Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il serait plus juste de parler d'actes superflus que d'actes inutiles.

Entre la tarification globale, qui porte à l'immobilisme, et la T2A, qui fait progresser mais comporte certains inconvénients, n'y a-t-il pas une troisième voie : un mix, avec une part forfaitaire ?

Vous avez insisté sur la nécessité de rechercher des compromis. Dans le secteur privé, vous n'échapperez pas à la question de l'adaptation du temps de travail à l'activité de l'entreprise. C'est une piste qu'il faut creuser, et qui d'ailleurs n'est pas contradictoire avec votre stratégie d'emplois aidés. Dans le domaine de l'emploi public, j'...

Je voudrais rappeler que les cotisations sociales des médecins représentent une charge lourde, notamment en matière de retraite. La contribution de l'assurance maladie n'est que la contrepartie de la faible revalorisation de la consultation sur une longue période. La prévention est coûteuse et inefficace si elle n'est pas ciblée sur des publi...

Nous sommes d'accord sur le constat et sa gravité. Cependant, vos propositions sont contradictoires avec votre état des lieux puisque vous proposez d'augmenter certaines dépenses. Songeons à la hausse de l'ordre de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire ou aux nouvelles dépenses dans le domaine des retraites. Je suis convaincu que nous n'écha...

La proposition choc du rapport est l'interdiction des cabines de bronzage. Outre l'aspect économique, ne craignez-vous pas que cette interdiction n'entraîne des dérives, un développement du tourisme esthétique ? Etant donné la législation européenne, ne pourrait-on, dans un premier temps, conditionner l'accès aux cabines de bronzage à la présen...

La proposition choc du rapport est l'interdiction des cabines de bronzage. Outre l'aspect économique, ne craignez-vous pas que cette interdiction n'entraîne des dérives, un développement du tourisme esthétique ? Etant donné la législation européenne, ne pourrait-on, dans un premier temps, conditionner l'accès aux cabines de bronzage à la présen...

Ils iront ailleurs...

Ils iront ailleurs...

Vous avez signalé l'absence de contrôle pertinent concernant le RSA activité. Vous êtes-vous penchés sur le RSA socle ? Y a-t-il davantage de contrôles ? Pensez-vous que ceci est dû à l'instruction trimestrielle des dossiers, les revenus des cas difficiles étant très évolutifs ? Une instruction mensuelle amènerait-elle moins d'indus ?

Merci d'avoir dressé le bilan d'une loi complexe. Un mot sur la Belgique dont je suis frontalier. Dans ce pays, ce ne sont pas les familles qui portent les établissements, et le handicap est appréhendé de manière globale, au sein d'un même lieu, et non par spécialités, comme c'est le cas chez nous où handicaps moteur et sensoriel sont souvent d...

Au cours d'un déplacement que j'ai eu l'occasion d'effectuer dans ces pays, j'ai abouti au même constat que votre mission : le système danois ou suédois serait difficilement transposable et il ne possède pas toutes les vertus que l'on veut bien lui prêter. D'un point de vue tant scientifique que politique, le baromètre du stress au travail, qu...

Comment fonctionne le régime agricole en la matière?

Que pensez-vous de la non-certification des comptes de la branche AT-MP par la Cour des comptes ?

Le mode de déclaration des AT-MP ne rend-t-il pas la reconnaissance des risques psycho-sociaux plus difficile ?

La détermination du lien de causalité entre le travail et le trouble psycho-social est aussi particulièrement complexe.

Ne faudrait-il pas prévoir dès aujourd'hui l'inscription de la pose d'un dispositif médical implantable à un patient sur sa carte Vitale personnelle ou son dossier médical personnel (DMP), dispositif qui sera amené à se développer dans les années à venir ?

Ne faudrait-il pas prévoir dès aujourd'hui l'inscription de la pose d'un dispositif médical implantable à un patient sur sa carte Vitale personnelle ou son dossier médical personnel (DMP), dispositif qui sera amené à se développer dans les années à venir ?

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans le...

Qu'en est-il de l'explantation de certains dispositifs médicaux implantables après le décès du porteur ? Nous avions déjà discuté de cette question qui semblait poser des problèmes lors de l'incinération du corps. Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment avec les pacemakers. Ces détails sont-ils correctement mentionnés dans le...