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Oui, l'indexation se fera sur le revenu moyen par tête, même si l'on ne sait pas bien ce que cette notion recouvre. La transition serait très lente, puisqu'elle s'étalerait sur une période de vingt ans.
Je veux remercier mon collègue Patrick Kanner d’avoir soulevé le problème des avocats, qui illustre les difficultés d’un système universel de retraite, compte tenu des spécificités d’un certain nombre de professions. À cet égard, les avocats sont un bon exemple. Madame la garde des sceaux, si vous aimez les avocats, pourquoi les faire attendre...
Par ailleurs, les simulations intègrent un certain nombre de critères qui ne permettent pas d’assurer aujourd’hui la garantie du niveau de pension. Au cours de la discussion, nous verrons que tel est également le cas pour d’autres professions. Quant aux droits de plaidoirie, ils apparaissaient jusqu’à présent dans les recettes du système de re...
Une telle situation se retrouvera dans de nombreux autres cas. J’ai commencé les auditions dans le cadre de l’examen de la loi sur les retraites. Nous avons interrogé les danseurs de l’Opéra de Paris et les acteurs de la Comédie française. Vous rompez l’équilibre de ces grandes maisons historiques !
Je trouve également que l'amendement COM-1 présenté par Gérard Dériot est plus lisible.
À l'occasion des auditions que je mène actuellement en tant que rapporteur sur les projets de loi relatifs au système universel de retraite, j'ai rencontré les syndicats et j'ai ainsi pu comprendre pourquoi ils en étaient arrivés là : les engagements n'ont pas été tenus ! Lors de la réforme des statuts de la SNCF, il leur avait été promis qu'on...
J’avoue être un peu perdu… Nous avons tous eu l’occasion d’étudier un peu ces techniques ; nous en parlions notamment hier, au Genopole d’Évry, les chercheurs s’inscrivent précisément dans le cadre de cette recherche sur la thérapie cellulaire. Or j’avais plutôt l’impression que cet amendement visait à leur permettre de continuer leur travail ...
Je ne partage pas la position de mon groupe. Je pense que le sujet a fait l’objet d’un examen approfondi de la part de la commission spéciale. Le débat oppose ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, et non ceux qui ont raison et ceux qui ont tort. Ce n’est pas le jour contre la nuit ! Nous assistons effectivement à une évolution, ou à une...
J’estime que ce texte pose des bornes correctes. La constitution d’embryons à partir de cellules souches est de toute façon inacceptable aux termes de la convention d’Oviedo. Il est ici question d’embryons qui ne relèvent plus d’un projet parental, et de recherche dont les fins sont purement médicales. On voit bien que ces recherches génétique...
Dans mon département, en espace très rural, j'ai ouvert un service de transport à la demande et nous en sommes venus à le fermer après 6 ou 7 ans car ça ne marchait pas. Lorsque je faisais mes consultations médicales, je me suis rendu compte que l'on pouvait organiser des transports dédiés, par exemple pour regrouper des consultations médicales...
Dispose-t-on d'une étude globale sur le transport à la demande ?
Je me suis assez peu exprimé pour l’instant. Ce texte pose un véritable problème de conviction : ce n’est pas un débat entre ceux qui détiennent la vérité et les autres. Chacun a une vision qui tient à sa sensibilité, à ses convictions. C’est avec beaucoup d’humilité que je me permets de prendre la parole. Même en tant que médecin, je n’ai pas ...
Les arguments de Mme la ministre et les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, semblent démontrer qu’il est tout de même utile. Dans le cas d’un couple hétérosexuel, l’enfant peut trouver l’amour qu’il cherche auprès du père qu’il a déjà, même si ce n’est pas son père biologique. Dans le cas d’un couple homosexuel, l’enfant ne pourra trouver s...
Précisément, monsieur le président, c’est à M. le Premier ministre que j’entends m’adresser, en tant que rapporteur du projet de loi Retraites. On voit bien que ce sujet est tabou dans notre pays. De fait, quand on bouleverse un « pacte de générations », pour reprendre l’excellente expression que vous avez employée hier soir, monsieur le prési...
M. René-Paul Savary. Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez vingt-trois habilitations à légiférer par ordonnance : quelles garanties offrez-vous au Parlement ?
Monsieur le secrétaire d’État, merci pour ces précisions…
… qui ne m’ont pas forcément rassuré. De deux choses l’une : on réforme avec les Français ou contre eux, avec les parlementaires ou contre eux. Or, pour reprendre une expression syndicale, il y a une ligne rouge : si nous n’avons pas tous les éléments nécessaires, nous ne pourrons pas décider dans la sérénité ! Votre article 9 est généreux, p...
A contrario, si l’on ne prend pas de mesures d’âge, le niveau des pensions baissera. Il reste du chemin à faire : n’hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour respecter le Parlement, en particulier le Sénat !
Les robots vont-ils rendre l’homme obsolète au travail ? Au travers de notre rapport d’information, nous avons essayé de répondre à cette question que nous nous posons tous. On voit bien qu’un certain nombre d’évolutions importantes surviendront dans les années à venir et que, en fait, la robotisation n’aboutira pas forcément à une régression....
Monsieur le ministre, nous avons pu le constater au cours de ce débat : vous avez lu notre rapport avec une attention toute particulière, peut-être afin de vous en inspirer… En effet, l’exercice ne s’arrête pas aujourd’hui, et nous souhaitons vivement que vous teniez compte de nos préconisations. Nous ne prétendons pas détenir la vérité, …