Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Étant élu de la Champagne et marié à une Lorraine dont le père s’occupait d’une brasserie, je sais que le verre a toujours été recyclé. Lorsque Dom Pérignon a découvert la méthode de fermentation permettant d’obtenir un vin effervescent, il a vite compris qu’il ne pourrait pas réutiliser les bouteilles. D’une part, il faut conserver le vin deu...

Pour l’heure, j’invite mes collègues à voter l’amendement de Daniel Laurent, mais cela dans un esprit constructif, madame la rapporteure.

Avant de faire une nouvelle loi, il faut appliquer celles que nous avons votées, madame la secrétaire d’État. Nous attendons notamment un décret en Conseil d’État qui doit préciser les catégories de données pouvant être utilisées, ainsi que les garanties apportées aux personnes dans le traitement de leurs données pour l’exercice de leurs droit...

Ce qui nous importe, c’est la notion de droits et de devoirs. Or il apparaît certain qu’une instruction automatique ne favorise pas la partie relative aux devoirs, qui est pourtant tout à fait nécessaire et qui relève notamment de la responsabilité des départements. Ceux-ci, faute de moyens, ne parviennent pas à mener la politique d’insertion q...

Très bien !

Très bien !

Je suis déçu de la position du Gouvernement sur cet amendement. Alors que la création d’un comité d’évaluation est une tâche déjà lourde, sa mission – que nous avons heureusement limitée dans le temps – va durer au moins trois ans. Monsieur le secrétaire d’État, attention à la déception que ce texte pourrait engendrer : trois ans pour voir les...

Je soutiendrai cet amendement et je pense que le Gouvernement devrait se saisir de cette occasion pour apporter une réponse positive à toutes celles et tous ceux qui attendent depuis trop longtemps.

Vous avez tout à fait raison !

Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte certaines dispositions, notamment l’élargissement à d’autres pathologies. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tout pour avancer. Vous allez même pouvoir vous appuyer sur cette mission tout à fait importante de l’IGAS, qui devrait remettre ses trav...

La création du comité d’évaluation est une bonne chose : elle nous permet de disposer d’un outil législatif. À défaut, tout relèverait du domaine réglementaire et nous ne pourrions pas faire avancer les choses. Je compte sur votre détermination, monsieur le secrétaire d’État, pour éviter toute grande déception. On ne peut plus décevoir ces per...

Nous non plus, nous ne pouvons pas rester insensibles à ce sujet. On connaît la charge des départements, la difficulté que cela représente de porter ces jeunes tant qu’ils sont mineurs, de ne pas les abandonner ensuite. Les présidents de département et l’ensemble des conseillers départementaux ont tous la volonté de les accompagner jusqu’au bou...

Le « bas de l’Aisne » !

Le compte n’y était pas !

M. René-Paul Savary. Je partage les propos de Laurence Cohen. Je ne les trouve pas insupportables, d’autant que notre collègue défend la même position depuis un moment. Elle a un cap. Je ne dis pas que c’est le bon – je ne vais tout de même pas aller si loin !

Il faut bien avouer, monsieur le ministre, que l’on assiste à un grand bal des tergiversations depuis un certain temps s’agissant des brevets des vaccins. Lors de chaque séance de questions d’actualité au Gouvernement, on nous a dit que la levée des brevets n’est pas d’actualité. Et aujourd’hui, on revient en arrière. Ce qu’il faut, c’est inve...

Eh oui !

Cet amendement, largement évoqué en commission, tend à ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment à ceux qui sont les plus proches de l’employabilité, ce qui ne se résume pas à plus ou moins un an de chômage. On sait par expérience que les bénéficiaires de RSA se divisent schématiquement en trois grands groupes : ceu...

Tout d’abord, madame la ministre, je vous remercie de votre avis de sagesse ; il signifie que cette proposition de loi, contrairement à ce que vous avez affirmé dans la discussion générale, constitue une réponse adaptée à certains publics qui rencontrent des difficultés.

Je voudrais dire ensuite à Mme Poncet Monge que ce n’est pas l’entreprise qui va « trier » les bénéficiaires du RSA. C’est le travailleur social qui, pour ces publics, est en lien avec le collaborateur de Pôle emploi, qui va proposer des personnes susceptibles d’être accompagnées pour travailler dans l’entreprise. C’est ainsi. Il ne s’agit don...