Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais tâcher, dans la mesure du possible, d’éviter les redites. Au fil de la navette, un certain nombre de nos propositions ont été retenues, d’autres non. J’ai écouté les propos tenus hier soir, à l’Assemblée nationale, par le rappor...

Aucune raison administrative ne saurait justifier la longueur du délai qui sépare la découverte d’une molécule sur la paillasse des laboratoires ou des biotechs et la mise à disposition des médicaments, à l’intention des malades, sur les étagères des pharmacies. Là-dessus, nous avons un vrai rôle à jouer ! Une action nouvelle, très intéressant...

Quelques mots de réponse à l’intervention de Martin Lévrier. Cette motion s’inscrit dans le jeu normal des institutions ; il ne s’agit pas du tout d’une remise en cause du Sénat. Nous avons eu en première lecture une discussion très approfondie. Nous avons véritablement joué notre rôle, adopté des positions différentes, ce qui est tout à fait ...

Je partage tout à fait l’avis de Mme la ministre. Faisons attention : si l’on veut encourager les étudiants à se diriger vers la médecine générale, il ne faut pas leur envoyer des signes négatifs. Auquel cas, ils choisiront aussitôt une autre filière. Ayant exercé en médecine de groupe en milieu rural, je peux vous dire que, grâce à certaines ...

Cet amendement me tient particulièrement à cœur. Il a pour objet de gagner du temps en matière de traitement des troubles neurodégénératifs. Sur ce sujet, il existe de l’impatience chez les nombreux malades, impatience d’autant plus grande qu’il s’agit de biotechnologies qui représentent un investissement de trop long terme pour que les biotec...

Je comprends bien que vous ayez besoin de temps, madame la ministre, mais, compte tenu des découvertes qui sont aujourd’hui sur les paillasses des laboratoires et du temps qui sera nécessaire pour qu’elles se retrouvent sur les étagères des pharmacies, beaucoup de patients verront leur situation se dégrader, avec un coût sociétal particulièreme...

Essayer de délivrer la bonne dose au bon endroit est une idée séduisante. Le problème, c’est que les endroits sont multiples, et c’est ce qui pose un certain nombre de difficultés. Vous dites que les Français conservent en moyenne 1, 5 kilogramme par personne. En tant que médecin généraliste, j’ai eu des surprises extraordinaires en ouvrant l’...

C’est une mesure de bon sens, madame la ministre. Lorsque la CMU, la couverture maladie universelle, a été mise en place – j’exerçais encore à cette époque –, le système de remboursement était très complexe, les vérifications se faisant sur le site Ameli. La généralisation compliquerait vraiment tout. Vous avez raison : le tiers payant doit êt...

Concernant les FIR, je constate que, en cas d’excédents sur une année, c'est-à-dire de crédits non consommés, il est proposé de les mettre en déduction sur l’année suivante. Ce n’est pas la même démarche qui prévaut pour l’APA 2 pour ce qui concerne les départements. Il serait temps, madame la ministre, de mettre sur pied un article 40 pour les...

J’ai bien compris l’explication de Mme la ministre ; il faut effectivement être attentif à tout cela. Cela dit, il faut aussi être attentif, a contrario, aux décrets qui sont signés ensuite. J’ai eu l’occasion de rencontrer une entreprise, dans mon département, qui produit des dispositifs médicaux, notamment des fauteuils moulants en c...

Nous avons une année d’expérience concernant la tarification des EHPAD. C’est une question compliquée. Il devait y avoir 85 % de gagnants et 15 % de perdants. Or on s’aperçoit qu’ils seront 80 % contre 20 %, voire 75 % contre 25 % ! Par ailleurs, les établissements importants, comme les CHU ou les centres hospitaliers, ont plus de lits d’héber...

La commission a pris une autre option en proposant de contrecarrer la hausse de 1, 7 point de la CSG sur les retraites afin de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens retraités. Dans le cadre de cette stratégie, la commission n’a pas souhaité modifier le report de la date de revalorisation des pensions, et 2018 sera donc bien une année ...

Malgré l’interprétation de l’histoire de France récente à laquelle M. Tourenne vient de se livrer, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

J’ai eu l’occasion d’aller visiter une entreprise de répartition dans mon département ; j’y ai découvert beaucoup de choses. Ces entreprises exercent une véritable mission de service public, qui n’est pas rétribuée. Elles prennent un pourcentage sur la vente des médicaments, et font ainsi des chiffres d’affaires très importants. Elles assurent...

La commission est tout à fait favorable à la réforme systémique des retraites. Celle-ci prendra le temps nécessaire et suffisant pour que la concertation s’instaure et qu’elle puisse être acceptée – et acceptable – par l’ensemble des Français. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Une fois qu’on a dit cela, va-t-on attendre éternellement et laisser se développer ces maladies infectieuses, avant de prouver qu’il n’y a pas de risques ? Dans ces conditions, ma chère collègue, ne prenez plus la route, parce qu’il y a toujours un risque… En France, c’est tout de même un peu plus compliqué qu’ailleurs ! Je prendrai l’exemple ...

Cet article correspond à l’amendement examiné précédemment, qui concernait la taxe relative aux répartiteurs. J’ai bien lu cet article, madame la ministre. Lisez-le aussi, et, si vous arrivez à le comprendre, n’hésitez pas me le dire. Pour ma part, j’en propose une traduction, selon laquelle la mesure proposée concerne bien le calcul des marge...

Cet article favorise les droits, notamment à la retraite, des médecins remplaçants et, en tout état de cause, facilite leur affiliation aux régimes d’assurance sociale. Cette mesure part d’un bon sentiment. Force est toutefois de constater que les remplaçants ne s’installent pas : ils ont tout intérêt à rester remplaçants toute leur vie, ce q...

Ce débat porte sur un véritable projet de société. Il est particulièrement intéressant. Notre groupe ne peut donc pas rester à écouter passivement les interventions des uns ou des autres sans réagir. (Exclamations amusées sur les travées du groupe La République En Marche.) Attendez, mes chers collègues, ne vous réjouissez pas trop vite ; je n’...

Cet article favorise les droits, notamment à la retraite, des médecins remplaçants et, en tout état de cause, facilite leur affiliation aux régimes d’assurance sociale. Cette mesure part d’un bon sentiment. Force est toutefois de constater que les remplaçants ne s’installent pas : ils ont tout intérêt à rester remplaçants toute leur vie, ce q...