Interventions de René-Paul Savary

Notre proposition de rédaction n° 2 supprime l'alinéa 14 de l'article 1er et laisse au Gouvernement la faculté d'agir par ordonnances pour régler la situation des maires et des adjoints élus dès ce week-end. Elle permet de concilier les différents arguments évoqués. La proposition de bon sens de notre collègue Charles de Courson pourrait ainsi ...

La proposition de rédaction n° 3 précise l'habilitation à légiférer par ordonnances pour que le Gouvernement puisse prendre toutes les dispositions qui permettront d'élire rapidement le maire et les adjoints. Elle propose des souplesses sur les lieux de réunions, le calcul du quorum, le nombre de pouvoirs et les procédures de vote, à l'urne ou ...

Le Sénat a précisément énuméré les prérogatives spécifiques confiées au Premier ministre lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré. Or l'Assemblée nationale a ajouté, à l'initiative du Gouvernement, une dixième catégorie : pourrait désormais être prise par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d'aller et de venir, la ...

Il est proposé de renforcer la protection juridictionnelle de la population à l'encontre des mesures prescrites en période d'état d'urgence sanitaire, en étendant le champ du recours en référé à toutes les mesures prescrites, qu'elles soient de portée générale ou individuelle, en spécifiant que les mesures prescrites pourront non seulement fair...

Tout à fait.

Dans la mesure du possible, cette proposition peut être intéressante...

Je souhaite alerter sur la durée du confinement. Quinze jours ? Mais il faut être raisonnable. Ce n'est pas pour rien que l'on parle de quarantaine, les gens comprennent cette notion. Si l'on tient compte du délai d'incubation, de contagion, de rémission, cela fait quarante jours. Soyons attentifs à tous ceux qui travaillent dans des usines o...

Je rejoins Laurence Rossignol : les hôpitaux se sont bien organisés pour anticiper la crise, les opérations qui pouvaient l'être ont été reportées, etc. Mais la médecine de ville, elle, n'a fait l'objet d'aucune mesure spécifique. Les mesures de confinement ont été plutôt bien cadrées : on a dit aux gens de rester chez eux, de prendre des préc...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues, certes, le territoire est pour l’instant serein, comme sidéré, mais on sent bouger les lignes et monter une certaine grogne chez les professionnels de santé et tous ceux qui œuvrent au service de nos concitoyens, parce qu’ils manquent cru...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues, certes, le territoire est pour l’instant serein, comme sidéré, mais on sent bouger les lignes et monter une certaine grogne chez les professionnels de santé et tous ceux qui œuvrent au service de nos concitoyens, parce qu’ils manquent cru...

Concernant maintenant la situation économique, si je comprends tout à fait le discours sur le « quoi qu’il en coûte », il n’empêche qu’il faut bien qu’un certain nombre de personnes continuent à travailler, dans des conditions sanitaires qui doivent être encadrées, …

… car sinon ces personnes ne pourront répondre aux besoins de la population. Elles se demandent aujourd’hui ce qu’elles doivent faire. En temps normal, par exemple, on prône le covoiturage, mais se regrouper dans une voiture n’est guère conseillé à l’heure actuelle… Il faut prendre un certain nombre de dispositions pratiques pour sécuriser l’ac...

Concernant maintenant la situation économique, si je comprends tout à fait le discours sur le « quoi qu’il en coûte », il n’empêche qu’il faut bien qu’un certain nombre de personnes continuent à travailler, dans des conditions sanitaires qui doivent être encadrées, …

… car sinon ces personnes ne pourront répondre aux besoins de la population. Elles se demandent aujourd’hui ce qu’elles doivent faire. En temps normal, par exemple, on prône le covoiturage, mais se regrouper dans une voiture n’est guère conseillé à l’heure actuelle… Il faut prendre un certain nombre de dispositions pratiques pour sécuriser l’ac...

Madame la ministre, il est temps, en effet, d’adapter les règles et conditions de travail, parce que, après quelques jours de sidération, les entreprises ne savent plus comment faire, et les employés non plus. Les employeurs sont inquiets, parce que les règles ne sont pas définies : on ne sait pas quelles entreprises doivent ou non travailler....

Je salue la sagesse de la commission. Le rôle des pharmaciens est essentiel, surtout en milieu rural. En cette période d’endémie et peut-être demain d’épidémie, on voit bien que tous les professionnels de santé ou paramédicaux jouent un rôle primordial, à la fois pour rassurer la population et lui conseiller les gestes nécessaires. On ne peut ...

Cet amendement, qui vient au milieu d’autres de nature très différente, est particulièrement important. Si l’on veut lutter contre les actes redondants – on évoque 40 % d’actes qui ne seraient pas médicalement justifiés –, il faut que chaque patient puisse avoir son dossier médical partagé, qui sera un document tout à fait sécurisé permettant d...

Cet amendement tient particulièrement à cœur à notre collègue Michel Raison. Il a déjà été débattu dans notre hémicycle et cosigné par plus de 140 sénateurs. Il s’agit de prévoir une expérimentation de trois ans pour qu’il puisse y avoir une renégociation des prix. Il existe une difficulté. Les industriels doivent pouvoir mieux répercuter la v...

Madame la secrétaire d’État, il y a apparemment des possibilités de renégociation. Un comité de suivi ne partage pas vos arguments. La procédure actuelle semble particulièrement lourde. Quand on rouvre des négociations sur certains points du contrat, on introduit plus d’articles dans la négociation. Cela place le producteur dans une mauvaise p...

Merci pour l'ensemble de ces interventions qui confirment l'analyse que notre commission, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, a faite jusqu'ici de ce texte. On le voit bien, initialement, cette réforme visait la mise en oeuvre d'un modèle sociétal différent, avec la fixation d'un âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, que co...