Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il le fait pour avoir un peu de temps pour s'occuper de ses enfants !

Quels sont le budget et les effectifs de l'INCa ?

Merci, monsieur le rapporteur général, d'avoir fait un rapprochement avec le projet de loi de finances rectificative et d'avoir rappelé qu'il n'y a pas de véritables économies mais un rythme moindre de progression des dépenses. Reste la question fondamentale : comment financerons-nous les mesures ? Le flou règne... On ne voit pas où seront déga...

L'exposé des motifs de l'article 3 se réfère au régime des exploitants agricoles, dont la branche maladie est intégrée financièrement au régime général.

Je n'ai pas bien compris la double tutelle que vous avez évoquée entre les ARS et l'InVS. Autre question, quels sont les budgets des trois organismes appelés à fusionner ?

Y a-t-il un effet dose, comme pour le tabac ?

Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition qui permet d'obtenir plusieurs éclairages complémentaires sur l'avenir du secteur de la santé. Il me semble que le poids des ARS n'a pas encore été évalué à sa juste valeur et la place de chaque acteur dans les négociations demande à être précisée. Cette nécessair...

Tout cela est bien, mais il faut tenir compte du contexte hospitalier. A quoi sont consacrées les réunions des conseils de surveillance des hôpitaux et des établissements privés ? A 65 %, à des problèmes de personnel, de charges sociales, de gestion prévisionnelle des emplois ; puis au codage des actes, qui occupe beaucoup ; à la stratégie numé...

La Cour a-t-elle déjà réfléchi au circuit d'attribution et de versement du revenu de solidarité active (RSA) ? Alors que la décision d'attribution du RSA est prise par le président du conseil général du département de résidence, son versement mensuel est du ressort de la Caf ou de la CMSA. Ne pourrait-on pas simplifier ce dispositif ? La Cour...

Je formulerai trois remarques. Tout d'abord, plusieurs bâtiments publics sont aujourd'hui gérés de manière décentralisée, les écoles collèges et lycées par exemple. Il importe donc de décentraliser aussi les connaissances et compétences au niveau local où se prennent les décisions. S'agissant du suivi post-professionnel, qui est une nécessité ...

 ». - Représentant des présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants, j'approuve les propos qui viennent d'être tenus... je serai même un peu plus modéré ! Il y a quelques années, nous avions voulu un conseiller territorial en charge des actions de proximité des départements, mais exerçant aussi des compétences régi...

Un texte ne va pas sans l'autre.

Les départements subissent des dépenses de fonctionnement qu'ils ne maîtrisent pas. En outre, l'État ne compense pas intégralement, c'est le moins que l'on puisse dire, les allocations de solidarité versées par les départements : 6 milliards d'euros d'écart ! Qui financera demain le RSA ? Pouvez-vous estimer le coût du transfert des compétence...

Vos arguments ont failli me convaincre, monsieur le Ministre. J'ai cependant entendu que le but de la réforme était de « redresser les territoires ». Elle pourrait éventuellement redresser les finances publiques, certainement pas les territoires. Le double financement de l'innovation et du développement par les départements et d'autres collecti...

Vos arguments ont failli me convaincre, monsieur le Ministre. J'ai cependant entendu que le but de la réforme était de « redresser les territoires ». Elle pourrait éventuellement redresser les finances publiques, certainement pas les territoires. Le double financement de l'innovation et du développement par les départements et d'autres collecti...

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Les conseils généraux ont joué un rôle essentiel dans l'application de la loi de 2005, notamment par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur savoir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques....

Nous parlons aujourd'hui d'un domaine très complexe. Les personnels concernés exercent un véritable métier. Ils doivent être aidés et valorisés. Les personnes ne sont pas aidées de la même façon selon leur degré de dépendance. Mais il faut définir plus clairement les responsabilités de chacun. Lorsque les caisses de retraite n'ont plus d'argen...

Nous soutenons cette proposition de rédaction.