Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

J’en appelle moi aussi à un peu de sérénité. Vous constatez à quoi nous mène l’examen d’un texte un peu fourre-tout, madame la ministre : nous abordons tous les sujets sans pouvoir en débattre en profondeur. C’est un véritable débat que celui-ci et vous connaissez les sénateurs : ils ont à cœur de prendre leurs responsabilités. Si ce débat est...

On ne se posera plus toutes ces questions. Ce dispositif permettra en effet de savoir qui a droit à telle prestation, qui n’y a pas droit et qui ne l’a pas réclamée. Nous aurons alors les moyens de réduire le taux de non-recours. Il me semble plus sage de calmer le débat et d’en rester là pour ce soir. Dans le cadre de la décentralisation, nou...

Les déserts médicaux sont effectivement un véritable problème. Tout le monde essaye de mener une réflexion sur le sujet. Nous voyons bien les difficultés. Néanmoins, ce n’est sûrement pas comme cela que nous allons changer les choses. Il est inutile d’instituer des réunions de territoire. Elles existent déjà en pratique, et elles se déclinent ...

Voilà encore un exemple d’un sujet qui nécessite un débat approfondi, madame la ministre : la proposition que vous nous faites, et qui bouleverse les choses, relève en vérité d’une loi relative à la protection de l’enfance. Certes, le traitement de ces enfants diffère peut-être déjà d’un département à l’autre – c’est le principe de la décentra...

Il faut donc adopter une approche compréhensive, dans le cadre d’une politique de protection de l’enfance. Je vous remercie de le prendre en compte, madame la ministre, et de ne pas déposer des amendements tendant à défaire le travail accompli avec beaucoup de compétence par la commission des affaires sociales !

Quand vous parlez de conditions « plus favorables », madame le rapporteur, j’aurais pour ma part tendance, par expérience, à parler de conditions « moins défavorables »… L’État ne transmet pas certaines routes sans arrière-pensée. Rien n’a changé de ce point de vue ! Le nouveau monde est identique à l’ancien ! Voilà longtemps, on le sait, que ...

Madame la ministre, c’est la deuxième vague de décentralisation des routes nationales. La première a concerné des routes de dimension plus départementale ou régionale que nationale, ayant un moindre trafic que celles dont nous parlons ici et qui sont, elles, des routes importantes. Dans le Grand Est, par exemple, c’est la nationale 4, représent...

M. René-Paul Savary. Nous allons donc dans le sens de l’expérimentation, monsieur le rapporteur. Soit, mais il faut être très vigilant sur les conditions financières, qui ne sont pas définies. Il ne faut pas que ce soit le principe du « donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure » qui s’impose !

Quand les départements ont récupéré la gestion du RSA, l’État a compensé à l’euro près, sauf que les départements ne versaient rien alors. À présent, on propose de reprendre l’argent des départements pour financer, pour le compte de l’État, la prestation du RSA. Cela ne peut pas se passer ainsi, parce que les départements qui ont consacré le pl...

Madame la rapporteure, c’est tout à fait faisable. Il s’agit seulement d’un programme informatique qu’il faut régler de façon à prendre en compte les dépenses d’investissement. Cela permet que la TVA soit remboursée beaucoup plus tôt – quand on peut la rembourser tardivement, on peut la rembourser précocement ! Vous avez raison, monsieur Marie...

Le fichier AEM a mis des années à être constitué. Il a fallu bien des gouvernements, de droite comme de gauche, avant d’obtenir des résultats ! D’ailleurs, les groupes de travail qui ont petit à petit abouti à la création de ce fichier comprenaient des représentants du monde associatif. Qu’il soit rendu obligatoire ou non, cet outil est importa...

Cela ressemble à ce qui avait été décidé lors du transfert du personnel des directions départementales de l’équipement (DDE) aux départements, avec la possibilité de choisir l’un ou l’autre statut.

Sauf que la retraite n’est ici pas prise en compte. La cotisation patronale n’est pas toujours la même… L’État compense systématiquement les retraites de ses fonctionnaires – elles sont donc à l’équilibre –, avec une part de cotisation patronale de 76 %. Mais lorsque ces agents sont transférés aux collectivités et deviennent des fonctionnaires ...

Il s’agit d’une affaire délicate. En effet, j’ai l’impression que les deux solutions sont bonnes. La loi est applicable depuis un certain nombre d’années et il y a toujours des difficultés. Néanmoins, je ne suis pas certain que les propositions faites aujourd’hui permettent de les résoudre, dans la mesure où elles sont locales, liées à la terr...

Les maires ont progressivement compris qu’ils avaient un rôle à jouer, et qu’ils pouvaient perdre une partie de leurs prérogatives tout en gardant une vision d’ensemble tout à fait nécessaire. Cette vision d’ensemble est nécessaire, j’y insiste, en termes de logement, d’aménagements publics et d’environnement. Je pense, par exemple, aux grande...

Les arguments qui ont été avancés me semblent tout à fait intéressants, et nous pouvons les partager. Madame la ministre, nous sommes visiblement dans une relation de confiance où nous nous disons tout. Vous avez évoqué à deux reprises la navette parlementaire sur ce texte, dont le Sénat a eu le privilège d’être saisi en premier puisqu’il s’ag...

Le morcellement de la propriété forestière est une question importante, qui dépasse, il est vrai, le cadre du présent projet de loi. Je peux vous dire, madame la ministre, que l’application du droit de préférence est assez difficile dans la vraie vie. D’une part, il est limité aux terrains de moins de quatre hectares. D’autre part, il s’agit ...

Mme Loisier, qui est présidente du groupe d’études du Sénat « Forêt et filière bois », pourrait vous en parler. J’irais donc volontiers jusqu’à sous-amender la proposition de Bernard Delcros. En tout cas, il me semble important d’adopter cet amendement pour que les discussions puissent se poursuivre durant la navette parlementaire, ce qui perm...

Monsieur le ministre, vous dressez un tableau idyllique de la gestion de cette crise. Je suis désolé, mais il y a tout même eu 100 000 morts en France ! Il ne faudrait pas oublier les difficultés : la mise en route n’a pas été d’une redoutable efficacité. C’est normal, puisque nous étions dans une période de crise que nous n’avions jamais connu...

En conséquence, nous avons été nombreux à rencontrer des difficultés sur le terrain, et vous le savez bien. Vous êtes dans votre rôle, nous sommes dans le nôtre. Ce n’est pas une critique ! Nous voulons simplement que certaines choses ne se reproduisent plus. Ce que l’on souhaite, monsieur le ministre, c’est non pas supprimer les ARS – cet ame...