Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Dès lors, la déclinaison en matière d’enseignement agricole pourra être différente selon les régions. Prenons l’exemple de la région Champagne-Ardenne, qui présente tout de même quelques spécificités agricoles, à commencer par une célèbre boisson. Hier, on annonçait le mariage prochain de notre région avec la Picardie ; aujourd'hui, on veut no...

C’est bien la preuve qu’il faudra une politique régionale pour déterminer les pratiques agricoles et viticoles. Et des conventions comme celles qui nous sont proposées permettraient peut-être de gagner du temps dans l’organisation de l’enseignement agricole, qui aura désormais de nouvelles compétences : formation – et qui dit formation dit aus...

Cet amendement, identique à l’amendement n° 78 rectifié bis, repose le problème de la gestion des massifs et du rapport entre les forestiers et le monde de la chasse, notamment en ce qui concerne les documents d’orientation, c'est-à-dire le programme régional de la forêt et du bois, les schémas départementaux de gestion cynégétique et le...

C’est bien volontiers que je vais le retirer. Il était important de repréciser que les relations entre chasseurs et forestiers avaient déjà été améliorées. Au moment où nous avions déposé cet amendement, personnellement, je n’étais pas informé de cette avancée. J’ai pris note des arguments qui ont été apportés. Je retire donc cet amendement, ...

Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État confirment malheureusement ce que certains craignaient : présenter dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale des mesures qui ne concernent pas 2014, mais 2015, et dont le financement n’est pas prévu, cela s’appelle de l’affichage ! Il fau...

On le fait aussi !

Très bien !

Très bien !

M. René-Paul Savary. Nous aussi, chère madame David, cela nous rassure un peu.

Nous sommes dans un monde en pleine mutation. Si nous voulons miser sur une politique d’innovation pour créer des emplois de demain à forte valeur ajoutée, il faut adresser un signe fort aux entreprises concernées. Or votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, qui va dans le bon sens en réduisant les charges et en augmentant la compétiti...

Au temps pour moi, monsieur le secrétaire d’État : j’avais en tête 1, 2 SMIC pour le CICE, certaines branches de l’économie locale n’étant pas concernées par le dispositif du fait des salaires bien supérieurs garantis par les conventions collectives. Donc acte !

Bref, monsieur le secrétaire d’État, tout cela est compliqué ! Or les entreprises ont besoin de lisibilité en plus de la confiance. Quitte à franchir le pas, autant commencer le plus tôt possible et appliquer cette mesure sur les salaires jusqu’à 3, 5 fois le SMIC, où l’on commence à toucher des entreprises qui créent une valeur ajoutée importa...

Je voudrais pour ma part attirer l’attention sur trois points. Premièrement, les personnes âgées seront directement touchées, dès cette année et pendant dix-huit mois, par le gel de la revalorisation des retraites de plus de 1 200 euros – l’une des seules mesures de ce projet de loi qui aura un réel impact. Les personnes âgées subiront ainsi ...

C’est faux !

Le parcours vers l’emploi comprend un volet « insertion sociale », aujourd'hui dévolu au département, et un volet « insertion professionnelle et formation », confié, lui, aux régions. Je suis tout à fait d’accord avec M. le président de la commission des finances pour dire que l’alternance et l’apprentissage sont de meilleures voies d’entrée da...

… ou plutôt, en effet, à partir du 1er janvier 2016. Se pencheront-ils sur la politique de l’apprentissage ou réfléchiront-ils à la façon dont ils pourront s'organiser dans le cadre des fusions de régions ?

Il y aura deux types de régions : celles qui ne fusionneront pas – les grandes régions que sont le Nord-Pas-de-Calais ou l’Île-de-France, par exemple – et celles qui fusionneront. Les premières continueront à exercer leur savoir-faire et auront donc de l’avance sur les autres. De plus, si des compétences telles que les routes et les collèges so...

Pendant ce temps-là, elles ne seront pas entièrement disponibles pour conduire les politiques en matière d’apprentissage, d’emploi ou de formation. Pourtant, si l’on veut développer l’attractivité du fait régional, il faudra bien leur confier plus de responsabilités, particulièrement dans le domaine de l’emploi, qui est complémentaire de la for...

Absolument !

L’article 1er ter m’a interpellé, compte tenu de ce que l’on peut lire dans le chapitre du rapport à son sujet : « Les banques se montrent très réticentes à distribuer ce type de prêt, d’autant plus que, comme cela a été expliqué précédemment, elles sont tenues de reverser à l’État le crédit d’impôt dont elles ont bénéficié en cas d’erre...