Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous proposons d’aller un peu plus loin dans l’organisation des ARS avec un renforcement du rôle du délégué départemental, placé sous la responsabilité du préfet. On sait que c’est déjà possible, mais ce n’est pas ce qui passé au début de la crise, d’après les remontées des territoires dont la commission d’enquête a eu connaissance. Des confro...

J’ai été sensible aux arguments de Mme la présidente Deroche puisque je les partage, tout comme d’ailleurs une partie de vos arguments, monsieur le ministre. Il est évident que les délégués territoriaux affectés à chaque département doivent être sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’ARS. Mais on parle aussi d’autorité fonction...

Il faut véritablement prendre en compte le cas des villes où le taux de logements sociaux dépasse 40 %. Souvent, leur situation est le fruit de l’histoire : si, dans mon département de la Marne, la ville de Reims compte 43 % de logements sociaux, c’est du fait des destructions subies pendant la Grande Guerre. C’est aussi parce que, lors de la ...

Permettez-moi de faire une remarque après le bilan qui vient d’être fait de la loi SRU, même si je ne suis vraiment pas un spécialiste du logement. Lorsque je discute avec des bailleurs, ils me disent souvent que, pour répondre à des appels d’offres, ils doivent payer le foncier très cher, ce qui réduit ensuite leurs capacités à construire des...

Je partage également la position de Mme le rapporteur pour avis. Vendredi, j’étais à Reims avec Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Cette ville a 43 % de logements sociaux et est à une heure de Paris. Les loyers y sont moins chers qu’en région parisienne, si bien que des habitants de cette région, e...

Madame la ministre, l’exemple que vous avez choisi m’interpelle. D’après vous, il faudrait passer par la CTAP pour avoir une délégation. Pour illustrer cela, vous évoquez la construction simultanée d’un collège et d’un lycée… Mais, madame la ministre, cela existe depuis longtemps ! J’ai moi-même construit sur mon canton une cité scolaire – cela...

Étant élu du Grand Est, ce qui concerne l’Alsace m’interpelle. Je comprends bien ce souci de différenciation qui, d’ailleurs, correspond tout à fait à l’objet du présent texte. Si je ne suis pas du tout opposé à une différenciation pour ce qui concerne l’exercice d’un certain nombre de responsabilités, il faut toutefois tenir compte des départ...

Il me semble – si j’ai bien compris – que l’amendement d’Étienne Blanc, auquel je me suis vivement opposé, visait à rendre possible une convention avec la région dans le cadre d’une discussion associant tous les départements. La Collectivité européenne d’Alsace et les autres départements doivent mener une telle discussion. Il appartiendra ensu...

Nous sommes républicains et devons agir en conséquence. C’est pourquoi cette différenciation doit se faire dans le respect des autres départements et collectivités. Il s’agit de conserver une compréhension mutuelle ; c’est ainsi que la région pourra être bien mieux structurée qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Nous parlons des EPCI : doit-on en déduire que les communautés urbaines sont concernées par ces dispositions ?

Pour faire écho aux propos de M. Arnaud, je citerai l’exemple d’une communauté urbaine rurale de mon département de la Marne, regroupant 143 communes autour de Reims : bien sûr, cette ville a un poids démographique assez important au sein de l’intercommunalité. En tout cas, je vous remercie de cette précision, madame la rapporteure.

Mme le rapporteur a bien précisé les choses. Je me suis associé à l’amendement précédent, bien qu’il fût redondant, parce que, à mon sens, il importe vraiment de ménager toute la souplesse nécessaire. S’agissant des ARS, on nous propose une évolution intéressante. Madame la ministre, il faut tirer les enseignements de l’expérience. Les ARS son...

À ce propos, mon cher collègue, je crains que votre proposition ne soit redondante avec l’intéressante proposition évoquée par notre rapporteur. Celle-ci avait d’ailleurs fait l’objet de réflexions au sein de la commission des affaires sociales, en complémentarité avec la commission des lois. Elle doit permettre de répondre aux préoccupations t...

La clarté, c’est bien sur le papier, mais dans la réalité, madame la ministre, cela ne se passe pas ainsi. Si les plus grandes entreprises se tournent naturellement vers la région, nous constatons qu’en cas de difficulté, c’est au président du conseil départemental que les petites entreprises s’adressent. Tout était plus simple lorsque les rég...

Je comprends bien la position de mon collègue alsacien, mais il faut tout de même que l’on fasse preuve de solidarité dans le découpage territorial ! Sinon, tout va à vau-l’eau… Personnellement, un canton de mon département est situé à 100 kilomètres précisément de Paris. Or ma capitale régionale, c’est Strasbourg, à 300 kilomètres… Si on redé...

Mille excuses, je n’ai pas voulu mettre de l’huile sur le feu… En conséquence, trouvons un processus qui permet à l’ensemble des autres départements et à la région de réfléchir au périmètre, mais ne prévoyons pas un processus départemental isolé !

L’article 4 du projet de loi assouplit les dispositions relatives à la consultation des électeurs des collectivités territoriales sur les affaires relevant de la compétence des assemblées locales. Je propose d’élargir cette consultation aux projets ayant une incidence majeure sur l’environnement – je pense bien évidemment aux projets d’implant...

Ce sujet est certes pris en compte à l’article 5 sexies grâce à l’adoption de l’amendement de M. Courtial, que j’ai cosigné, et je souhaite qu’il continue de l’être car les éoliennes deviennent un terrible problème pour nombre de territoires. Je retire mon amendement, monsieur le président.