Interventions de René-Paul Savary

Aucun pays n'a mis en place de véritable taxation des robots aujourd'hui. C'est une piste que nous ne retenons pas. En revanche, nous préconisons une régulation sociale : l'utilisation des robots devrait être incluse dans les négociations sociales obligatoires car l'automatisation impacte fortement les conditions de travail et peut conduire à d...

sauf lorsque les données sont erronées.

Notre travail s'est focalisé sur les emplois de service qui connaissent une « révolution tranquille », sous forme d'amélioration permanente. Les algorithmes sont très performants car ils trouvent même ce que l'on ne cherche pas, par exemple en matière médicale. C'est là que l'homme doit intervenir pour faire le tri entre ce qui est important et...

Pour la troisième année consécutive dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, notre commission examine conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Cet avis budgétaire nous permet de consolider notre analyse sur l'objectif de dépenses de la...

Faisons un point sur ce que nous savons. La réforme propose un mode de calcul différent de celui que nous connaissons, mais propose la même trajectoire budgétaire : 13,8 % du PIB sont consacrés à la retraite. Cela représente 316 voire 318 milliards d'euros. Selon les simulations, dans les années à venir, nous serions amenés à consacrer une part...

Là, il y a une erreur dans le raisonnement ! L'augmentation du PIB est bien prise en considération dans le calcul du déficit. Il ne faut cependant pas oublier que les retraites et les salaires ne suivent pas le même rythme d'augmentation et que, derrière, la retraite ne suit pas. Il est dit que le niveau de vie relatif des retraites va diminuer...

Mais non ! Les salaires portés au compte sont indexés sur les salaires mais les pensions restent indexées sur les prix.

Les seules modifications concernent l'Ondam, si j'ai bien compris, soit 300 millions d'euros supplémentaires pour 2020.

Autrement dit, les 800 millions d'euros d'économies programmés passent à 500 millions d'euros.

Bref, les mesures d'économie se poursuivent. Il s'agit de sauver l'hôpital ! Or vous nous proposez de voter article 59 sur l'Ondam ; ce n'est pas ce que nous avions envisagé. En revanche, nous proposons de nouveau la suppression de l'article 52. Mais la règle de l'entonnoir nous interdit de redéposer l'amendement portant article additionnel vi...

Je veux revenir non pas sur le montant en cause, mais sur la parole de l’État qui s’est exprimée au travers de votre position, monsieur le secrétaire d’État. Lors de ses annonces aux maires de France, le Président de la République n’a pas dit que les indemnités allaient être revalorisées de 100 % dans les communes de 100 habitants et de 50 % d...

J’ai cosigné cet amendement, car il me paraît plein de bon sens. Commençons par faire un peu d’histoire. Créée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France...

Défendu !

Je vais maintenir mon amendement. On ne peut pas parler sans cesse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et ne rien faire. Les opérateurs pourraient répercuter la baisse de cette taxe sur le prix des abonnements. On parle aussi souvent d’aménagement du territoire. Or tous les territoires sont concernés par les antennes. Si on peut gagner un pe...

Dans le PLFSS, une mesure affectait les départements : le départ en retraite modifié pour les bénéficiaires du RSA. S'agissant des MNA, il faudrait répartir les charges entre l'État et les départements sans tenir compte de l'âge.

Vous l'aurez compris, nous sommes très attentifs à la question des exonérations à cause de ses effets sur le projet de loi de finances de sécurité sociale, de même qu'aux mesures visant les cotisations retraite des micro-entrepreneurs.

Cela ne règle peut-être pas le problème de Mme Jasmin !

Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 25.

Ma question s’adresse à M. le ministre Delevoye. Le Président de la République l’a toujours dit : pour qu’il y ait une réforme des retraites en 2025, il faut que le système soit équilibré. D’ailleurs, M. le Premier ministre l’a confirmé devant le Conseil économique, social et environnemental, indiquant que l’on ne pouvait pas laisser filer un ...

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, c’est votre réponse, mais ce n’était pas ma question !