Interventions de René-Paul Savary

L'amendement n° 457 rectifié porte sur la fréquence de justification de la preuve de l'existence. Il prévoit de remplacer les mots « chaque année » par les mots « une fois par an au plus ». La préoccupation est de ne pas multiplier les justifications à fournir dans l'année. Cependant, l'article tel qu'il est rédigé me semble satisfaire cette at...

L'amendement n° 78 rectifié prévoit l'utilisation de la biométrie dans les moyens de preuve de l'existence, notamment lors de certificats émis par un régime de retraite étranger conventionné. L'amendement modifie ainsi l'article 83 de la LFSS pour 2013, qui est abrogé par le présent article. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je remercie notre collègue Bernard Jomier de la sagesse dont il fait preuve. La filière viticole fait des efforts importants en matière de prévention, il s’agit donc de trouver un juste milieu. Je suis d’accord : ce n’est pas le moment d’évoquer la taxation comportementale. À chaque jour suffit sa peine ! Bien entendu, il faudra un jour y réfl...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année 2020 heurte les comptes de la sécurité sociale d’une manière brutale, soudaine et majeure. Aucune branche n’est épargnée et, malheureusement, je me dois de constater avec vous la dégradation considérable du solde de la branche vieillesse. En 2020, le déficit du régime ...

Précisément, il ne s'agit pas de « limiter », mais de loger toutes les structures à la même enseigne. Un abattement de 27 % existe pour l'embauche de ces personnes, qui est appliqué dans certaines structures, alors que d'autres n'en bénéficient pas. Il s'agit au contraire d'une régularisation.

La mesure doit s'étendre aux structures à but non lucratif.

Ces amendements visent à une simplification quant aux avantages attribués. Actuellement, il y a des interprétations différentes ; on l'a vu, avec l'amendement précédent, sur la question de l'habitation à usage privatif.

L'extension des avantages concerne notamment les distributeurs de boissons.

L'amendement évoque le secteur faisant partie de la liste S bis. Attention, les distributeurs ont été oubliés.

Dans le secteur de l'événementiel, il semblerait qu'une branche ait été oubliée ; il appartient au Parlement de le rappeler si tel est le cas.

Absolument !

Complètement hors-sol !

Oui. Les jeunes agriculteurs bénéficient de moins d'avantages que les agriculteurs dont l'âge est plus avancé. Pour essayer de gommer cette inégalité, il est proposé de cumuler les deux mesures. Cette question mérite discussion.

C'est une évidence, ces entreprises doivent être encouragées à payer correctement leurs salariés, même occasionnels. La forêt est une activité à promouvoir, et il n'y a pas de raison de ne pas lui octroyer les mêmes avantages que les autres activités agricoles. On est en pleine transition écologique.

Cet amendement vise à mieux rémunérer ces travailleurs occasionnels.

Cette mesure prendrait en compte ceux qui sont mieux rémunérés.

Nous pouvons vous le fournir.

Certains travailleurs sont mieux payés. Veillons à l'égalité.

L'article 13 bis a bien encadré les choses pour la filière viticole. N'y touchons pas pour éviter une deuxième lecture, disons-le clairement. Il faut déposer un amendement tendant à insérer un article additionnel pour traiter la situation des brasseurs.

Le sujet est relativement complexe. Il s’agit, au travers de cet amendement, de mettre à égalité les établissements à but non lucratif et les établissements publics comme les CCAS ou les CIAS. En effet, il y a actuellement une distorsion de concurrence, alors que leur vocation est identique. L’amendement vise le plafonnement de l’exonération, ...