Interventions de René-Paul Savary

En matière de retraite, il existe de grandes différences entre les fonctionnaires et les salariés du privé, notamment pour ce qui concerne le taux des cotisations patronales - plus de 74 % pour les fonctionnaires, moins de 20 % pour le privé. Dans le cadre de l'élaboration d'un système universel, le seul rapprochement de ces régimes pourrait pr...

Le dispositif prévu par cet amendement est particulièrement intéressant, car il allie le principe de précaution et le principe d’innovation. Quand une innovation existe, on peut tenir compte des précautions à prendre, parce qu’on sait remplacer. Il s’agit alors non pas d’un principe de précaution de type « parapluie », mais d’un principe de pr...

Ça, c’est sûr !

Tout à fait !

D’accord !

Dans mon département, la Marne, je vis au cœur d’une zone betteravière. C’est un Marnais qui est à la tête de Cristal Union, coopérative dont chaque agriculteur producteur de betteraves détient des parts. Je connais donc le sujet. Je vous comprends, monsieur le ministre. Quand je sors de mon hameau, je vois des champs de betteraves tout jaunes...

Certaines commencent à être ramassées, mais les petites betteraves qui ne passent pas à travers les tamis ne sont pas récoltées, ce qui posera problème, demain, pour la culture qui va suivre. La filière de la betterave permet à la fois de produire du sucre, mais également – Sophie Primas connaît bien le sujet – de faire de la bioéconomie en tr...

Ce n'est qu'a posteriori qu'on connait les montants ! Je comprends que l'assurance vie ne fasse pas partie du champ du texte. En revanche, l'expérimentation me semble intéressante.

L'Acoss sera l'organisme de recouvrement de l'Agirc-Arrco à partir du 1er janvier prochain. Or, si j'ai bien compris, l'Acoss a refusé une demande de l'Agirc-Arcco de participer au financement des régimes complémentaires. Pour quelles raisons ?

Je tiens tout d’abord à souligner l’intérêt du travail réalisé par Catherine Procaccia, qui permettra d’apporter une première réponse au problème de la déshérence. L’amendement n° 4 rectifié bis va dans le même sens que celui de Mme Guidez : il tend également à autoriser les recherches généalogiques pour identifier plus efficacement les...

M. René-Paul Savary. Cela arrive…

Madame la présidente, ce qui est dit est dit : je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus, même si Mme Guidez a décidé, en responsabilité, de retirer l’amendement n° 6 rectifié quater, bien plus complet que le mien, qui ne porte que sur l’épargne retraite. J’en avais déposé un autre, relatif à l’assurance-vie, mais il a été log...

J'approuve une partie des conclusions de Mme le rapporteur : on n'arrivera que progressivement à garantir une bonne information en la matière, quels que soient les régimes. Il faut clairement faire la distinction entre la retraite obligatoire et les régimes supplémentaires ; en ce sens, l'inscription dans le code monétaire et financier est une ...

Dans les conseils départementaux, on connaît pourtant tout l'intérêt des recherches généalogiques. Pourquoi ne pas lancer l'expérimentation pour tenter de retrouver certains contrats ?

Très bien !

Vous avez déjà répondu à une partie de la deuxième série de questions qui vous a été adressée. Ces questions portaient notamment sur les perspectives financières 2021-2022. Le rapport du COR, attendu demain mais dont de larges pans sont déjà connus, souligne qu'il n'est pas noté une augmentation des dépenses ni une diminution des dépenses car l...

Il faudrait sans doute reprendre la conférence de financement pour avancer sans attendre. Le risque est sinon de reporter la dette. Je souhaite également réagir à vos propos sur les cotisations des indépendants car les cotisations devraient être collectées au final même si l'encaissement sera plus tardif.

Ce montant de 2 milliards d'euros représente-t-il le manque à gagner ?

Grâce aux différentes réformes, les retraites représentaient environ 13,8 % du PIB, mais une dégradation va intervenir. Que préconisez-vous pour corriger la trajectoire ? Hier soir, Olivier Véran nous a dit : ne prenons surtout aucune mesure, cela risquerait d'entrer en contradiction avec le plan de relance... Bref, on assume de laisser dérive...

Je prolongerai ce que vient de dire ma collègue : par deux fois, vous dites que les Français ne comprennent pas StopCovid, comme si c'était leur faute que l'application ne soit pas populaire. Mais ne pensez-vous pas que les Français, qui expriment une méfiance vis-à-vis du monde politique, nous le savons tous, subissent aussi la défiance que le...