Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre approche a évolué au cours de l’examen de ce texte. En première lecture, notre groupe avait retenu une approche différente, ayant en mémoire cette loi qui instituait le conseiller territorial, innovation encore plus importante que celle que vous nous proposez aujour...

Par ailleurs, hier, le Premier ministre nous a invités à rechercher l’efficacité et la lisibilité, en même temps que des sources d’économies, dans le cadre du présent projet de loi. Pourtant, je ne suis pas sûr que le Premier ministre ait répondu à toutes nos interrogations. Il semblerait que le projet de grandes régions s’appuyant sur des ter...

Les régions doivent intervenir dans le développement économique, la recherche, l’enseignement supérieur, les grandes infrastructures, les TER, la politique de l’emploi, car celle-ci doit effectivement être décentralisée. En revanche, vous le savez bien, elles ne doivent pas s’occuper des routes et des collèges, qui sont des structures de proxim...

Nous sommes tous en train de procéder aux mariages nécessaires pour répondre à ces rapprochements d’intercommunalités, qui vont conduire des gens qui ne se connaissent pas aujourd’hui à se retrouver pour administrer des territoires comptant parfois plus de soixante-dix communes et s’étendant sur plus de 70 kilomètres. Des élus qui ne se connais...

Si ces balancements d’un côté et d’un autre sont donc compréhensibles, ils n’en demeurent pas moins parfaitement stériles. Sur ce point, ma conception est très claire : quand il existe une grande métropole – je pense à Lille ou à Strasbourg –, il est tout à fait légitime qu’il y ait des petites régions.

Il me semble que certains élus ne sont pas insensibles à ces arguments de structuration autour d’une métropole, avec à la clé une rationalisation de la carte administrative, qui se calerait sur la réalité économique. Selon moi, c’est de cette manière qu’il faut voir les choses. Derrière ces métropoles, il y a des no man’s land. C’est po...

La région Champagne-Ardenne, ballottée et refusée par certains territoires – ils ont bien tort de la bouder –, est composée de quatre départements. Le mien, la Marne, qui est au centre de ce territoire, est le symbole d’une économie performante. La production de champagne pèse 4, 2 milliards d’euros et le PIB par habitant est proche de celui de...

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, vous nous donnez l’impression de fermer déjà la porte, de nous la claquer au visage de façon abrupte, dès l’article 1er A !

Les départements sont un amortisseur social et un amortisseur territorial. Ce n’est pas en période de crise qu’il faut les remettre en cause, d’autant que les intercommunalités n’ont pas la compétence sociale. Il faudra des années pour qu’elles arrivent à acquérir cette compétence ; elles n’ont pas l’expertise qu’ont acquise les départements de...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc aujourd’hui afin d’examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Que retenir de la discussion de ce texte ? Il est temps de dresser un bilan. Permettez-moi d’e...

… à travers les différents textes de loi. Et cela fait deux ans que ça dure ! Même vos amis commencent à le dire… Le Sénat en paye les conséquences, notamment dans les lois financières, rectificatives ou non, concernant le budget général ou le budget de la sécurité sociale. En conséquence, la Haute Assemblée devient inaudible ! Pourquoi avoir...

Que retenir encore de ce projet de loi ? J’évoquerai l’absence totale de visibilité sur le financement des mesures proposées, dans la plupart des cas, pour 2015, qu’il s’agisse de l’allégement du coût du travail ou de la diminution des charges salariales pour améliorer le pouvoir d’achat d’un certain nombre de nos concitoyens. Qui peut être c...

Elle a néanmoins été acceptée, peut-être par obligation, mais avec des restrictions, à l’Assemblée nationale. Est-ce cela votre reconnaissance envers le Sénat ? Merci !

Encore une demi-mesure qui fait un bout de chemin dans le bon sens, mais qui ne va pas jusqu’au bout. Pourtant, tous les facteurs sont au rouge en ce qui concerne l’emploi à domicile : la masse salariale nette de l’emploi à domicile est en recul de 1, 6 % ; le volume horaire déclaré diminue pour le huitième trimestre consécutif ; le nombre d’e...

Soyons pragmatiques : soit ces emplois sont essentiels, et ils méritent alors une réduction significative, à hauteur de 1, 50 euro forfaitaire ; soit ils ne sont pas essentiels, et ils ne méritent même pas une diminution des charges à hauteur de 0, 75 euro forfaitaire. Le coût supplémentaire de cette proposition, si elle est adoptée – 1, 50 eu...

Nous nous abstiendrons sur ces amendements, car une telle disposition n’a pas sa place dans un projet de loi rectificative. Cette question doit être approfondie dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou d’une réflexion globale sur la fiscalité.

Cet amendement porte sur la réduction forfaitaire des charges sociales pour les emplois à domicile. Nous revenons aux propositions formulées par le rapporteur général lors de la première lecture, que le Sénat avait d’ailleurs adoptées à l’unanimité. Il faut donner un signal fort en faveur de l’emploi à domicile, car nous sommes passés en desso...

Nous avons là une occasion unique de mesurer l’impact de décisions législatives sur l’emploi. Concernant les emplois à domicile, la suppression du régime du forfait, accompagnée d’une réduction de cotisations sociales de 75 centimes par heure déclarée, a entraîné aussitôt une diminution du nombre des particuliers employeurs et du nombre d’heure...

Ah, à la bonne heure !

Il est défendu.