Interventions en commissions de René-Paul Savary

président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. – J’aimerais que l’on évoque le transfert du recouvrement vers l’Agirc Arcco, que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale propose de définitivement supprimer ; nous n’étions pas allés jusque-là, puisque nous proposions de reporter encore ce transfer...

Évitons de parler de « déserts médicaux » : cette expression dévalorise ces territoires aux yeux des étudiants. Il s'agit de zones insuffisamment dotées en médecins généralistes, c'est tout. Instaurer une quatrième année en troisième cycle alors que l'on manque de médecins ne semble pas être une très bonne idée a priori. Mais je suis plutôt f...

La réforme de retraites doit viser non à combler le trou de la sécurité sociale mais à garantir un niveau de prestations dans les années qui viennent. Les effets d'une réforme sont toujours longs à se matérialiser, c'est pourquoi il faut prendre les mesures le plus tôt possible. Vous évoquez l'hypothèse de l'harmonisation des majorations de pe...

Avez-vous estimé le coût qu'engendrerait cette extension aux professions libérales ?

président. – Je vous prie d’excuser le président Mathieu Darnaud qui a dû rejoindre son département plus vite que prévu en raison des grèves de train. À quelques jours de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, nous accueillons ce matin Jean Viard, dont je salue la présence à distance et que je remercie de s’être rendu disponible pou...

président. – Merci pour vos propos, qui ne manquent pas de nous interpeller. L’organisation du tourisme en France est très territorialisée, avec les comités régionaux de tourisme, les comités départementaux, et toutes les communes qui veulent leur office de tourisme. On comprend bien qu’il soit difficile, pour une commune, de faire en même temp...

président. – Je vous remercie de nous avoir dressé ce tableau très complet de la situation. C’était très instructif pour nous, et vous ouvrez des perspectives qui sont précisément ce que nous recherchons à la délégation à la prospective.

rapporteur pour la branche vieillesse. – Monsieur le ministre, vous faites beaucoup d’annonces. Attention à ce que les départements n’aient pas l’impression que vous faites de la politique sur leur dos ! Il n’est qu’à prendre l’exemple des deux heures de convivialité. Il faut savoir que les départements qui gèrent l’APA perçoivent une dotation...

rapporteur. – Vous n’avez pas relevé d’absurdités dans le rapport, ce qui est plutôt rassurant… À la dimension technique du sujet, nous avons en effet voulu adjoindre une dimension politique. Vous nous dites que le recouvrement unifié est plus simple. Ce n’est pas notre avis. Il nous a semblé que les apports étaient relativement faibles par ra...

rapporteur. – Vous pourriez quand même informer les organismes complémentaires des anomalies détectées dans le champ des régimes de base !

rapporteur. – Vous avez su transformer votre métier par une meilleure prise en compte des difficultés des entreprises et de leurs salariés. Lors de la crise, l’Urssaf a su faire un effort en ce sens, sauvant un certain nombre d’entreprises, alors que ce n’était pas du tout sa vocation à l’origine. En matière de recouvrement unique, tout le mon...

rapporteur pour la branche vieillesse. – Soyons également attentifs à la branche vieillesse. Le déficit de 1,1 milliard ne paraît certes pas énorme, mais la situation qui s’améliorera jusqu’en 2023 va ensuite se dégrader de nouveau, avec des prestations de plus en plus inférieures au niveau moyen des salaires. Je rappelle que le pouvoir d’achat...

rapporteur. – Il nous faut désormais regarder vers l’avenir. Or la prochaine étape du projet d’unification se révèle à la fois la plus importante et la plus risquée : je veux parler du transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, géré par l’Agirc-Arrco, qui représente une collecte de quel...

rapporteur. – Tout repose sur la DSN, qui contient tous les renseignements. D’où l’intérêt du recalcul systématique, à partir de la fiche de paie, des cotisations déclarées « à la maille individuelle », comme le fait l’Agirc-Arrco. C’est particulièrement important dans le cas d’une retraite par points. L’Urssaf Caisse nationale, quant à elle, u...

Je suis un passionné de forêt. Pourriez-vous nous dire quelques mots de votre travail sur l'inventaire forestier ? Une question un peu technique : dans les massifs forestiers se trouvent des bornes qu'il est important de repérer lorsqu'on achète des parcelles. Or dans les deux applications de l'IGN, Géoportail et Iphigénie, la géolocalisation ...

La question est très pertinente. Dans la politique de l'eau, on a fait des bassins de décantation extraordinaires, régulièrement vides d'ailleurs. Ces bassins font-ils partie des terres artificialisées ? À mon sens, ils n'en sont pas, car ce sont des terres non étanches qui permettent d'absorber l'eau. Mais on peut aller plus loin : si les bass...

Une anecdote qui montre l'importance du transfert rapide de l'information : à l'époque où je présidais mon département, lorsque nous construisions un nouveau rond-point, certains routiers se fiant aveuglément à leur GPS passaient littéralement au travers ! L'information erronée peut avoir des conséquences parfois dramatiques. Je salue cependant...

Je vous présente tout d'abord les excuses de Mathieu Darnaud, retenu dans son département, qui m'a demandé de présider cette réunion à sa place. Nous accueillons aujourd'hui M. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF France. Pour rappel, la Délégation à la prospective a été créée en 2009. Elle est chargée de réfléchir aux...

Si je comprends bien, le but serait de tendre vers une date qui se rapproche le plus possible du 31 décembre ?

Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens ? Je m'interroge par ailleurs sur l'acceptabilité de ces mesures dans la population. Les programmes éoliens suscitent - je le constate dans mon territoire - un rejet croissant. Demain, des villages entiers seront cernés de lumières rouges qui clignotent la nuit et dont je do...