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Ma question portait sur les mesures à prendre pour résorber le déficit. On sait bien que, pour équilibrer le système actuel, soit on baisse les pensions – c’est l’orientation que vous donnez dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 –, soit on augmente les cotisations pour augmenter les recettes, mais ce pays est suf...
Par conséquent, si l’on veut rétablir la confiance, il est temps de dire la vérité aux gens. À vouloir tout changer, parfois on ne change rien.
La commission des affaires sociales se réunira bientôt. J'ai déjà procédé à plusieurs auditions, dans le contexte aussi de la réforme annoncée des retraites. Les régimes spéciaux s'enracinent dans une histoire ancienne : le régime des marins remonte à Colbert et le régime minier remonte à Henri IV... Comme Sylvie Vermeillet, je remarque que, ...
La commission des affaires sociales, qui suit ce dossier depuis deux ans, fait le même constat. La réforme propose un mode de calcul différent, mais calculé sur la même trajectoire budgétaire : le poids des retraites dans le PIB, 13,8 % du PIB, devrait rester constant au fil des années. Or, le déficit de 2025 n'a pas été prévu dans les propos...
Certes, le texte dont nous discutons est un PLFSS ; notre rôle est donc notamment de penser à la santé et à la prévention de l’alcoolisme des jeunes et des femmes enceintes – c’est incontestable, et le médecin que je suis ne saurait le nier, bien sûr. On voit bien néanmoins qu’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pourquoi, a...
Peut-être pourrions-nous constituer une mission commune d’information ; mais arrêtez, à chaque PLFSS, de faire un saupoudrage comme celui dont nous discutons ce matin, sans réelle cohérence et, de surcroît, sans étude d’impact ! Je comprends mes collègues ; j’ai d’ailleurs signé un certain nombre des amendements qui ont été déposés. Toutefois,...
On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté,...
M. René-Paul Savary. Monsieur le rapporteur général, ces quatre amendements ne sont pas tout à fait identiques. Il me semble que la commission des affaires sociales n’avait pas émis les mêmes avis sur les deux derniers.
J’ai bien entendu vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais si vous voulez être plus performants en matière de recouvrement social, ce que je peux comprendre, encore faudrait-il que l’État montre l’exemple ! D’ici à deux ans, c’est l’Urssaf, comme pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui recouvrera les cotisations pour ...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Oui, monsieur le président. Ces amendements illustrent bien les difficultés que pose l’unification des recouvrements, compte tenu de la complexité du système. Espérons que nous parviendrons, à terme, à une gestion partagée, permettant de générer des économies non négligeables, lesquelles ont déjà été chiffrées pour certains régimes. J’en prof...
Retiré.
Jusqu'à présent, la modification du taux de la contribution à laquelle sont assujettis les répartiteurs n'avait pas été acceptée. Qui paiera la différence ? Les pharmaciens d'officine ? On le sait, les répartiteurs sont en difficulté. Il s'agit d'une baisse de la fiscalité à laquelle les grossistes répartiteurs sont assujettis.
Très bien !
Arrêtez !
Je suis quelque peu surpris par vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Alors que le problème dont nous débattons concerne les retraités d’aujourd’hui, vous nous parlez d’une réforme qui s’appliquera éventuellement à partir de 2025, …
… autrement dit pour les futurs retraités. Personnellement, je connais bien les difficultés du régime agricole – il en existe également, hélas, dans d’autres régimes. Il serait temps, monsieur le secrétaire d’État, de prendre les mesures paramétriques à même de redresser la courbe, alors que le déficit s’accumule d’année en année. Or la réform...
Monsieur le secrétaire d’État, les filières agricoles et viticoles méritent d’être mieux prises en considération. On demande de plus en plus à nos agriculteurs de se tourner vers l’agriculture raisonnée, et l’on voit bien les complications qui en résultent. Ils peinent à dégager un revenu suffisant, et la loi Égalim n’a pas arrangé les choses :...