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5768 interventions trouvées.

M. René-Paul Savary. Pour une fois, je soutiens le Gouvernement – ce n’est pas si fréquent…

Certaines mesures peuvent effectivement se révéler contre-productives. Tout le monde est d’accord pour que nous améliorions notre empreinte carbone, pour que nous fassions moins appel aux énergies fossiles. Mais souvenons-nous qu’il existe, en France, des entreprises d’exploration pétrolière ! Certaines d’entre elles se trouvent sur mon territo...

Avec cet article, nous abordons le thème de la bioéconomie. Nous ne nous serions pas arrêtés sur cette question voilà encore quelques années, mais cela montre bien que nous sommes entrés dans une concurrence des débouchés issus de la bioéconomie. Entre l’alimentaire et l’agroalimentaire, la part des choses a été faite. Lorsque l’on transforme ...

Dans le droit fil de la discussion que nous venons d’avoir, cet amendement vise à une incorporation supplémentaire de biocarburants dans les essences, pour passer à un taux spécifique d’éthanol issu de résidus plus important encore que ce qui a été adopté à l’Assemblée nationale, avec l’aval du Gouvernement, et qui constitue déjà une avancée. ...

Si je suis favorable à l’incorporation de plus de biocarburants, issus notamment des résidus, qu’ils soient sucriers ou amidonniers, notamment la mélasse, c’est parce qu’on développe le E85. Plus de 2 000 bornes ont été installées, ce carburant, qui contient 85 % d’éthanol, limitant les émissions de gaz à effet de serre. Madame la secrétaire d...

Je ne suis pas du tout sur la même ligne. Le tallol est un coproduit de la pâte à papier. On en fait des vernis et des lubrifiants biosourcés, ce qui est tout à fait intéressant. Le brai de tallol est, lui, un produit de dégradation du tallol, dont on ne fait pas grand usage, même si on peut le transformer en d’autres choses. Baisser le seuil...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur les méthaniseurs, qui sont effectivement une source importante de production d’énergies renouvelables. Il faut que la population accepte ce type d’investissements. Dans nombre de communes rurales, on peut lire sur des pancartes des inscriptions telles que « Non aux méthaniseurs » o...

Le fait d’imposer ces énergies renouvelables finit par les rendre inacceptables aux yeux de nos concitoyens. C’est totalement contre-productif.

Il y a des normes à respecter. On ne peut pas installer de tels équipements dans certaines zones, par exemple pour des raisons paysagères dans le cas des éoliennes ou du fait des nuisances olfactives dans le cas des méthaniseurs. On ne peut pas non plus en implanter à proximité des habitations, et il est recommandé de ne pas en placer sur les r...

Je suis très déçu, monsieur le ministre, car vous nous avez fait une réponse de ministre du budget ! Vous pouvez obtenir ce million d’euros supplémentaire : vous avez bien su trouver l’argent nécessaire pour maintenir le TO-DE pendant deux ans. Continuez à vous battre, on vous aidera ! Le CNPF n’arrive plus à remplir ses missions. Il vient de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’attacherai à complémenter l’intervention, ô combien brillante, de Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter la position de la commission des affaires sociales. À la veille de journées de mobilisation qui s’annoncent intenses, je tiens à rappeler la position que nous n’av...

Quels régimes seront maintenus ? À quel rythme les personnes affiliées aux régimes spéciaux seront-elles intégrées dans le futur système ? Que deviendront les réserves des différents régimes complémentaires ? Comment les comptes seront-ils équilibrés ? Nous savons bien qu’un régime par répartition doit, par définition, être équilibré. Tout cela...

On n’ose pas dire la vérité aux Français sur cette future réforme des retraites. Ce n’est pas ainsi qu’on leur donnera confiance ! En conclusion, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions » et de la mission « Régimes sociaux et de retraites », tout en maintenant une réserve conc...

Notre groupe est également défavorable à cette motion. Certes, le déficit est organisé, pour ce qui concerne tant la branche vieillesse que la branche maladie, et nous pensons que le plan qui a été proposé ne convient pas. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’une discussion ait lieu, afin que nous puissions avancer un certain nombr...

La position du Gouvernement est assez dramatique ! Que nous enseigne la comparaison des articles de recettes – les articles 18, 19 et 20 – et des articles de dépenses de ce PLFSS ? Alors que les dépenses vont continuer à augmenter, les recettes sont volontairement diminuées. À terme, l’effet de ciseaux sera terrible ! Il est grave de préparer...