Loi de finances pour 2015

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 12, Gestion des crises et des aléas de production, du programme 154. Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance. La France finance 25 % de ces subventions, les 75 % restants ...

À travers cet amendement, je souhaite traduire la souffrance du monde agricole. Le 5 novembre dernier, à Châlons-en-Champagne, j’ai assisté à une démonstration de colère du monde agricole : étaient présents à la fois les jeunes agriculteurs, les représentants des chambres d’agriculture, des fédérations régionales et même du monde viticole. Pour...

Cet amendement tient compte des difficultés rencontrées par la plupart des filières à la suite de l’embargo imposé par la Russie et il vise à faire en sorte que le fonds d’allégement des charges financières, le FAC, puisse disposer de moyens au moins équivalents à ceux de 2013 La baisse a malgré tout été significative : là où étaient inscrits ...

L’action 12, Gestion des crises et des aléas de production, est essentielle puisqu’elle recouvre le dispositif permettant de venir en aide aux agriculteurs qui sont en difficulté. Le budget de 2012 avait reconduit la dotation à hauteur de 4 millions d’euros pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuf...

Monsieur le ministre, on peut comprendre votre souci d’économie, et même le partager. Néanmoins, il est des choses qui sont inexplicables sur le terrain. Nous sommes confrontés, notamment au moment des vendanges, à des difficultés pour trouver de la main-d’œuvre, alors même qu’il y a des millions de chômeurs. Cela doit nous interpeller ! Nous...

Je veux exprimer mon mécontentement d’élu local. Quand on y réfléchit, ces baisses de dotation sont, au final, contre-productives, parfois provocatrices et inflationnistes sur le plan fiscal. Elles sont d’abord contre-productives, parce que, quand on diminue la dotation globale de fonctionnement, si les collectivités « grasses » peuvent trouve...

Cela fait 2 millions d’euros par département en moyenne : de quoi permettre de soutenir l’investissement en contrebalançant la ponction de plus de 3 milliards d’euros opérée sur les collectivités territoriales… Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez avancer, faites confiance aux élus locaux ! Le moment n’est-il pas venu de confier la DE...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, doté de 15, 7 milliards d’euros, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmente d’environ 500 millions d’euros en deux ans. Cette hausse résulte principalement de l’...

Je souhaite en quelque sorte nous préparer à la discussion du projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République, dit « NOTRe », sous l’angle spécifique du RSA. J’y ajouterai quelques remarques concernant le handicap, car il y a tout de même bien un rapport avec cette mission. Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, il...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, autant annoncer la couleur : la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les orientations budgétaires définies par le Gouvernement pour la mission « Santé ». Les contraintes croissantes qui pèsent sur les agences sanitaires à un moment où celles-ci ...

… ni les bénéficiaires de l’AME ni les médecins ou les hôpitaux. Peut-on imaginer que, dans notre pays, un médecin ou un hôpital refuse de soigner un patient ?

Si cela était, nous serions les premiers à dénoncer une telle situation ! Je serais le premier à dénoncer un confrère qui refuserait de soigner un patient, mettant en danger ce dernier et son entourage. Je crois que le débat n’est pas là, soyons raisonnables… Il y a toutefois un vrai problème, dont il faut souligner l’existence lors de la dis...

Il en va de même pour les mineurs étrangers isolés : il faut trouver le juste milieu entre politique de l’immigration et prise en charge médico-sociale. Nous devons faire en sorte de ne pas attiser les haines, de ne stigmatiser personne, mais de répondre à un véritable problème ! Nous ne prétendons pas le faire aujourd’hui, mais nous voulons s...

Cet amendement est dans la droite ligne du débat que nous avons eu précédemment. Afin de responsabiliser les patients en termes de recours au système de soins, l’article 20 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a instauré une contribution forfaitaire sur les actes médicaux et les actes de biologie dont le plafond annuel est ...

À la suite d’Éric Doligé, je voudrais insister sur les difficultés des collectivités locales. Qui a voté l’affiliation des élus locaux au régime général ? Pour le conseil général de la Marne, cela représente un coût de 390 000 euros ! La réforme de la catégorie B lui coûte 285 000 euros ! La revalorisation des indices à la suite de la hausse d...

La France a adopté en 2005 un objectif d’incorporation de biocarburant de 7 % pour 2010, tant dans le gazole que dans les essences. Depuis 2010, cet objectif a été reconduit à l’identique pour la filière essence. Or, depuis 2009, le taux cible d’incorporation n’est plus atteint pour les essences. Voilà même cinq années consécutives que le taux ...

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute que le plafonnement serait particulièrement dommageable pour les artisans du bâtiment. En effet, il contribuerait à détourner de leur objet une partie des contributions formation des chefs d’entreprise de l’artisanat du bâtiment, à restreindre la capacité d’intervention du FAFCEA à un moment o...

Pour ma part, je pense que ces amendements identiques ont tout leur intérêt. En effet, que ferait donc cet article dans la loi s’il ne modifiait rien ? Si les fédérations nous interpellent pour exprimer leur préoccupation face à cette disposition, c’est bien parce qu’elles ont des raisons de le faire. L’une des conséquences de cette dispositio...

Les dispositions de l’amendement défendu par Mme Primas constituent un juste milieu et nous sommes tentés de nous y rallier. Je voudrais cependant profiter de ce débat pour rappeler les difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes. Celle-ci doit faire face à une concurrence internationale très âpre, satisfaire aux exigences d’u...

Je relève trois contradictions dans l’action du Gouvernement. Premièrement, monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez moins d’états d’âme pour augmenter de 2 centimes la taxe sur le gazole que pour augmenter de 1 centime celle sur le SP 95 qui touche pourtant nettement moins de personnes. Deuxièmement, alors que l’écotaxe visai...