Interventions en commissions de René-Paul Savary

Vous ne pouvez pas d'un côté déclarer vouloir des entreprises compétitives...

Je parle des entreprises, que vous ne pouvez pas pénaliser par une grandeur d'âme mal placée. Nous soutenons cette proposition de rédaction raisonnable.

C'est une question de bon sens : les stagiaires ne vont pas être payés moins en mai à cause des ponts ; en février, la gratification changera-t-elle les années bissextiles ?

Les quelque avancées obtenues lors des débats en séance ont été remises en cause. Comme en témoigne le sort réservé à la proposition n° 28 de Mme Férat, ce texte ne règle rien pour certains secteurs. Nous y restons opposés.

Je vous remercie de votre honnêteté intellectuelle, madame la présidente. Je crains malheureusement que certains n'en tirent argument pour nourrir des interrogations sur l'impact du travail parlementaire. Votre rapport est pourtant l'occasion de lever le nez du guidon, et de ne pas seulement répondre à l'urgence. Nous devons nous livrer réguliè...

On ne peut proposer d'augmenter l'allocation journalière sans se heurter à l'article 40. La présente proposition de loi n'a aucun impact financier, n'en rajoutons pas !

Il convient de lutter contre ces organismes qui profitent de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes.

Je note une incohérence : vous nous dites que le stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié, parce que ce serait une exploitation du stage au bénéfice de l'entreprise, mais que d'un autre côté il doit avoir les droits du salarié. Il faudrait savoir... Vous augmentez les obligations des employeurs, puisqu'un stagiaire doit désormais ...

Je dis toute ma sympathie à notre rapporteure qui a beaucoup travaillé sans même connaître le contenu exact de ce projet de loi, triomphe de la technocratie sur la démocratie. L'Etat fixe les règles et laisse aux élus locaux le soin... de se débrouiller, sans leur en donner les moyens. Cela me révolte. L'étau se resserre sur les collectivités. ...

La lutte contre l'exposition professionnelle aux cancérigènes, dont l'amiante, est très importante. Mais je ne trouve pas dans le Plan cancer de référence à l'impact des activités addictives. Par ailleurs, sur l'alcool, c'est la surconsommation qui pose problème, de même que pour la viande rouge ou la charcuterie. Il faut également tenir compte...

Je tiens à remercier les rapporteurs pour cette présentation intéressante, complète et réaliste. Il convient d'abord de souligner que l'assujettissement d'un produit comme le vin à une taxe comportementale, compte tenu du caractère péjoratif associé à cette expression, rend difficile sa promotion au-delà de nos frontières. Je suis donc satisf...

On parle de simplification, mais avec un PRS de mille pages, on en est loin ! D'ailleurs, la partie corrélée à la politique de l'ARS représente une part considérable du courrier d'un responsable de collectivité... Je voudrais intervenir à propos de la culture du personnel. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont rencon...

Qu'appelez-vous la « mise en situation professionnelle » ?

Peut-on cumuler le statut de bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?

Les régions sont donc tenues de maintenir l'Afpa dans les immeubles reçus de l'État ?

Je soutiens cet amendement, même si je ne l'ai pas cosigné. En effet, outre les demandeurs d'emploi et les titulaires du RSA, cette loi ne prend pas en compte la situation des travailleurs handicapés. Ne les oublions pas. Or il existe une multitude d'organismes et le système est trop complexe pour ceux dont les difficultés les éloignent de l'em...

La question du transfert de compétence aux régions est vue par le petit bout de la lorgnette. S'il y a une valeur ajoutée à mieux coordonner, il faut des moyens. Or la loi de finances montre que les régions seront ponctionnées comme les autres collectivités territoriales. Ce qu'il faut, c'est clarifier le rôle de chacun. La possibilité de créer...

Les collectivités locales apportent une partie du financement de ces centres, lesquels dispensent bien une formation professionnelle. J'ajoute que le texte traite des personnes handicapées, de l'insertion sociale. Pourquoi les sportifs, eux, seraient écartés ?

Cela pose tout de même un problème : de nombreux salariés ne sont pas représentés dans les discussions nationales.

La fin de vie est un sujet qui provoque forcément l'émotion. Nous y avons tous été confrontés, particulièrement les médecins. Je partage le point de vue d' Alain Milon. Je suis sensible à ce qui vient d'être dit. La situation d'évidence où une personne affirme résolument vouloir en finir n'est pas la plus fréquente. Au contraire, combien disaie...