Interventions en commissions de René-Paul Savary

Si l'on modifie la fiscalité, les fabricants s'adapteront et modifieront leurs recettes en utilisant d'autres produits nettement moins naturels que le sucre. Je pense à un célèbre soda brun qui existe désormais en version sans sucre, mais qui, dit-on, a toujours le même goût...

Cet amendement ne crée-t-il pas une charge supplémentaire ?

On constate effectivement une dérive. Le modèle social bismarckien devient de plus en plus un modèle beveridgien, qui dénature complètement notre modèle social. La France est toujours le pays où l'on paie le plus d'impôts, talonnée par le Danemark. Avec des prélèvements sociaux et fiscaux particulièrement importants, tout devrait bien fonctio...

Il me revient de vous présenter dans les grandes lignes la situation et les perspectives de la branche vieillesse, c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les régimes obligatoires de base et par le Fonds de solidarité vieillesse. En 2022, le déficit de la branche devrait être ramené à - 1,7 milliard d'euros, contre - 2,6 milliards en 2021 et ...

Nous pouvons nous rassembler sur certains points. Nous faisons tous confiance au paritarisme, qui est important. Les partenaires sociaux ont déjà fait la preuve de leur responsabilité et de leur courage dans la prise de décisions. Ainsi, l'Agirc-Arrco a pris des mesures de décote, transitoires, mais importantes pour l'équilibre des comptes. A...

Sur l'habitat inclusif, certaines personnes recrutées vont directement faire de l'aide à domicile. Les départements peuvent-ils agréer un système unique ? Qu'en est-il des appels d'offres des départements, procédure très complexe ?

Il faudrait l'avis des organismes concernés. L'amendement n° 29 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 30.

Toutes ne sont pas aussi nocives.

Sans oublier la prescription.

Quel serait le coût de cet amendement ?

L'amendement n° 102 institue une convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites réunissant des représentants des partenaires sociaux, de l'État et des associations familiales et de retraités, ainsi que des personnalités qualifiées. Elle devra proposer des mesures favorisant le maintien des seniors dans l...

L'amendement n° 106 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 106 est adopté.

L'amendement n° 111 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 111 est adopté. L'amendement n° 112 précise que les pénalités prononcées par la CPAM sont proportionnelles aux sommes indûment prises en charge. L'amendement n° 112 est adopté.

L'amendement n° 118 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 118 est adopté.

Je partage un certain nombre d'arguments avancés par mon collègue Bernard Jomier. Avec ce projet de loi, j'ai l'impression de lire la rédaction d'un élève de troisième ! On ne nous présente ni un texte politique ni un texte technique. D'un côté, l'administration procède à des « manipulations » pour équilibrer à tout prix les comptes et, de l'au...

Nous avons produit avec Catherine Deroche un rapport d'information sur l'Ondam. Nous avions proposé de disposer d'une vision globale et avions évoqué l'idée d'une régionalisation de l'Ondam. Pour suivre une logique de parcours du patient, on pourrait envisager une fluidité entre les différentes sous-sections de l'Ondam au travers des réserves...

Les articles concernant la branche vieillesse sont en effet très limités. Les projections montrent bien que le déficit va se creuser dans les années à venir. Elles montrent aussi la lenteur de la montée en charge des réformes. Sauf à choisir des méthodes très brutales, il faut tenir compte de ce délai entre la prise de décision et son applicat...

Philippe Mouiller vient d'indiquer que l'on pouvait acheter des cartes Vitale sur internet. Avez-vous la possibilité de contrôler ces cartes ? Le conventionnement sélectif des médecins, fondé sur des critères pouvant tenir à la densité médicale, est-il sur la table de la nouvelle négociation ? Ce serait tout à fait nouveau. J'ai sous les yeux...

Trouvez une autre solution et changez le code traceur !

Je vois deux sources potentielles d'économies, monsieur le ministre. La première est l'allongement de la liste des biosimilaires. L'envisagez-vous ? La seconde serait de revoir la directive européenne pour porter la durée des deux premiers cycles d'études médicales à cinq ans au lieu de six. Par ailleurs, pouvez-vous préciser ce que serait u...