Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Si 80 % des questions font l’objet d’une réponse immédiate, c’est parce qu’elles n’exigent pas une grande spécialisation dans l’un des neuf services labellisés. Troisièmement, il paraît logique de soutenir qu’il faut une maison France Services par territoire. Mais quid des quartiers difficiles ? Des élus du Grand Reims m’ont fait remarq...

Oui !

Les propositions qui nous sont faites visent à faire évoluer l’échelon départemental des ARS, dont on a bien constaté qu’il n’était pas adapté en période de crise. La gestion d’une crise se fait à l’échelon départemental. C’est pourquoi je comprends bien qu’aient été déposés plusieurs amendements sur ce sujet. Pour autant, je n’ai pas signé d’...

Le compte rendu du directeur général de l’ARS à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie existe bel et bien, mais cela a tout d’une grand-messe, et ce n’est vraiment ce que je qualifierai de la démocratie sanitaire. Nous avons vu que, en période de crise, la démocratie sanitaire s’est arrêtée ; on n’a pas retenu les instances qui,...

Je suivrai bien sûr l’avis de M. le rapporteur pour avis : il faut responsabiliser les territoires et ne mettre en place des structures que lorsqu’il y en a besoin. Il existe déjà tellement de structures… Il ne faut pas les multiplier encore ! Un contrat local de santé est un dispositif tout à fait intéressant. Les territoires savent s’en empa...

Il faut bien réfléchir à la transition énergétique et faire en sorte qu’elle soit adaptée. Il ne faut rien imposer : il faut mettre en place les structures susceptibles de résoudre les problèmes quand ils se posent !

Je tiens à relativiser un peu les propos qui ont été tenus. Il faut beaucoup d’humilité sur ces questions. J’ai eu l’occasion de mettre sur pied certains dispositifs, en accord avec la caisse d’allocations familiales (CAF), grâce à une convention complétant ce que cette dernière faisait elle-même. Cela nécessite des discussions. En outre, il f...

Eh oui !

Cet amendement vise à renforcer le rôle des élus locaux au sein des groupements hospitaliers de territoires, les GHT, afin qu’ils puissent faire le lien entre ces groupements et les territoires.

M. René-Paul Savary. Je pense que M. le rapporteur pour avis a tout compris…

Les élus sont déjà représentés : le GHT comprend un conseil territorial. Bien évidemment, je retire cet amendement, que j’ai sûrement cosigné par négligence !

J’en appelle moi aussi à un peu de sérénité. Vous constatez à quoi nous mène l’examen d’un texte un peu fourre-tout, madame la ministre : nous abordons tous les sujets sans pouvoir en débattre en profondeur. C’est un véritable débat que celui-ci et vous connaissez les sénateurs : ils ont à cœur de prendre leurs responsabilités. Si ce débat est...

On ne se posera plus toutes ces questions. Ce dispositif permettra en effet de savoir qui a droit à telle prestation, qui n’y a pas droit et qui ne l’a pas réclamée. Nous aurons alors les moyens de réduire le taux de non-recours. Il me semble plus sage de calmer le débat et d’en rester là pour ce soir. Dans le cadre de la décentralisation, nou...

Les déserts médicaux sont effectivement un véritable problème. Tout le monde essaye de mener une réflexion sur le sujet. Nous voyons bien les difficultés. Néanmoins, ce n’est sûrement pas comme cela que nous allons changer les choses. Il est inutile d’instituer des réunions de territoire. Elles existent déjà en pratique, et elles se déclinent ...

Très bien !

Voilà encore un exemple d’un sujet qui nécessite un débat approfondi, madame la ministre : la proposition que vous nous faites, et qui bouleverse les choses, relève en vérité d’une loi relative à la protection de l’enfance. Certes, le traitement de ces enfants diffère peut-être déjà d’un département à l’autre – c’est le principe de la décentra...

Il faut donc adopter une approche compréhensive, dans le cadre d’une politique de protection de l’enfance. Je vous remercie de le prendre en compte, madame la ministre, et de ne pas déposer des amendements tendant à défaire le travail accompli avec beaucoup de compétence par la commission des affaires sociales !

Quand vous parlez de conditions « plus favorables », madame le rapporteur, j’aurais pour ma part tendance, par expérience, à parler de conditions « moins défavorables »… L’État ne transmet pas certaines routes sans arrière-pensée. Rien n’a changé de ce point de vue ! Le nouveau monde est identique à l’ancien ! Voilà longtemps, on le sait, que ...

Madame la ministre, c’est la deuxième vague de décentralisation des routes nationales. La première a concerné des routes de dimension plus départementale ou régionale que nationale, ayant un moindre trafic que celles dont nous parlons ici et qui sont, elles, des routes importantes. Dans le Grand Est, par exemple, c’est la nationale 4, représent...

M. René-Paul Savary. Nous allons donc dans le sens de l’expérimentation, monsieur le rapporteur. Soit, mais il faut être très vigilant sur les conditions financières, qui ne sont pas définies. Il ne faut pas que ce soit le principe du « donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure » qui s’impose !