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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Cette discussion doit s’intégrer à une réflexion plus large sur la politique familiale, qui a tout de même été mise à mal ces dernières années et qu’il convient de redéfinir. Je ne sais pas exactement quel est le rapport avec les décisions qui ont été prises ces dernières années, mais le taux de natalité baisse en France, et c’est grave. En tan...
La commission a accompli un travail remarquable. Elle vous a mise en garde, madame la ministre, contre un certain nombre de dispositions pour vous aider à prendre le chemin de la réalité des territoires. Elle a ainsi établi un meilleur équilibre entre la région et les branches professionnelles et rééquilibré les relations entre les partenaires ...
Votre analyse est très intéressante, madame la ministre, mais vous prenez des cas extrêmes. Or la situation que nous évoquons ne date pas d’hier. Nous avons reçu, comme le prévoit la loi, le rapport de l’UNEDIC. Cela fait longtemps qu’on voit la courbe des contrats précaires progresser. Je ne vois donc pas pourquoi on remettrait en cause les ac...
Madame la rapporteur, vous avez rappelé avec beaucoup de brio l’historique de cet amendement. On entre ici dans la vraie vie, la réalité de terrain. Les CDD d’usage sont certes des contrats très particuliers, mais, notamment dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, ils sont le seul moyen de pouvoir travailler et de faire face aux...
L’alinéa 3 de l’article 32 prévoit que le Premier ministre transmet aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives à l’échelon national et interprofessionnel un document de cadrage, après concertation de ces mêmes organisations. Je ne suis pas certain que les annonces récentes aient ...
Je remercie les auteurs de cet amendement d’avoir soulevé ce vrai problème de société, que nous devrons prendre en compte dans toutes les lois à venir. Je me suis rendu en Suède et au Danemark avec le haut-commissaire chargé des retraites, Jean-Paul Delevoye. Ces pays ont trouvé un compromis permettant d’assurer le bien-être au travail, par la...
Nous sommes face à un véritable sujet d’organisation territoriale. Chacun constate que le système en vigueur ne fonctionne pas aussi bien que l’on voudrait. À cet égard, le dispositif de cet article représente un pari ; il ne suffira pas de l’adopter pour que l’avenir de nos jeunes s’en trouve brutalement transformé. Il restera à impliquer l’en...
Cet amendement vise le même objectif de simplification du circuit financier que les deux amendements précédents.
Je soutiens cet amendement dont Mme Darcos est le premier signataire. Il est proposé que la base de calcul du coût par apprenti soit la plus complète possible, s’alignant ainsi sur les coûts réellement supportés par les CFA. Le présent amendement vise, d’une part, à préciser les éléments servant de base au calcul du coût au contrat et, d’autr...
recueillera un avis favorable. Il vise à préciser que le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage, fixé par les branches professionnelles, pourra être modulé en fonction de la taille de l’entreprise accueillant l’apprenti. Il s’agit donc d’une modification de l’alinéa 67.
Madame la ministre, vous avez apporté un certain nombre de précisions qui nous interpellent concernant notamment la taille de l’entreprise et le coût au contrat. Le sujet étant d’importance et la situation, un peu confuse, je voudrais que Mme le rapporteur me reprécise ses arguments afin que je puisse retirer l’amendement n° 199 rectifié bi...
Cela signifie que l’argument de Mme la ministre ne tient pas, puisque la nouvelle rédaction permet effectivement de prendre en compte le coût pour l’entreprise, car on peut mener une politique différenciée, si l’on veut favoriser les petites entreprises par rapport aux grandes, selon les territoires, etc. Je retire donc l’amendement n° 199 rec...
On a fait le pari, au terme d’un débat assez animé, de modifier l’organisation de l’apprentissage. Dans ce cadre, bien qu’elle ne soit plus entièrement compétente, la région ne perd pas complètement la main. Je souhaiterais que M. le rapporteur reconsidère sa position, car il me semble que, pour mener une politique d’investissement globale et ...
Cet amendement vise à obliger les seules branches professionnelles souhaitant changer d’opérateur de compétences au 1er janvier 2019 à négocier un accord de désignation d’opérateur de compétences avant le 31 octobre 2018.
Le rapporteur a donné un avis favorable à ces quatre amendements identiques parce que leur dispositif représente le juste compromis entre le « tout-régions » et le « tout-branches professionnelles ». La commission a réalisé un travail remarquable en donnant sa place à chaque acteur. Votre attitude n’est pas de bon augure pour le destin de cette...
M. René-Paul Savary. Compte tenu de cette improvisation, quel est l’avis de la commission sur le fond ?
Cet amendement a pour objectif d’associer aux travaux de France compétences les représentants des collectivités territoriales. Même si celles-ci n’apportent aucun financement, elles sont concernées par cette question, qui a un rapport avec la formation des jeunes. Les départements par exemple, exercent la compétence de l’insertion. Cette concer...
Je suis stupéfié de la méthode ! L’article 33 porte sur des problèmes précis, comme le cumul entre une allocation et un emploi ou un bonus-malus pour les contrats courts. Or vous proposez un amendement qui n’a rien à voir avec l’objet du texte ! Imaginez que nous en fassions autant ! Nous avons systématiquement eu des amendements déclarés irr...
Permettez-moi une observation en préambule, madame la présidente : je n’ai pas compris pourquoi cet amendement n’était pas discuté en même temps que les amendements précédents. Il concerne en effet le même alinéa 4 de l’article 10 et les rapports entre la région et les autres partenaires, en l’occurrence les collectivités territoriales, quand l...
Je comprends la position théorique du rapporteur et du Gouvernement. Toutefois, dans la pratique, les régions devront s’appuyer sur les autres collectivités territoriales. Je rappelle que, parmi les jeunes en difficulté, il y a aussi des bénéficiaires du RSA : les départements seront donc impliqués. Si l’on veut que ces derniers mènent une pol...
