Interventions de René-Paul Savary

… mais elles sont le fruit d’une réflexion qui nous semble largement partagée par les personnalités que nous avons auditionnées. Après les échanges de vues et les propositions, la prospective doit aboutir à des actes ! Le débat devant être circulaire, j’en reviens à la première question posée par le président de notre délégation, celle de l’év...

M. René-Paul Savary . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains n’est pas farouchement opposé à toute réforme. Depuis un certain nombre d’années, nous avons d’ailleurs prouvé que nous avions l’esprit réformateur quand nous étions au pouvoir et nous avons pris des décisions particulière...

Ces réformes, monsieur Lévrier, n’étaient pas seulement financières ; elles étaient également des réformes de justice puisqu’elles se sont accompagnées d’un rapprochement des droits entre les différents régimes. Il est important de le rappeler ! Si notre groupe n’est pas forcément hostile à une réforme, il commence néanmoins à se poser de plus...

Quand nous avons fait des déplacements en Europe avec le haut-commissaire, nous avons constaté que les autres pays avaient renoncé à mettre en place un système unique et qu’ils avaient plutôt rapproché les différents régimes complémentaires. Nulle part en Europe, il n’y a un régime unique. Nulle part en Europe, l’âge légal n’est de 62 ans. Null...

Ce n’est pas tout à fait comme cela que nous envisageons la manière de donner confiance à nos concitoyens. Nous devons au contraire faire en sorte que le régime de retraite soit un régime qui garantisse le niveau des pensions et qui fixe un âge de départ à la retraite – demain, nous ne pourrons pas connaître notre âge de départ ! La confiance n...

Vous le voyez, nous sommes prêts à formuler des propositions, mais encore faut-il que nous ayons le sentiment d’être écoutés, ce qui n’a clairement pas été le cas jusqu’à présent !

Monsieur le secrétaire d’État, compte tenu des questions précédentes, je ne vais pas poser celle que j’avais prévue pour élargir le débat et je reviendrai aux simulations. Aujourd’hui, notre système de retraite est dit « à prestations définies » comportant deux notions : la durée et le taux plein. Nos concitoyens se posent la question de savoi...

(Rires et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.) J’espérais pouvoir redonner confiance à nos concitoyens. Si l’on n’est pas capable de procéder à des simulations sur des carrières passées, comment pourrait-on en faire sur des carrières à venir ?

Vous ne me rassurez pas, monsieur le secrétaire d’État. § Le monde n’a pas profondément changé en quelques années, même s’il existe, je le sais bien, un nouveau monde et un ancien monde. Nous savons que la CNAV dispose de toutes les données sur des millions de personnes ; il est donc possible de reconstituer des carrières et d’établir des com...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de vous être livré à cet exercice difficile, redoutable même. Vous l’avez vu, les sénateurs connaissent bien le sujet, car ils y travaillent depuis un certain nombre d’années. Du fait de votre prise de fonctions récente, nous avons constaté un certain flou dans vos réponses. Nous sommes tout à fait aptes à ...

Ces recommandations représentaient donc, automatiquement, l’ensemble des territoires de la France. C’est en partant de positions divergentes pour construire, ensemble, quelque chose que l’on pourra avancer vers la réforme du système des retraites !

Plus de travail dans les vignes, c'est flatteur, mais concrètement le retour à la binette est-il un progrès que les agriculteurs peuvent accepter ? Comme ma collègue, je crois que ces derniers ne sont évidemment pas opposés par principe à une agriculture rémunératrice et non polluante. Ils n'utilisent pas des engrais et des pesticides coûteux p...

Il faudrait expliquer aux personnes qui travaillent et qui ont parfois des temps de trajets importants, qu'elles devront réduire leur consommation de produits transformés et éplucher leurs légumes...

Pour réussir les transformations de nos modes de production agricole, il ne faut pas seulement prendre en compte la valorisation de ces productions dans le domaine alimentaire. L'alimentation est évidemment un débouché essentiel de l'agriculture, mais elle n'est pas le seul. Je suis un fervent défenseur de la bioéconomie. Par exemple, un céréal...

Ah !

Cet amendement vise à mettre à jour, à champ constant, les dispositions relatives au taux réduit de TVA de 10 % applicable aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, dispositions qui, pour l’essentiel, n’ont pas été modifiées depuis 1968 et se réfèrent à des notions qui ne correspondent plus à celles qui sont utilisées au ni...

Je retire mon amendement !

Il est défendu.

En complément de ce que vient de dire Arnaud Bazin, oui, le RSA augmentait à l’époque, mais il continue d’augmenter dans de nombreux départements. C’est un véritable problème. À quoi cela tient-il ? À la modification du mode de calcul selon la composition du foyer ? À la dématérialisation des procédures qui aurait pour conséquence que des perso...

… le nombre de bénéficiaires du RSA continue d’augmenter. Et je ne parle pas des départements qui rencontrent davantage de difficultés… De ce fait, les compensations décidées au fil des années ne suffisent pas par rapport aux dépenses supplémentaires que connaissent les départements. Pour la Marne, les dépenses de RSA bondissent de plusieurs m...