Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Mme la ministre a rappelé qu’il existe une conférence régionale des exécutifs. Nous le découvrons !

Pour ma part, étant cumulard, je n’ai jamais eu l’occasion d’assister à une telle conférence, mais ce n’est pas pour cela que j’ai une mauvaise relation avec le président de ma région. À la vérité, je crois que la situation est différente selon que le siège du conseil régional se trouve ou non dans le département. Les rapports entre les présid...

Il faudra réfléchir à ce problème de la taille des régions, qui est insuffisante par endroits. Je pense que ces disparités doivent être prises en compte et que nous devons prévoir une souplesse pour permettre aux conférences territoriales de s’organiser naturellement. C’est pourquoi j’incline à voter l’amendement de M. Mézard. §

Je n’ai pratiquement rien à ajouter aux propos de M. Gorce que je partage. Vous rendez-vous compte : nous devrions décider, au nom des territoires, s’ils doivent rationaliser ou non leurs schémas ! Mais cette question relève véritablement de leur responsabilité. La conférence territoriale a certes pour objet de permettre le partage des idées,...

Je pense, moi aussi, que c’est à chaque territoire de s’organiser. Cela a déjà été dit, la concertation est obligatoire, surtout en période de raréfaction de l’argent public. On sait bien que, dès lors qu’existe la notion d’aménagement du territoire, il y a des compétences partagées, et que l’aménagement du territoire se fait en concertation en...

Cette proposition, qui revient une deuxième fois sur le tapis, me paraît sidérante. On sent véritablement une tentative de reprise en main, de mise sous tutelle des collectivités locales. Il y a un vrai manque de confiance ! Vous nous proposez aujourd’hui la création d’un Haut Conseil des territoires et, demain, vous proposerez aux département...

C’est au Parlement qu’il revient de veiller à l’évaluation des politiques publiques ! Il me semble grave qu’un texte de loi mette en cause cette évaluation et que l’on fasse croire à nos concitoyens que les politiques publiques ne sont pas évaluées. Enfin, madame la ministre, le problème des collectivités locales ne tient pas à un manque de co...

Je m’associe aux propos de M. Dallier. Lors de l’examen des articles suivants, nous verrons que d’autres collectivités ne sont pas forcément consultées lorsqu’il y a des modifications de périmètre. Nous proposerons des amendements visant à prévoir que, dans ces cas, les départements et les régions soient consultés, car cela nous paraît essenti...

Connaissant particulièrement bien les auteurs de l’amendement, je suis sûr que le président de l’Association des maires de la Marne apprécie l’action du conseil général de son département ! Quoi que l’on en dise, la clause générale de compétence permet aux collectivités d’engager un certain nombre d’actions, même avec des moyens réduits. Et si...

L’article 31 me laisse dans l’expectative. Il me semble poser deux difficultés : un problème de financement, que M. Marc vient d’évoquer, et un problème de compétence. En ce qui concerne le financement, je ne suis pas intimement persuadé que la volonté gouvernementale soit d’élargir le périmètre financier à consacrer aux collectivités. En reva...

Certaines actions susceptibles d’être déléguées seraient donc plus nobles que d’autres. Si le programme départemental d’insertion relève de la politique de la métropole, cette dernière prendra-t-elle en compte les bénéficiaires du RSA ? On le sait, c’est cette prestation qui met en difficulté l’ensemble des départements. En effet, cette alloca...

Cette intervention sur l’article va me permettre de m’expliquer sur les propos que j’ai tenus ce matin. Madame la ministre, je comprends d’autant mieux votre volonté de rétablir la clause de compétence générale que les finances se font rares : cela vous permet de solliciter les collectivités. Ce matin, M. Favier a pris l’exemple des routes na...

Il y va de la liberté des collectivités d’exercer leurs responsabilités pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ce n’est pas pour le plaisir que nous consentons des efforts supplémentaires et en demandons parfois à nos concitoyens ! Nous le faisons parce que nous savons qu’il y a des services dont nos concitoyens ont besoin, que certains ...

Ce débat est très intéressant et met en évidence les difficultés que soulève cette question. Je tiens cependant à attirer l’attention de mes collègues sur le fait que, si chaque collectivité se recentre sur ses propres compétences, il n’est pas sûr que nous obtiendrons un résultat cohérent en termes d’aménagement du territoire ou de politique d...

On peut se demander si les départements, qui s’étaient vu attribuer la responsabilité des collèges, n’auraient pas pu s’occuper également des lycées, dans un souci de rationalisation, et à condition de leur en donner les moyens, bien sûr ! Dans un second temps, on a confié les TOS aux régions, et cela a effectivement tout fait basculer, cela a...

Cet amendement vise à rétablir le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est saisi par les ministres, et notamment sur les changements proposés aux limi...

M. René-Paul Savary. Cet amendement est excellent, me semble-t-il. Il est aussi amusant et devrait logiquement tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution

Cette situation n’est pas récente, et notre collègue Christian Favier le sait bien. Ainsi, la dotation des départements pour la gestion des collèges s’élève à 3 millions d’euros, quand mon conseil général dépensait allègrement – j’emploie l’imparfait, car, aujourd’hui, il ne peut plus se le permettre – 16 à 20 millions d’euros par an. Les disp...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais vous dire l’attachement au tourisme des départements et de l’Assemblée des départements de France. Je rappelle que le succès de la France en matière de tourisme repose sur la richesse et la diversité de ses territoires et de ses terroirs, qui lui permettent de dispos...

Le Gouvernement essaie de reprendre la main, en revenant sur le texte qu’il a initialement proposé et que la commission a supprimé. On ne peut pas y être favorable. Madame la ministre, c’est non pas de pactes dont nous avons besoin, mais de sous !