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Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement tendant à protéger le droit à la vie privée.
Il s'agit d'un amendement de rectification d'une erreur matérielle.
Cet amendement est défendu.
Il s'agit d'un amendement très intéressant. À titre d'exemple, un tel dispositif permettrait de rendre les plans des constructions anciennes accessibles plus rapidement. À mon sens, le seul obstacle réside dans l'hypothèse où d'autres bâtiments construits selon les mêmes plans seraient encore utilisés en tant qu'établissements pénitentiaires.
Certes, nous pouvons effectivement envisager des dérogations. L'amendement de M. Yves Détraigne est très intéressant pour les historiens spécialisés dans l'univers carcéral, mais si d'autres prisons du même type sont encore en activité, il peut y avoir un problème.
Le seul problème est que certains bâtiments construits selon les mêmes plans soient toujours affectés. Dans ces conditions, il faudrait préciser que le délai de vingt-cinq ans est applicable seulement dans les cas où la communication des documents ne porte pas atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État, c'est-à-dire dans les cas ...
Il faut autoriser la communication des documents seulement si les établissements sont désaffectés.
Je le retire, madame la présidente.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement de précision, qui alourdit un peu la rédaction du projet de loi, n'est pas utile. En pratique, l'autorité est assistée par une personne, en général un fonctionnaire, qui instruit pour son compte les demandes. C'est donc un fonctionnaire des archives qui répondra aux demandes et qui constituera, par définition, la personne adéqua...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions relatives à l'autonomie de gestion des archives des assemblées. Il vise des dispositions de l'article 11 du présent projet de loi qui sont devenues sans objet.
Le Président de la République n'est pas seul : il travaille avec des collaborateurs et ce sont eux qui instruiront ces demandes. La notion de mandataire a été supprimée dans le projet de loi. Pour ces raisons la commission demande le retrait de cet amendement.
Notre collègue Michel Charasse a raison : le protocole peut prévoir des modalités diverses de versement. Toutefois, il a semblé souhaitable à la commission, pour faciliter la connaissance de l'histoire de France, que toutes les archives soient rangées au même endroit, puissent être retrouvées facilement et soient, si possible, versées dans un ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, à savoir les archives judiciaires audiovisuelles. Cet amendement a pour objet d'assouplir le régime de communication des archives judiciaires audiovisuelles institué par la loi du 11 juillet 1985 relative à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, qui est particulièremen...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
