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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Bonne idée !
Très bien !
Très bien !
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Voilà maintenant un an que le dispositif législatif instituant les juges de proximité est entré en vigueur. Depuis, 200 à 300 juges de proximité ont été nommés. Monsieur le ministre, je n'ai pas le chiffre exact, parce que j'ai quitté la commission des lois où, je dois le ...
M. René Garrec. Non, j'en suis toujours membre, et même avec plaisir, ne serait-ce que pour vous voir, mon cher collègue !
Le recrutement des juges de proximité s'est opéré selon des critères très stricts, sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Il faut en rendre grâce à Michel Dreyfus-Schmidt !
Aujourd'hui, l'intégration progressive de ces juges de proximité nécessite d'être améliorée, monsieur le garde des sceaux. C'est la raison pour laquelle certains de nos collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale ont souhaité déposer une proposition de loi tendant à étendre les compétences de ces juges. En effet, la pratique a montré que, d...
Je citerai deux exemples. D'une part, le montant pour les litiges civils pourrait être porté de 1 500 euros à 4 000 euros, même si, selon moi, les chiffres sont d'ordre plus réglementaire que législatif. D'autre part, sur le plan pénal, les juges de proximité pourraient, en tant qu'assesseur, siéger aux côtés d'un président et d'un juge profe...
M. René Garrec. Quelles réflexions vous inspire-t-elle ? Envisagez-vous aujourd'hui une extension des compétences des juges de proximité ?
M. René Garrec. En d'autres termes, son examen, monsieur le président, dépend entièrement de vous et de la conférence des présidents !
M. René Garrec. Elle est légitime !
