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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Belrhiti, Demas, MM. Bascher, Reichardt, Cardoux, Mmes Malet, Estrosi Sassone, Riche...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/01/2022 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Belrhiti, Demas, MM. Bascher, Reichardt, Cardoux, Mmes Malet, Estrosi Sassone, Riche...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/01/2022 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Chaize, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Gruny, Puissat, MM. Houpert, Joyandet, Panunzi, Sol, Lefèvre...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/01/2022 — Amendement N° 63 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Milon, Mme Imbert, MM. Anglars, Bansard, Bascher, Belin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Cardoux, Chaize...
Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ; Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être main...
11/01/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Milon, Savary, Mme Gruny
Alinéa 6 Après le quatrième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : qui comporte obligatoirement la photographie de son titulaire Exposé sommaire : L'utilisation frauduleuse du passe vaccinal peut avoir des conséquences particulièrement graves, y compris mortelles, pour les personnes qui y ont recours. Il convient de les protéger...
10/01/2022 — Amendement N° COM-47 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Milon, Savary, Mme Gruny
Alinéa 6 Après les mot : covid 19 insérer les mots : qui comporte obligatoirement la photographie de son titulaire Exposé sommaire : L'utilisation frauduleuse du passe vaccinal peut avoir des conséquences particulièrement graves, y compris mortelles, pour les personnes qui y ont recours. Il convient de les protéger en permettant de conna...
10/01/2022 — Amendement N° COM-36 rectifié au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bonne, Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolay, Détraigne, Mme Gruny, MM. Laménie...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La levée du dispositif mis en place par l'article 1er est conditionnée à un taux d'incidence réduit ainsi qu'à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l'épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être...
10/01/2022 — Amendement N° COM-13 4ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
Mme Lassarade, M. Chaize, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Gruny, Puissat, MM. Houpert, Joyandet, Panunzi, Sol, Lefèvre...
Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1321-10 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 1321-11. - Afin d’assurer la mise en place d’une surveillance systématique de la présence de bactéries ou de virus et de leurs variants sur l’ensemble du...
