Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Je souscris aux propos de mon collègue Arnaud Bazin.

Nous restons dans une gradation, pour prendre en compte les difficultés des départements. Monsieur le ministre, si l’on insiste ainsi sur les difficultés de financement du RSA, c’est parce que les départements sont empêchés de faire leur métier, qui est non pas de payer des allocations de solidarité – cela, c’est plutôt le rôle de la solidarit...

Non, je le retire également, madame la présidente.

La péréquation horizontale a été inventée il y a quelques années pour que les départements fassent preuve d’une certaine solidarité entre eux, car l’État se défaussait depuis des lustres. Il est vrai que cela fait un peu mal aux tripes, quand vous avez du mal à boucler votre budget, de payer pour les autres…. Cela étant, les départements ont t...

Dans le droit fil d’Albéric de Montgolfier, je considère que ce que vous nous proposez est un jeu de dupes, monsieur le ministre. L’effondrement de la TVA entraînera automatiquement un rebond en 2021 et 2022. Du moins l’espérons-nous, car je rappelle que la crise n’est pas encore finie. Nous sommes en train de miser sur des montants que nous n...

Nous revenons ici, monsieur le ministre, au problème important de la crise des scolytes, que connaissent les communes forestières. Ces communes ont besoin de recettes, non pas tellement pour s’en servir dans le cadre de l’exercice de leurs missions, mais véritablement pour réinvestir dans la forêt. Compte tenu de la gravité de la situation, no...

Je me plie aux arguments de M. le rapporteur général. Néanmoins, il est important que le Gouvernement prenne en compte les difficultés rencontrées par les forêts. Il s’agit d’une économie valorisante à la fois pour nos territoires, pour les habitants et pour le développement durable. Le plan de relance pourrait particulièrement servir ici. Je...

Il est défendu, madame la présidente.

Mme la ministre a été très claire : elle exclut le biocarburant de la stratégie de remplacement des énergies fossiles. Pourtant, par rapport aux énergies fossiles, qui libèrent en très peu de temps le gaz accumulé sur des millions d’années, tout ce qui est possible améliore le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Madame la ministre, la...

Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur général, car elle nous donne de la visibilité. Il faut aborder ces questions avec beaucoup d’humilité. Nous devons nous doter de carburants, dont les analyses de cycle de vie montrent qu’ils sont moins polluants que ceux qui existent à l’heure actuelle. De fait, on ne détient pas l...

On se rabat alors sur l’hybride rechargeable, dont le moteur électrique permet de parcourir 50 kilomètres, mais on ne peut malheureusement pas choisir le moment où le moteur fonctionne en électrique. Par conséquent, le véhicule fonctionne le plus souvent sur son moteur essence ou diesel, notamment sur l’autoroute. Or, comme il est plus lourd, i...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° I–765 rectifié.

Nous connaissons tous des gens, dans nos familles ou nos relations, qui souhaitent arrêter de fumer, mais qui n’y arrivent pas malgré les aides et les conseils médicaux. Or, il y a deux ans, le professeur Khayat nous avait alertés, Catherine Deroche et moi-même, sur le fait que le tabac à chauffer pouvait constituer un moyen d’arrêter pour ceu...

Je comprends tout à fait ces arguments, madame la ministre, et je ne suis pas là pour faire la promotion du tabac à chauffer. Pour autant, c’est un moyen de substitution pour ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer. Il est vrai que cela peut éventuellement inciter les jeunes à fumer, alors qu’ils auraient plutôt vapoté, mais il faut bien tr...

On peut comprendre, madame la ministre, vos arguments, d’autant que l’augmentation déjà proposée va dans le bon sens. Mais on pourrait sûrement aller encore plus loin sans mettre en cause l’industrie de la levure – nous savons les pressions qui existent par crainte d’une montée des prix. Il pourrait en effet y avoir une concurrence plus saine e...

Très bien !

Il a été défendu par la rapporteure. Je voterai ces amendements, à moins que je ne retire celui-ci…

Ce qui est important, c’est que cela puisse se réaliser, monsieur le secrétaire d’État. Mme Berthet présente un amendement pour une expérimentation. Pourquoi ? Parce qu’en imposant une telle mesure nous nous heurterions à l’article 40 de la Constitution. C’est la limite du dispositif en ce qui concerne la responsabilité du Parlement. Cependant...

Dans le contexte que nous connaissons de manque de personnel soignant, les durées prévues par le texte actuel en ce qui concerne le renouvellement des mesures d’isolement et de contention sont trop courtes pour être correctement appliquées, spécialement en garde de nuit. Nous proposons donc de les allonger.

Je retire l’amendement.