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Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
C'est un très bon début d'année, monsieur le ministre délégué !
Ah !
Très bien !
Bonne nouvelle !
Cela figurera dans les travaux parlementaires !
La réciproque est vraie !
a estimé que le rapporteur devrait explicitement rappeler dans la suite des débats parlementaires que le gouvernement avait laissé aux deux chambres le soin de fixer les modalités de représentation au Parlement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
a noté que l'éloignement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de la Guadeloupe et les spécificités de ces collectivités justifiaient l'adoption d'un statut particulier et l'institution de nouveaux sièges de sénateurs pour les représenter.
Très bien !
Tout à fait !
Cet amendement est assez proche de celui de la commission. Cependant, il représente un compromis pour les tenants d'une exception du droit d'auteur à des fins pédagogiques et les tenants d'une licence contractuelle. Il subordonne la mise en oeuvre de l'exception légale assurée dans le cadre des conventions triennales conclues entre les ministr...
Ce n'est pas mal !
Tout d'abord, je tiens à remercier M. le ministre de l'avis de sagesse qu'il a émis sur mon amendement. La proposition de M. le rapporteur consistant à prévoir que les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2009 me conviendrait tout à fait, car il nous faut intégrer le travail réalisé en la matière depuis deux ans par les ministres...
Et qui ne nuit en rien à la qualité de nos débats.
Nous sommes pour Strasbourg !
Oui !
Très bien !
Très bien !
Je souhaite vous dire, mon cher collègue, de façon aimable et conciliante, que l'avis du Conseil d'État étant destiné au Gouvernement, il n'a pas à dire à ce dernier si telle disposition relève du domaine législatif ou du domaine réglementaire. Il n'a pas non plus à expliquer au Parlement ce qu'il doit faire, puisqu'il nous revient, à nous, de ...
En revanche, le Conseil constitutionnel nous a répondu très clairement sur ce point.
