Interventions en commissions de René-Paul Savary

Mais ce sont bien les conseils généraux qui délivrent les agréments pour les maisons de retraite. L'intervention du niveau régional ne fait que compliquer les choses.

Qu'en est-il des groupements d'intérêt public (GIP), notamment les maisons départementales pour personnes handicapées ?

J'appelle les membres de la majorité à un peu plus d'humilité et de retenue. Vous dénoncez le gouvernement précédent pour avoir creusé le déficit, mais proposez, dans le même temps, des dépenses supplémentaires qu'il faudra bien payer demain. Vous dénoncez les niches fiscales, mais vous en créez une de 20 milliards, financée par une hausse de T...

Vous mettez en avant le coût réduit de la prise en charge à domicile, mais vous oubliez celui de la prise en charge médico-sociale qui est payée par les départements ou par les caisses de retraite. Le coût médical sera certes de 800 euros, mais le coût pour la collectivité sera bien plus élevé. Pour les ALD, il y a des règles. Faites-les appl...

En revanche, c'est radical. Quand un médicament n'est pas remboursé, les patients parviennent à se sevrer rapidement !

C'est une révolution !

Cela implique la définition d'un projet de santé allant bien au-delà du serment d'Hippocrate.

Où en est la question du classement au patrimoine mondial de l'Unesco des sites de mémoire de la Première Guerre mondiale ?

Cela aboutira-t-il d'ici 2014 ?

Nous allons aider le président de la Cnav dans sa réflexion puisque nous partageons son point de vue et pensons que la Casa n'a pas à abonder des puits sans fonds ! Les départements - si on leur en donne les moyens- sauront gérer la compensation de la perte d'autonomie et il vaut donc mieux affecter cette ressource à une ligne du budget de la C...

J'ai connu ces événements dans un cadre familial sans toutefois y avoir participé, étant trop jeune. Je suis né à Alger, comme mes parents. Cela me rappelle un certain nombre de souvenirs : ma famille a directement vécu les événements de la rue d'Isly. Je pense sincèrement que notre pays n'a pas actuellement besoin de divisions. Si cette date ...

Et pour l'Ondam médico-social ?

N'est-ce pas l'occasion de se poser la question d'une prise en compte spécifique des dépenses des départements, comme proposé hier par le président de l'Assemblée des départements de France au Président de la République ?

Comment mieux articuler le financement de la médecine du travail et celui de la branche AT-MP ? Peut-on envisager une évolution de ce modèle ? Par ailleurs, le PLFSS comporte une mesure relative à l'assujettissement des élus locaux aux cotisations sociales qui va toucher les conseillers généraux et régionaux. La collectivité va-t-elle être ame...

Cette cotisation va-t-elle alimenter votre caisse ?

Vous ne savez donc pas qui, des élus ou de la collectivité, va payer. Si ce sont les collectivités, cela représente pour elles une charge supplémentaire de 140 millions d'euros. Vous ne savez pas non plus si ces sommes seront affectées à la branche AT-MP.

Selon l'ADF, ce sont 6 milliards d'euros de compensation qui manquent aux départements pour la PCH, l'Apa et le RSA. Cela devient insupportable ! En cumul, ce sont 22 milliards d'euros qui manquent au budget des départements ! Ceux-ci n'en peuvent plus ! Nos amis politiques, en leur temps, n'ont pas compris qu'il fallait s'appuyer sur les dépar...

L'imagerie médicale connaît de nombreuses avancées.

Les récents Etats généraux des collectivités territoriales ont pourtant montré que les collectivités étaient déjà confrontées à une surabondance de normes ! Je crois qu'il vaudrait mieux renforcer les moyens de la médecine du travail et des agences existantes, et évaluer leur action, avant de créer une Haute Autorité.

Au début, votre présentation, monsieur le ministre, m'a paru plutôt convenue. Et puis, tout à coup, j'ai entendu du neuf. Vous avez mis le doigt sur ce qui doit effectivement changer : le service public de l'orientation. Je vous souhaite bon courage : pour l'éducation nationale, l'alternance et l'apprentissage restent des choix par défaut. La r...