3302 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai l’impression que vous balayez d’un revers de main la proposition des auteurs de l’amendement n° 119, qui me semble pertinente. Le problème dont il s’agit se pose dès à présent. Expliquer à nos concitoyens que les prestations de confort bénéficient d’exonérations plus élevées que les prestations de soutien à ...
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais rattraper le temps perdu !
M. René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social. Perdu au sens temporel et non pas intellectuel, monsieur le rapporteur général, que les choses soient claires !
Madame la ministre, vous avez tenu des propos offensifs ; pour notre part, nous allons être constructifs ! Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe l’ONDAM médico-social à 17, 9 milliards d’euros pour l’année prochaine, en progression de 2, 2 % par rapport à 2014. L’objectif global de dépenses, l’OGD, devrait quant à lui s’é...
Bien que ralentie, l’augmentation de l’OGD permettra malgré tout d’allouer 476 millions d’euros de crédits supplémentaires au secteur médico-social afin de permettre, outre le renforcement des moyens existants, l’achèvement du processus de médicalisation des EHPAD, la poursuite de l’ouverture du tarif global dans ces établissements et celle des...
M. René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social. Ils constituent aujourd’hui les maillons indispensables à la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des personnes les plus fragiles. Les nouveaux conseils départementaux devront, pour exercer pleinement leurs missions, être pleinement soutenus et confiants dans leur ave...
Très bien !
Je souhaite très brièvement insister sur le problème des chefs-lieux de région. Les villes qui perdront ce titre subiront en effet des délocalisations d’emplois importantes. Car la qualité de chef-lieu de région entraîne aussi la présence des agences régionales de santé, des inspections d’académie et de l’ensemble des services régionaux : au to...
Cette discussion conforte véritablement les craintes que l’on peut avoir. Une grande région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, avec Strasbourg comme chef-lieu, ce sont 300 emplois actuellement présents à Châlons-en-Champagne, préfecture de la région Champagne-Ardenne, qui se trouveront relocalisés à Strasbourg. S’il l’on ajoute à cela qu’il n’...
Et la nationale 4 !
Mes chers collègues, le présent amendement vise à tirer les conclusions des décisions lourdes de conséquences que nous venons de prendre en rejetant l’amendement n° 41 rectifié ter. Désormais, la conception est différente et les arguments que j’ai évoqués la nuit dernière me semblent encore pertinents aujourd’hui. On peut effectivement ...
Monsieur le ministre, ce n’est pas la fusion des régions que vous avez organisée, c’est bien plutôt la confusion des régions ! On en revient toujours au même point : vous avez mis le feu aux territoires ! L’affaire est grave. Quand on touche au patrimoine génétique, il peut y avoir – et c’est normal ! – des répercussions. Certes, il faut s’en...
Dans la continuité de l’intervention de ma collègue Sophie Primas, je tiens à souligner que nous partons sur de mauvaises bases. Ainsi, l’Île-de-France n’est pas concernée par cette réforme, qui traite des provinces… Mais où donc se posent les problèmes sur lesquels, depuis deux jours, nous nous appesantissons ? Sur les départements et régions...
Cet amendement vise à porter la durée du mandat des futurs conseillers départementaux à six ans, comme cela a toujours été le cas. En acceptant une telle disposition, le Gouvernement apporterait une véritable garantie aux départements. M. le Premier ministre a déclaré que les départements avaient encore un rôle à jouer pendant un certain nombre...
Je ne vais pas suivre mon groupe, car je vais m’abstenir sur cette réforme. Quand une question est mal posée, la réponse n’est pas adaptée. Demain matin, quand je vais aller sur le terrain, je me demande bien ce que je vais raconter à mes concitoyens. J’aurai du mal à leur expliquer ce que j’ai fait pendant une semaine, jour et nuit, pour amél...
Dans ce cas, pourquoi abandonner la taxe poids lourds ?