pièces fabriquées dans ce matériau visées par la directive de 2011 sur l'emploi de substances dangereuses dans les équipements éle...

J'ai moi-même été très étonné du débat. L'utilisation d'oxyde de plomb dans la production de cristal est ce qui le distingue du verre. La directive ne concerne pas directement le cristal mais les équipements électriques et électroniques : dès qu'on évoque le plomb, surgit le principe de précaution !

C'est bien l'intérieur du lustre qui est l'objet premier de la directive, et par extension le support - même si peu de lustres se trouvent dans les déchetteries ! La directive ne concerne pas la production mais les déchets potentiels de cristal.

À force de précautions, on en arrive à ces étrangetés. Le plomb est intégré au cristal du lustre, à la différence des anciens thermomètres qui pouvaient libérer du mercure s'ils étaient cassés. L'exemption ne vaut que cinq ans et non in aeternam, car la recherche, durant cette période, pourrait trouver une solution au risque. Il appartient aux ...

 « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. » Certaines forces ne sont pas occultes : l'Angleterre et d'autres pays ne tiennent pas à la mise en place rapide du dispositif.

Monsieur le secrétaire d'État, la circulaire du 15 mai 2013 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie porte « instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé ». Cette circulaire introduit de facto, et par a...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, qui a le mérite d’être officielle et d’être très claire. En ma modeste qualité de maire d’une commune rurale, j’ai eu l’occasion de constater que le bureau d’études chargé de la rénovation de deux ponceaux que j’aurai l’occasion de décider si j’obtiens pour cela des subventions...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au vu de mon expérience en cours, je souhaite appeler votre attention sur l’intérêt qu’il y a à rétablir le régime indemnitaire antérieur à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe. Dans mon territoire, nous sommes en train de fusionner les sept communautés de communes qui const...

Il n’est plus appliqué depuis un siècle !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle aurait pu tirer son origine d’une intention annoncée par le candidat François Hollande mais que celui-ci a, sagement, abandonnée une fois élu. On ne comprend donc pas très bien pourquoi elle a été réactivée. À moins qu’elle ne s’inscrive...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai une observation à faire à propos de l’article 1er. Celui-ci consacre certaines valeurs – au demeurant déjà reconnues par la jurisprudence –, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et l’égal...

Oui. Il en est ainsi décidé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi instaurant dans nos écoles un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française me laisse sceptique. Elle me laisse sceptique quant à sa portée...

Cette proposition de loi me laisse sceptique car elle traite timidement la conséquence - une mémoire collective affaiblie –, à défaut de s’attaquer à la cause - les programmes d’enseignement de l’histoire. Comme Jeanne d’Arc a bouté les Anglais hors de France, notre Ve République, devenue libérale et libertaire, a progressivement bouté le roma...

Dans ces conditions, comment la jeunesse de France peut-elle être fière de son pays, de sa langue, de sa culture et d’une civilisation qui est la fille de la religion chrétienne et des Lumières ?

Ernest Renan écrivait en 1882 : « L’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de la vie ». Ce plébiscite de tous les jours n’est plus l’objectif assigné à l’enseignement de l’histoire. Au contraire, les professeurs ont été progressivement amenés, par des gouv...

Le travail du rapporteur a permis de lever les interrogations que suscitait la proposition de loi initiale. Toutefois, je pense que ce texte ne prend pas le problème à sa racine. Depuis des années, l'enseignement de l'histoire est envisagé sous l'angle de la repentance. Il conviendrait de remettre l'éducation civique au coeur de l'enseignement.

La composition des jurys d'architectes est diversifiée et s'ils rendent un avis, la décision en dernière instance reste au maître d'ouvrage qui, il est vrai, suit en général cet avis. Je ne vois pas l'intérêt d'en modifier la composition. Quant au dialogue, est-il utile de le prôner dans un texte de loi ? En matière de responsabilités, une fo...

J’apporte mon soutien à l’amendement de la commission des finances, au nom de mon expérience de président de l’association des maires du Haut-Rhin, engagé dans l’élaboration et la concrétisation du schéma départemental de coopération intercommunale. Ce dernier prévoit la réduction de vingt-six à seize du nombre des intercommunalités. Parmi les...