Sécurisation de l'emploi

L’accord national interprofessionnel inverse la logique trentenaire qui avait prévalu lors des négociations précédentes. Auparavant, les entreprises, en cas de difficultés, cherchaient à diminuer leurs charges, donc à réduire leur main-d’œuvre, et n’hésitaient pas à procéder à des licenciements. Les syndicats, quant à eux, avaient pour object...

Pourquoi ne pas mettre en avant ce critère ? Nous ne comprenons pas le point de vue de la délégation : cela ne produira pas de discrimination contre les femmes.

Les organisations syndicales agricoles ont-elles été associées à l'Ani ? Ce domaine est très concerné. Dans mon département, légumiers et vendangeurs ont recours à des intermittents.

Non, car un travailleur peut trouver par lui-même ses employeurs, de façon répétée. Donnons un avis de sagesse pour ouvrir ce contrat intermittent.

Ces associations ont des contrats aidés allant de vingt à vingt-six heures. Ajoutons des dérogations pour les services à la personne et le portage de presse, qui est vraiment un métier d'insertion, complémentaire du RSA.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne sommes pas étonnés du dépôt de cette motion par le groupe CRC, qui est fidèle à ses convictions et aux positions qu’il a prises depuis le début, et ce alors même que le proje...

… dans un contexte économique particulièrement difficile ; cela n’a échappé à personne. Oui, les mesures à prendre en cas de difficultés économiques sont difficiles.

Elles sont difficiles pour les entreprises comme pour leurs salariés. Elles imposent des contraintes et des aménagements, en termes de salaire, de temps de travail et de mobilité, qui – on peut le comprendre – ne sont pas forcément simples à accepter. Cependant, c’est l’intérêt des salariés qui est en jeu. Les accords collectifs sont conclus p...

L’objectif est d’être efficace dans la lutte contre le chômage. C’est tout le sens de la flexibilité, qui a permis à d’autres pays de protéger leurs salariés contre la perte de leur emploi. On cite couramment l’exemple de l’Allemagne, qui a résisté bien mieux que d’autres au moment de la crise : en 2009, au plus fort de cette crise, 1 600 000 s...

Ils ont déjà été évoqués dans la discussion générale et rappelés par M. le ministre : temps partiel minimum de 24 heures, portabilité de la formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, présence de salariés dans les lieux de décision. On voit bien que la remise en cause de l’accord reviendrait à une remise en cause de l’équilibre trou...

Je soutiens la position du rapporteur. Mon groupe n'est d'ailleurs pas opposé à cet accord. Mais il ne faut pas ajouter des contraintes, fussent-elles vertueuses.

Dans certains secteurs, comme la restauration, on ne peut pas savoir quatre jours à l'avance quelle sera la charge de travail.

Nous avons l'opportunité d'introduire un peu de souplesse dans un dispositif qui rend les choses plus rigides pour les entreprises : saisissons-la. Il peut exister des mutuelles locales, pourquoi ne pas laisser au chef d'entreprise la possibilité de faire son choix, en prenant en compte les accords de branche ?