Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, je pense que vous avez tout compris. Et cela fait plaisir de rencontrer un ministre qui, depuis sa prise de fonctions, a tout de même compris un certain nombre de choses. § Il y a dans votre plan Santé, me semble-t-il, des dispositifs tout à fait innovants. Je pense effectivement qu’une évaluation très rapide et une éventue...

Madame la ministre, l’argument que vous avez avancé me surprend. Cela fait plus de dix ans que le E85 a été inventé. En tant que président de conseil départemental, j’ai été l’un des premiers à proposer une flotte dédiée à ce carburant, dans la mesure où il est fabriqué sur notre territoire, à base de blé ou de betterave. Ces filières ont perm...

Madame la ministre, je vous rappelle que, si l’argent n’a pas été dépensé, c’est pour l’APA II et non pour l’APA I. Le financement correspond à un tiers de la prestation de compensation de la dépendance. Pourquoi ? Parce que la mesure était nouvelle, avec des dépenses nouvelles pour les départements, ce qui nécessitait une nouvelle évaluation d...

Madame la ministre, je vous rappelle que, si l’argent n’a pas été dépensé, c’est pour l’APA II et non pour l’APA I. Le financement correspond à un tiers de la prestation de compensation de la dépendance. Pourquoi ? Parce que la mesure était nouvelle, avec des dépenses nouvelles pour les départements, ce qui nécessitait une nouvelle évaluation d...

Pour ma part, je m’abstiendrai sur l’ensemble de ces amendements. Je pense que l’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pour preuve, Mme la ministre nous indique que le dispositif n’est pas « stabilisé » ; nous sommes donc invités à voter sur quelque chose qui n’est pas encore défini ! Or ce que nous souhaitons, c’est justemen...

À l’issue de ces journées de travail sur la troisième partie, des sujets tout à fait intéressants ont été ouverts, avec des visions sociétales différentes, montrant combien le nouveau monde mérite que l’on se penche sur son financement. En ce qui concerne notamment les personnes retraitées, nous avons proposé des dispositions très différentes,...

À l’issue de ces journées de travail sur la troisième partie, des sujets tout à fait intéressants ont été ouverts, avec des visions sociétales différentes, montrant combien le nouveau monde mérite que l’on se penche sur son financement. En ce qui concerne notamment les personnes retraitées, nous avons proposé des dispositions très différentes,...

Mon amendement est très proche de celui de Mme la rapporteur. Madame la ministre, il s’agit d’une allocation de rentrée scolaire, et non pas d’un pécule de fin de minorité. C’est la raison pour laquelle nous restons dans l’esprit du dispositif, qui devrait être calqué sur celui des allocations familiales, lesquelles vont soit aux familles soit...

Mon amendement est très proche de celui de Mme la rapporteur. Madame la ministre, il s’agit d’une allocation de rentrée scolaire, et non pas d’un pécule de fin de minorité. C’est la raison pour laquelle nous restons dans l’esprit du dispositif, qui devrait être calqué sur celui des allocations familiales, lesquelles vont soit aux familles soit...

Je vais le retirer, monsieur le président. Mais que les choses soient claires ! Je crois que là-dessus, nous sommes unanimes, il faut à la fois faire en sorte que les aides reviennent à celui qui éduque l’enfant et s’assurer que ce dernier ait plus tard un pécule. Nous serons tout à fait en phase quand vous le proposerez, madame la ministre. Po...

Je vais le retirer, monsieur le président. Mais que les choses soient claires ! Je crois que là-dessus, nous sommes unanimes, il faut à la fois faire en sorte que les aides reviennent à celui qui éduque l’enfant et s’assurer que ce dernier ait plus tard un pécule. Nous serons tout à fait en phase quand vous le proposerez, madame la ministre. Po...

Cet amendement tend en effet à faire appliquer le dispositif de cet article à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui avait été, me semble-t-il, oublié dans la rédaction initiale. La commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable. Je voudrais par ailleurs répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article. Effectivement, la revalo...

Cet amendement tend en effet à faire appliquer le dispositif de cet article à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire qui avait été, me semble-t-il, oublié dans la rédaction initiale. La commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable. Je voudrais par ailleurs répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article. Effectivement, la revalo...

Ces amendements posent le problème du recours sur succession auquel sont soumises l’ASPA et l’aide sociale à l’hébergement. Les mêmes questions se posent pour les deux allocations : si le recours sur succession n’existait pas, n’aurions-nous pas plus de bénéficiaires d’une prise en charge de l’hébergement et de l’ASPA ? Selon vos estimations, m...

Ces amendements posent le problème du recours sur succession auquel sont soumises l’ASPA et l’aide sociale à l’hébergement. Les mêmes questions se posent pour les deux allocations : si le recours sur succession n’existait pas, n’aurions-nous pas plus de bénéficiaires d’une prise en charge de l’hébergement et de l’ASPA ? Selon vos estimations, m...

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

La commission est bien sûr très sensible au problème des petites retraites agricoles. On ne peut pas être contre leur revalorisation. Néanmoins, dans le cadre de ce PLFSS, nous sommes soumis à une contrainte budgétaire particulière. Le coût de ce dispositif supplémentaire est estimé à environ 266 millions d’euros, ce qui, à l’évidence, ne pour...

Je suis dans la ligne de M. le ministre, surtout si l’on s’adresse à ceux qui s’inscrivent dans la véritable économie du XXIe siècle, le travail collaboratif. Partout, on crée des espaces de coworking, car nombre de jeunes veulent s’investir sans être soumis aux liens de subordination d’un contrat en CDI. Cela représente seulement 10 % ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les réponses que vous avez formulées autour de cette modification, qui est quand même importante, à la fois pour le RSI, pour les indépendants, et pour l’avenir de la réforme des retraites. Un certain nombre d’interrogations subsistent, on le voit bien, de la part ...

N’étant pas agriculteur, je ne me permettrai pas de reprendre à mon compte les arguments avancés par certains de mes collègues. Cependant, dans des fonctions que j’exerçais voilà encore quelques jours, j’ai eu l’occasion de rencontrer des agriculteurs, non pas pour qu’ils se vantent de ce qu’ils font sur le territoire, mais parce qu’ils rencon...