Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Je suis désolé de déranger, mais l'amendement que j'avais déposé à l'article 4 s'est forcément retrouvé éliminé du fait de la situation que nous savons ! Or il est important de rappeler que ces transmissions de patrimoine recouvrent notamment toutes les transmissions familiales des exploitations agricoles qui seront pénalisées par ces nouvelles...

On ne peut pas ne pas réagir aux propos qui viennent d'être tenus quand on connaît un tant soit peu l'agro-industrie, notamment la filière de la bioraffinerie végétale, dont les agrocarburants ne constituent que la production la plus connue ! De quoi s'agit-il ? Il s'agit, par des voies propres, les voies fermentaires, de transformer la plante...

Je voudrais rappeler que le prix du carburant pèse de plus en plus lourd dans le coût du transport aérien : il représente aujourd'hui 35 % de celui-ci, contre 20 % à 25 % il y a encore peu de temps. À l'heure où les échanges et les déplacements se multiplient, au sein de notre pays comme avec l'extérieur, il est important de démocratiser l'ens...

Je crois que, dans le domaine de l'insertion, il faut faire preuve d'une grande humilité quant aux résultats que l'on obtient. En tout cas, cette charge financière est assumée en partie par les conseils généraux, qui ont la responsabilité de l'insertion sociale avant l'insertion professionnelle. Il est sûr qu'on est en droit de se poser des q...

Mais, dès l'automne, vous allez en outre créer plus de 150 000 « emplois d'avenir ». Sans doute seront-ils financés par l'État, mais ils devront aussi être soutenus par les collectivités locales, qui ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour accompagner cette politique d'insertion.

J'appelle donc à une vigilance générale et je pense qu'il faudra réfléchir de manière vraiment approfondie sur la question de l'insertion.

Monsieur le ministre, il faut donner un signal fort à nos concitoyens face à ce fléau qui sévit dans toutes les couches de notre société. Les effets du tabagisme sont insidieux, et le médecin généraliste que je suis les a constatés, qu’il s’agisse de l’apparition de coronaropathies bien longtemps après l’arrêt du tabac ou de tumeurs cancéreuses...

Je tiens à insister sur l’intérêt du dispositif proposé par le Gouvernement. Il permettra de lever un certain nombre de difficultés rencontrées sur le terrain, notamment dans les zones tendues. Le texte du Gouvernement a une portée à la fois économique et sociale ; il mérite d’être soutenu.

Changement de discours !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce débat nous rassemble, au-delà des clivages politiques, en raison de notre volonté commune d’avancer sur la question de la transmission, de département en département, des dossiers des enfants en danger. Plusieurs histoires tragiques d’enfants malt...

Le dispositif de suivi des enfants est en grande partie efficace. Lorsque l’enfant fait l’objet de mesures éducatives, il n’y a pas de problème de suivi. C’est en amont, lorsque la procédure n’en est qu’au stade préventif et social, c’est-à-dire celui d’une enquête sociale qui n’a pas encore abouti ou, plus encore, d’une simple information pré...

En tant que président du conseil général de la Marne, je peux témoigner, à l’échelle de ce département, que l’information est bien traitée et communiquée, d’où ma surprise initiale, que j’ai marquée en commission, à l’annonce de la nécessité d’une loi. Cependant, notre rapporteur l’a très bien expliqué, aucune coordination départementale n’est...

Certains d’entre eux auraient d'ailleurs pu recueillir un large assentiment.

Le vote de cette proposition de loi, que j’ai qualifiée de « technique », ne doit pas nous faire oublier – je réponds en cela à M. Mézard – que plusieurs autres dispositifs doivent être revus. La loi du 5 mars 2007 mérite d’être évaluée, afin de comprendre pourquoi ses dispositions, dans certains domaines, n’ont pas été suivies d’effet. À ce t...

M. René-Paul Savary. Signaler n’est pas dénoncer : ce dispositif, rappelons-le, permet régulièrement de sauver des enfants.

Nous devrons également chercher des solutions, qui pourraient être partagées, en ce qui concerne les allocations familiales, en particulier l’allocation de rentrée scolaire. L’ARS continue en effet d’être versée aux familles dont les enfants sont confiés par le juge au département pour être placés. Dans ce cas, nous proposons que l’ARS soit per...