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Interventions en hémicycle de René-Paul Savary


3302 interventions trouvées.

Concernant les FIR, je constate que, en cas d’excédents sur une année, c'est-à-dire de crédits non consommés, il est proposé de les mettre en déduction sur l’année suivante. Ce n’est pas la même démarche qui prévaut pour l’APA 2 pour ce qui concerne les départements. Il serait temps, madame la ministre, de mettre sur pied un article 40 pour les...

J’ai bien compris l’explication de Mme la ministre ; il faut effectivement être attentif à tout cela. Cela dit, il faut aussi être attentif, a contrario, aux décrets qui sont signés ensuite. J’ai eu l’occasion de rencontrer une entreprise, dans mon département, qui produit des dispositifs médicaux, notamment des fauteuils moulants en c...

Nous avons une année d’expérience concernant la tarification des EHPAD. C’est une question compliquée. Il devait y avoir 85 % de gagnants et 15 % de perdants. Or on s’aperçoit qu’ils seront 80 % contre 20 %, voire 75 % contre 25 % ! Par ailleurs, les établissements importants, comme les CHU ou les centres hospitaliers, ont plus de lits d’héber...

La commission a pris une autre option en proposant de contrecarrer la hausse de 1, 7 point de la CSG sur les retraites afin de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens retraités. Dans le cadre de cette stratégie, la commission n’a pas souhaité modifier le report de la date de revalorisation des pensions, et 2018 sera donc bien une année ...

Malgré l’interprétation de l’histoire de France récente à laquelle M. Tourenne vient de se livrer, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

J’ai eu l’occasion d’aller visiter une entreprise de répartition dans mon département ; j’y ai découvert beaucoup de choses. Ces entreprises exercent une véritable mission de service public, qui n’est pas rétribuée. Elles prennent un pourcentage sur la vente des médicaments, et font ainsi des chiffres d’affaires très importants. Elles assurent...

La commission est tout à fait favorable à la réforme systémique des retraites. Celle-ci prendra le temps nécessaire et suffisant pour que la concertation s’instaure et qu’elle puisse être acceptée – et acceptable – par l’ensemble des Français. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Une fois qu’on a dit cela, va-t-on attendre éternellement et laisser se développer ces maladies infectieuses, avant de prouver qu’il n’y a pas de risques ? Dans ces conditions, ma chère collègue, ne prenez plus la route, parce qu’il y a toujours un risque… En France, c’est tout de même un peu plus compliqué qu’ailleurs ! Je prendrai l’exemple ...

Cet article correspond à l’amendement examiné précédemment, qui concernait la taxe relative aux répartiteurs. J’ai bien lu cet article, madame la ministre. Lisez-le aussi, et, si vous arrivez à le comprendre, n’hésitez pas me le dire. Pour ma part, j’en propose une traduction, selon laquelle la mesure proposée concerne bien le calcul des marge...

Cet article favorise les droits, notamment à la retraite, des médecins remplaçants et, en tout état de cause, facilite leur affiliation aux régimes d’assurance sociale. Cette mesure part d’un bon sentiment. Force est toutefois de constater que les remplaçants ne s’installent pas : ils ont tout intérêt à rester remplaçants toute leur vie, ce q...

Ce débat porte sur un véritable projet de société. Il est particulièrement intéressant. Notre groupe ne peut donc pas rester à écouter passivement les interventions des uns ou des autres sans réagir. (Exclamations amusées sur les travées du groupe La République En Marche.) Attendez, mes chers collègues, ne vous réjouissez pas trop vite ; je n’...

Cet article favorise les droits, notamment à la retraite, des médecins remplaçants et, en tout état de cause, facilite leur affiliation aux régimes d’assurance sociale. Cette mesure part d’un bon sentiment. Force est toutefois de constater que les remplaçants ne s’installent pas : ils ont tout intérêt à rester remplaçants toute leur vie, ce q...

Madame la ministre, je pense que vous avez tout compris. Et cela fait plaisir de rencontrer un ministre qui, depuis sa prise de fonctions, a tout de même compris un certain nombre de choses. § Il y a dans votre plan Santé, me semble-t-il, des dispositifs tout à fait innovants. Je pense effectivement qu’une évaluation très rapide et une éventue...