Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Vraiment ?

Surtout pas !

M. René-Paul Savary. Je remercie Mme la ministre : les arguments qu’elle a développés ont levé mes doutes et m’amèneront à soutenir plus que jamais cet amendement !

Il s’agit de compléter le code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique ». S’il existe une convention, ils peuvent baisser les droits d’inscription ; dans le cas contraire, ils peuvent les augmente...

C’est le principe même de l’intérêt de la loi. Quand nous discutons avec des salariés ou des chefs d’entreprise sur le terrain, il ressort de nos échanges que vos ordonnances leur apporteront plus de souplesse au sein des instances représentatives. Or ces entreprises sont sensibles aux problèmes de santé. Le bien-être de leurs collaborateurs, ...

En effet !

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de toutes ces explications. Comme vous l’avez vu, les situations sont totalement différentes d’un département à l’autre. Lorsque j’étais président du conseil départemental de la Marne, j’avais plus de 240 mineurs étrangers isolés, pour un coût de 4, 5 millions d’euros ; le budget passera à 5 millions...

Allez-y !

Madame la garde des sceaux, ce n’est pas équilibré : 155 millions d’euros, selon vos chiffres, pour l’évaluation et 1 milliard d’euros pour la prise en charge par les départements. Les départements n’en peuvent plus, de même que les personnels, qui sont aussi soumis à des phénomènes de contagion - on n’a pas évoqué les problèmes sanitaires, mai...

Le budget était insincère !

Je ne partage pas du tout les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue. Je pense qu’il est tout à fait nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque type de collectivité : un département n’est pas une région ! Pourquoi ? Parce que leurs compétences respectives sont différentes ! Un département, c’est 70 %, voire 80 % de frai...

Souvenez-vous, mes chers collègues : il fut un temps où 80 % du budget des régions étaient consacrés à l’investissement, la part des frais de fonctionnement s’élevant à 20 % seulement. La situation, depuis lors, a évolué : les régions assurent désormais la gestion des personnels TOS – techniciens, ouvriers et de service – des lycées, ce qui a c...

Je remercie le rapporteur général d’avoir soulevé ce problème. L’application des nouvelles bases de fiscalité locale au commerce et aux entreprises a mis au jour un certain nombre de difficultés, qui touchent particulièrement les centres-villes. Dans mon département, la Marne, j’ai demandé que des simulations soient faites dans plusieurs ville...

J’ai cosigné cet amendement, c’est pourquoi je me permets d’intervenir avant son retrait, si vous me le permettez, monsieur le président. En effet, il s’agit d’un enjeu bien plus important qu’une simple question de sous. Il y va de l’équilibre entre les récoltants manipulants et les négociants. Cet équilibre est particulièrement important dans...

Merci de ces précisions. Cela me semble important, parce que nous arrivons à un moment où non seulement les intercommunalités, mais aussi les départements sont touchés par la taxe de séjour, puisqu’une taxe additionnelle peut être instaurée par le département, avec toutes les difficultés que l’on connaît. Nombre de départements n’ont pas forcém...

Effectivement, les fouilles archéologiques posent aujourd’hui de grandes difficultés. Je souhaite vous faire part de ce qui se passe sur le terrain. Les coûts et les délais – entre l’établissement du diagnostic, les éventuelles découvertes, l’intervention d’autres opérateurs… – deviennent tellement importants qu’ils conduisent à remettre en c...

Je partage l’analyse de Mme Lienemann : on constate, on discute, on apprend qu’il existe un tas de dispositifs, mais rien ne se fait ! On ne peut pas continuer comme ça ! C’est aussi une question d’équité : nous légiférons sur les logiciels de caisse frauduleux des petits commerces et on ne ferait rien pour lutter contre la fraude à grande éch...

Mme Lavarde est redoutable. Ses arguments m’ont convaincu. Il s’agit d’une question de confiance, monsieur le secrétaire d’État. Vous essayez d’établir des rapports particuliers avec les collectivités locales, mais il n’y a pas d’article 40 pour ces dernières. Dès qu’il est question d’argent, c’est à chaque fois elles qui sont mises à contribu...