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On pourrait comprendre que l’avis défavorable émane de Bercy, mais qu’il soit exprimé par le ministère des affaires sociales est plus difficile à admettre ! Madame la secrétaire d’État, vous nous avez affirmé qu’il fallait essayer différentes mesures pour remédier à la désertification médicale. Vous nous en avez proposées, nous vous en proposon...
L'amendement n° 723 supprime cet article, qui porte sur la création de caisses communes de sécurité sociale dans certains départements. Avis défavorable.
Les amendements n° 752 rectifié, 748 rectifié bis, 747 rectifié ter et 482 rectifié quater concernent la couverture médicale des pensionnés résidant à l'étranger. Certaines pratiques doivent être légalisées. Avis favorable à l'amendement n° 482 rectifié quater, et défavorable aux trois autres.
Sur cet article, qui prévoit la non-revalorisation des prestations et pensions familiales, nous avons adopté un amendement de suppression, afin de revenir à une indexation sur l'inflation.
Les amendements identiques n° 21 rectifié septies, 51, 76 rectifié quater et 849 rectifié ne proposent que la réindexation des prestations familiales. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 290 rectifié quater et 846 rectifié prévoient la réindexation de l'AAH. Avis défavorable.
L'amendement n° 668 supprime le dispositif proposé de transition vers la retraite pour les bénéficiaires de l'AAH. Or ce dispositif, qui rend automatique la liquidation de la retraite lorsque l'âge légal est atteint, sauf si le bénéficiaire s'y oppose, limitera les démarches administratives des assurés et facilitera la gestion des dossiers. La ...
C’est une obsolescence programmée !
Absolument !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’indiquait M. le rapporteur général, le compte n’y est pas ! Mêmes causes, mêmes effets ! L’année dernière, je profitais de la discussion générale pour indiquer aux membres du Gouvernement que la commission des affaires sociales du Sénat avait...
Sinon, mêmes causes, mêmes effets ! Quand ce n’est pas le Parlement qui est écouté, c’est la rue qui parle, et c’est le Gouvernement qui capitule !
La situation est assez particulière : on connaît les difficultés des hôpitaux, on connaît les difficultés que l’on va rencontrer avec la réforme des retraites, mais, face à cela, on découvre de jour en jour un PLFSS qui est de plus en plus complexe, avec un déficit organisé et une obsolescence programmée. Il y a un déficit organisé, puisque vo...
La situation est assez particulière : on connaît les difficultés des hôpitaux, on connaît les difficultés que l’on va rencontrer avec la réforme des retraites, mais, face à cela, on découvre de jour en jour un PLFSS qui est de plus en plus complexe, avec un déficit organisé et une obsolescence programmée. Il y a un déficit organisé, puisque vo...
Il est préférable d'adopter l'amendement n° 273 de M. Duplomb, qui s'inscrit dans la même philosophie.
Cette question ne relève-t-elle pas du règlement ?
On parle là de médecins qui ne sont plus en activité et qui mettent le tampon des médecins qu'ils remplacent.
Ces vins aromatisés sont issus la plupart du temps de vins en vrac, qui sont constitués de différents vignobles, et non de vins étrangers. Avec un tel amendement, on se tire une balle dans le pied au lieu de régler le problème de l'alcoolisme !
J’ai cosigné cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que celle que nous défendions. Le but était, rappelez-vous, que ces étudiants en dernière année de troisième cycle exercent véritablement la médecine, tout en étant accompagnés par un référent. Il s’agissait d’une année de pratique, générant, à ce titre, un revenu complémentaire pa...
J’ai cosigné cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que celle que nous défendions. Le but était, rappelez-vous, que ces étudiants en dernière année de troisième cycle exercent véritablement la médecine, tout en étant accompagnés par un référent. Il s’agissait d’une année de pratique, générant, à ce titre, un revenu complémentaire pa...
Je partage votre amertume. Nous pensions que la ministre viendrait devant nous pour s'expliquer. Puisque des bruits de couloirs se répandent, qu'elle nous en réserve la primeur ! Les journalistes en savent plus que le Parlement. Pourtant, il s'agit de mesures lourdes, avec la reprise de 30 milliards d'euros de déficit. Or je lis dans L'Opinion ...