Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Nous sommes déçus par l’attitude du Gouvernement. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit des mesures d’allégement de charges qui ne sont pas financées : à l’horizon 2017, il manque 42 milliards d’euros. Or voilà que l’on bute ici sur le financement d’une réduction de cotisations sociales de 120 millions d’...

Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est un texte d’affichage ! On nous annonce qu’il s’agit d’améliorer le pouvoir d'achat, et le premier article de sa partie relative aux dépenses pénalise celui des retraités… Je rappelle que la CASA représente un prélèvement de 600 millions d'euros sur les retraites, alors qu...

Ce recours au vote bloqué devient une habitude. Cela montre bien les difficultés que rencontre la majorité… En ne votant pas contre la première partie, celle consacrée aux recettes, nous voulions donner une deuxième chance à la majorité gouvernementale pour trouver un consensus sur les dépenses. Mais, on l’a vu, un certain nombre de difficulté...

À travers cet amendement, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue exprimé par la chambre d’agriculture de mon département, point de vue, je le suppose, qui est aussi celui d’autres chambres d’agriculture. Les élus des chambres d’agriculture ont fixé le montant de la taxe additionnelle à la taxe f...

Alors supprimez-les !

Je ne partage pas du tout vos propos, monsieur le rapporteur.

En effet ! Cela étant, le concept que vous venez de nous exposer date du XXe siècle : on voulait tout regrouper. Au XXIe siècle, le concept consiste à viser des regroupements moins importants tenant compte de la proximité et agissant en réseaux. C’est ce qu’il faudra faire, …

... puisque le projet de loi portant réforme territoriale tend à instaurer des régions comportant des dizaines de départements qui n’ont pas du tout les mêmes vocations. Dans les grandes régions se trouvent déjà plusieurs départements, qui travaillent ensemble depuis des années, dont l’orientation est proche, et qui se sont réunis autour d’argu...

… car, plus la région sera grande, plus la structure départementale sera nécessaire. C’est à cet aspect du projet de loi précité que nous sommes opposés. Dans le cadre de la déclinaison des services à la fois de l’État, des chambres d’agriculture, des chambres de métiers, bref des chambres consulaires, il va falloir revoir le dispositif. L’éch...

À l’époque, on ne parlait pas de la suppression des départements !

On ne parlait pas non plus des grandes régions !

On le constate bien, ce texte était adapté aux régions que l’on connaît aujourd’hui. Dans ce cas de figure, on peut partager votre analyse. Mais en l’espèce, la réforme territoriale et le projet de loi que nous examinons se chevauchant, il convient d’attendre de voir comment les grandes régions vont s’organiser, avant d’imposer aux différentes...

Je souhaite profiter de l’examen de cet amendement pour vous alerter, monsieur le ministre, quant à ce qui se passe sur le terrain s’agissant du Certiphyto. Au cours d’une récente réunion rassemblant des maires, l’un d’eux a évoqué son cas : alors qu’il détient un Certiphyto en tant qu’agriculteur, on lui a demandé un nouveau Certiphyto dans l...

Merci, monsieur le ministre.

Eh oui !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 72 et 73, qui concernent le même alinéa et portent tous deux sur l’interdiction de l’usage des substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les zones de captage.

Les zones de captage font déjà l’objet d’une réglementation. C’est la raison pour laquelle, au titre de la simplification, mais aussi pour rendre la loi un peu moins bavarde, il ne nous semble pas utile d’ajouter de nouvelles dispositions concernant ces zones de protection. Celles-ci sont à présent bien ciblées et les préoccupations environneme...

Je partage votre analyse, monsieur le ministre : cela ne change rien. Mais alors on pourrait dire : raison de plus pour ne pas ajouter lesdites dispositions… L’argument est à double tranchant ! Je suis néanmoins prêt à retirer ces deux amendements.

M. René-Paul Savary. Pour ma part, je suis assez séduit par cet amendement.

Je n’aime pas complexifier. Mais, en l’occurrence, cet amendement vise simplement à consolider les relations entre le monde agricole et les régions en matière de formation. Et, vous le savez, monsieur le ministre, elles vont être grandes, les régions…