Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Quand les départements ont récupéré la gestion du RSA, l’État a compensé à l’euro près, sauf que les départements ne versaient rien alors. À présent, on propose de reprendre l’argent des départements pour financer, pour le compte de l’État, la prestation du RSA. Cela ne peut pas se passer ainsi, parce que les départements qui ont consacré le pl...

Oui, ça l’est pour nous aussi !

Madame la rapporteure, c’est tout à fait faisable. Il s’agit seulement d’un programme informatique qu’il faut régler de façon à prendre en compte les dépenses d’investissement. Cela permet que la TVA soit remboursée beaucoup plus tôt – quand on peut la rembourser tardivement, on peut la rembourser précocement ! Vous avez raison, monsieur Marie...

Le fichier AEM a mis des années à être constitué. Il a fallu bien des gouvernements, de droite comme de gauche, avant d’obtenir des résultats ! D’ailleurs, les groupes de travail qui ont petit à petit abouti à la création de ce fichier comprenaient des représentants du monde associatif. Qu’il soit rendu obligatoire ou non, cet outil est importa...

Absolument !

Cela ressemble à ce qui avait été décidé lors du transfert du personnel des directions départementales de l’équipement (DDE) aux départements, avec la possibilité de choisir l’un ou l’autre statut.

Sauf que la retraite n’est ici pas prise en compte. La cotisation patronale n’est pas toujours la même… L’État compense systématiquement les retraites de ses fonctionnaires – elles sont donc à l’équilibre –, avec une part de cotisation patronale de 76 %. Mais lorsque ces agents sont transférés aux collectivités et deviennent des fonctionnaires ...

Il s’agit d’une affaire délicate. En effet, j’ai l’impression que les deux solutions sont bonnes. La loi est applicable depuis un certain nombre d’années et il y a toujours des difficultés. Néanmoins, je ne suis pas certain que les propositions faites aujourd’hui permettent de les résoudre, dans la mesure où elles sont locales, liées à la terr...

Les maires ont progressivement compris qu’ils avaient un rôle à jouer, et qu’ils pouvaient perdre une partie de leurs prérogatives tout en gardant une vision d’ensemble tout à fait nécessaire. Cette vision d’ensemble est nécessaire, j’y insiste, en termes de logement, d’aménagements publics et d’environnement. Je pense, par exemple, aux grande...

Les arguments qui ont été avancés me semblent tout à fait intéressants, et nous pouvons les partager. Madame la ministre, nous sommes visiblement dans une relation de confiance où nous nous disons tout. Vous avez évoqué à deux reprises la navette parlementaire sur ce texte, dont le Sénat a eu le privilège d’être saisi en premier puisqu’il s’ag...

C’est un droit de préférence !

Le morcellement de la propriété forestière est une question importante, qui dépasse, il est vrai, le cadre du présent projet de loi. Je peux vous dire, madame la ministre, que l’application du droit de préférence est assez difficile dans la vraie vie. D’une part, il est limité aux terrains de moins de quatre hectares. D’autre part, il s’agit ...

Mme Loisier, qui est présidente du groupe d’études du Sénat « Forêt et filière bois », pourrait vous en parler. J’irais donc volontiers jusqu’à sous-amender la proposition de Bernard Delcros. En tout cas, il me semble important d’adopter cet amendement pour que les discussions puissent se poursuivre durant la navette parlementaire, ce qui perm...

Monsieur le ministre, vous dressez un tableau idyllique de la gestion de cette crise. Je suis désolé, mais il y a tout même eu 100 000 morts en France ! Il ne faudrait pas oublier les difficultés : la mise en route n’a pas été d’une redoutable efficacité. C’est normal, puisque nous étions dans une période de crise que nous n’avions jamais connu...

En conséquence, nous avons été nombreux à rencontrer des difficultés sur le terrain, et vous le savez bien. Vous êtes dans votre rôle, nous sommes dans le nôtre. Ce n’est pas une critique ! Nous voulons simplement que certaines choses ne se reproduisent plus. Ce que l’on souhaite, monsieur le ministre, c’est non pas supprimer les ARS – cet ame...

Nous proposons d’aller un peu plus loin dans l’organisation des ARS avec un renforcement du rôle du délégué départemental, placé sous la responsabilité du préfet. On sait que c’est déjà possible, mais ce n’est pas ce qui passé au début de la crise, d’après les remontées des territoires dont la commission d’enquête a eu connaissance. Des confro...

J’ai été sensible aux arguments de Mme la présidente Deroche puisque je les partage, tout comme d’ailleurs une partie de vos arguments, monsieur le ministre. Il est évident que les délégués territoriaux affectés à chaque département doivent être sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’ARS. Mais on parle aussi d’autorité fonction...

Il faut véritablement prendre en compte le cas des villes où le taux de logements sociaux dépasse 40 %. Souvent, leur situation est le fruit de l’histoire : si, dans mon département de la Marne, la ville de Reims compte 43 % de logements sociaux, c’est du fait des destructions subies pendant la Grande Guerre. C’est aussi parce que, lors de la ...

Permettez-moi de faire une remarque après le bilan qui vient d’être fait de la loi SRU, même si je ne suis vraiment pas un spécialiste du logement. Lorsque je discute avec des bailleurs, ils me disent souvent que, pour répondre à des appels d’offres, ils doivent payer le foncier très cher, ce qui réduit ensuite leurs capacités à construire des...

Je partage également la position de Mme le rapporteur pour avis. Vendredi, j’étais à Reims avec Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Cette ville a 43 % de logements sociaux et est à une heure de Paris. Les loyers y sont moins chers qu’en région parisienne, si bien que des habitants de cette région, e...