Interventions de René Garrec

Bravo !

Après avoir rappelé que dans son rapport de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique, le Conseil d'Etat avait constaté la revendication par les citoyens d'un « droit de savoir » sur les modalités d'exercice de l'action publique, M. René Garrec, rapporteur, a souligné que la France cherchait de longue date à am...

Avant l'article 4, M. René Garrec, rapporteur, a présenté un amendement tendant insérer un article additionnel afin de définir un régime de conservation applicable aux archives produites par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Après que M. Jean-Jacques Hyest, président, eut manifesté le souhait de prendr...

M. René Garrec. Tout doux, monsieur Gournac !

Cela change-t-il quoi que ce soit au résultat du scrutin ?

Le « enfin » est de trop !

Il n'est pas là !

Il veut bien, mais il n'en a pas le droit !

M. René Garrec. C'est le président Poncelet qui va répondre !

M. René Garrec. Il faut attendre !

sur le projet de loi n° 471 (2005-2006) relatif aux archives ; - M. Jean-René Lecerf, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la culpabilité civile (sous réserve de son dépôt).

a constaté que le dispositif proposé par le gouvernement prévoyait de lourdes peines pour les propriétaires et détenteurs de chiens à l'origine d'un homicide involontaire.

C'est important, le littoral !

Absolument !

Très bien !

C'est surprenant !

Il ne faut craindre ni le magistrat ni une application sauvage de la loi. En effet, quand un magistrat doit appliquer une loi, il se réfère automatiquement aux travaux préparatoires. Ainsi, il trouvera la réponse à la question que vous vous posez en se référant à la position du rapporteur, à celle du président de la commission des lois ainsi qu...

Très bien !

C'est admirable !

Remarquable !