Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom de Mme Christiane Kammermann, qui ne peut être parmi nous ce matin. Comme elle, j'estime que les Français ne sont pas suffisamment tournés vers l'étranger et que les jeunes, notamment, ne sont pas assez incités à s'expatrier, alors qu'une telle expérience est...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’article 28 porte sur le traitement du Président de la République et du Premier ministre. L’ancien président Nicolas Sarkozy avait augmenté son traitement au titre de la transparence, faisant apparaître de manière officielle des avantages financiers auparavant cumulés d...

Cette mesure m’interpelle, car j’estime, pour ma part, que nous devons responsabiliser nos concitoyens. L’expérience montre qu’ils y sont tout à fait prêts. Il s’agit d’un véritable problème sanitaire et social, mais aussi d’une question d’égalité, avec bien d’autres difficultés à la clé. J’ai sous les yeux une circulaire des caisses de sécur...

Des problèmes se posent en cas de donation-partage, puisque les transmissions de biens ne sont pas soumises au même régime que les entreprises en matière de déductions fiscales. Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions antérieures, plus avantageuses à cet égard.

Le débat que nous aurons sur la prise en charge de la dépendance présentera une grande importance. Je profite de l’occasion pour souligner les difficultés des départements en matière de financement des prestations de solidarité, l’absence de compensation des charges devenant malheureusement insupportable. À titre d’exemple, alors que le budge...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 28 porte sur le traitement du Président de la République et du Premier ministre. L'ancien président Nicolas Sarkozy avait augmenté son traitement au titre de la transparence, faisant apparaître de manière officielle des avantages financiers auparavant cumulés d...

Cette mesure m'interpelle, car j'estime, pour ma part, que nous devons responsabiliser nos concitoyens. L'expérience montre qu'ils y sont tout à fait prêts. Il s'agit d'un véritable problème sanitaire, social, mais aussi d'égalité, et qui engendre bien d'autres difficultés. J'ai sous les yeux une circulaire des caisses de la sécurité sociale ...

Des problèmes se posent en cas de donation-partage, puisque les transmissions de biens ne sont pas soumises au même régime que les entreprises en matière de déductions fiscales. Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions antérieures, plus avantageuses à cet égard.

Le débat que nous aurons sur la prise en charge de la dépendance présentera une grande importance. Je profite de l'occasion pour souligner les difficultés des départements en matière de financement des prestations de solidarité, l'absence de compensation des charges devenant malheureusement insupportable. À titre d'exemple, alors que le budge...

On ne peut pas ne pas réagir aux propos qui viennent d’être tenus quand on connaît un tant soit peu l’agro-industrie, notamment la filière de la bioraffinerie végétale, dont les agrocarburants ne constituent que la production la plus connue ! De quoi s’agit-il ? Il s’agit, par des voies propres, les voies fermentaires, de transformer la plante...

Je voudrais rappeler que le prix du carburant pèse de plus en plus lourd dans le coût du transport aérien : il représente aujourd’hui 35 % de celui-ci, contre 20 % à 25 % il y a encore peu de temps. À l’heure où les échanges et les déplacements se multiplient, au sein de notre pays comme avec l’extérieur, il est important de démocratiser l’ens...

Je suis désolé de déranger, mais l’amendement que j’avais déposé à l’article 4 s’est forcément retrouvé éliminé du fait de la situation que nous savons ! Or il est important de rappeler que ces transmissions de patrimoine recouvrent notamment toutes les transmissions familiales des exploitations agricoles, qui seront pénalisées par ces nouvelle...

Monsieur le ministre, il faut donner un signal fort à nos concitoyens face à ce fléau qui sévit dans toutes les couches de notre société. Les effets du tabagisme sont insidieux, et le médecin généraliste que je suis les a constatés, qu'il s'agisse de l'apparition de coronaropathies bien longtemps après l'arrêt du tabac ou de tumeurs cancéreuses...

Je crois que, dans le domaine de l’insertion, il faut faire preuve d’une grande humilité quant aux résultats que l’on obtient. En tout cas, cette charge financière est assumée en partie par les conseils généraux, qui ont la responsabilité de l’insertion sociale avant l’insertion professionnelle. Il est sûr qu’on est en droit de se poser des q...

Cependant, dès l’automne, vous allez en outre créer plus de 150 000 « emplois d’avenir ». Sans doute seront-ils financés par l’État, mais ils devront aussi être soutenus par les collectivités locales, qui ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour accompagner cette politique d’insertion.

J’appelle donc à une vigilance générale et je pense qu’il faudra réfléchir de manière vraiment approfondie sur la question de l’insertion.

Je suis désolé de déranger, mais l'amendement que j'avais déposé à l'article 4 s'est forcément retrouvé éliminé du fait de la situation que nous savons ! Or il est important de rappeler que ces transmissions de patrimoine recouvrent notamment toutes les transmissions familiales des exploitations agricoles qui seront pénalisées par ces nouvelles...

On ne peut pas ne pas réagir aux propos qui viennent d'être tenus quand on connaît un tant soit peu l'agro-industrie, notamment la filière de la bioraffinerie végétale, dont les agrocarburants ne constituent que la production la plus connue ! De quoi s'agit-il ? Il s'agit, par des voies propres, les voies fermentaires, de transformer la plante...

Je voudrais rappeler que le prix du carburant pèse de plus en plus lourd dans le coût du transport aérien : il représente aujourd'hui 35 % de celui-ci, contre 20 % à 25 % il y a encore peu de temps. À l'heure où les échanges et les déplacements se multiplient, au sein de notre pays comme avec l'extérieur, il est important de démocratiser l'ens...

Je crois que, dans le domaine de l'insertion, il faut faire preuve d'une grande humilité quant aux résultats que l'on obtient. En tout cas, cette charge financière est assumée en partie par les conseils généraux, qui ont la responsabilité de l'insertion sociale avant l'insertion professionnelle. Il est sûr qu'on est en droit de se poser des q...